G7 - Taxe Gafa : "Nous avons un accord" avec Donald Trump, avance Emmanuel Macron, prudent

27 août 2019 à 13h40
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Emmanuel Macron
© Frederic Legrand - COMEO / Shutterstock.com

La taxe GAFA, chère à la France, a été l'un des points importants du sommet du G7 clos ce lundi à Biarritz. Emmanuel Macron et Donald Trump semblent plus avoir trouvé un compromis qu'un accord.

Désireuse d'instaurer une certaine justice fiscale, la France a adopté la taxe GAFA, au début du mois de juillet, prévoyant une taxation à hauteur de 3% du chiffre d'affaires pour les sociétés du numérique qui génèrent un chiffre d'affaires annuel d'au moins 750 millions d'euros (dont 25 millions dans le pays). La mesure, jugée discriminatoire par les GAFA eux-mêmes, avait fait bondir de sa chaise Donald Trump, qui menaçait en retour de taxer le vin français. Au G7, le président américain a trouvé un début d'accord avec son homologue français, Emmanuel Macron.

La France promet de rembourser les géants en cas de taxation internationale

Un peu seule à avancer dans ce dossier, la France a dû composer, dans son coin, avec la sombre colère de Donald Trump et des géants du numérique. Et pour parvenir à un accord (encore loin d'être textuel), Emmanuel Macron a dû faire des concessions, comme dans toute négociation. Le chef de l'État a ainsi proposé que la taxe GAFA nationale ne soit pas définitive mais seulement temporaire.

En somme, la taxe française, en vigueur dès cette année, disparaîtra au moment où une taxe internationale sera mise en place. Pour éviter la double peine aux grandes entreprises du secteur, Emmanuel Macron s'est même engagé à ce que Bercy rembourse les entreprises qui paieraient plus avec la taxe française qu'avec la taxe mondiale. Le dirigeant doit maintenant croiser les doigts pour que l'écart entre les deux impositions (l'une sur le chiffre d'affaires, l'autre sur les bénéfices) ne soit pas abyssal.

Macron et Trump tournés vers l'OCDE

Pour satisfaire tout le monde, le président Macron compte sur un accord prochain au sein de l'OCDE. « Nous venons de l'acter avec le Président Trump : nous allons travailler à un accord, au niveau de l'OCDE, pour moderniser les règles de la fiscalité internationale », a-t-il écrit sur le réseau social Twitter.

Si les présidents Macron et Trump sont d'accord sur la méthode, il n'y a justement pas encore d'accord définitif. L'emploi du terme par le chef de l'État masque ainsi sa prudence certaine. Mais l'espoir d'en trouver un au niveau international s'est considérablement renforcé. Le pensionnaire de la Maison-Blanche ne semble plus vouloir augmenter les droits de douane sur le vin français et il est également dans son intérêt de parvenir à une taxation des géants du numérique, qui échappent aussi à l'impôt outre-Atlantique.


Source : Le Parisien
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