Jeudi s'est votée au Parlement Français la « taxe GAFA » (Google, Apple, Facebook, Amazon) qui prévoit de taxer les grandes entreprises du numérique commercialement actives sur le territoire Français. Un impôt que Donald Trump ne voit pas d'un très bon œil.
Rappelons que cette taxe vise les entreprises proposant de la publicité en ligne, du commerce de biens ou des services d'intermédiation, et dont le chiffre d'affaire s'élève à plus de 750 millions d'euros dans le monde et à plus de 25 millions d'euros en France.
Des représailles prévues par Washington
Avant l'adoption finale de la loi par le Parlement, qui se tenait ce jeudi 11 juillet, le Bureau du Commerce des Etats-Unis a annoncé que des représailles pourraient être envisagées, selon l'article 301 de la loi du commerce américaine.D'après le représentant au Commerce, Robert Lighthizer, la justice américaine dispose d'un an pour savoir si cette taxe est effectivement « discriminante ou déraisonnée et si elle pèse sur le commerce des Etats-Unis ou le restreint ». Les conséquences sont cependant déjà en partie connues puisque la maison Blanche a le soutien du Congrès ainsi que des Démocrates.
Suite à l'enquête de Washington sur les répercussions de la taxe GAFA, les négociations pourraient commencer entre les deux pays, et en l'absence d'une décision, la France pourrait se voir imposer des sanctions douanières, proportionnelles aux dommages estimés. Donald Trump, lui, souhaiterait que les GAFA soient taxés selon une décision multilatérale, à l'image de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE).
USTR Announces Initiation of Section 301 Investigation into France's Digital Services Tax https://t.co/GylxK8Pgte pic.twitter.com/T1EvRU4sqw
— USTR (@USTradeRep) 10 juillet 2019
Des sanctions ignorées par le Parlement
Quelques minutes avant l'adoption définitive de la « taxe sur les service numériques », portant, notamment, sur les GAFA, le ministre de l'Economie, Bruno Lemaire a souhaité s'exprimer, envoyant par la même occasion un message à Washington.Il a ainsi annoncé que la France était prête à négocier les termes de ces taxes, les menaces n'étant donc pas nécessaires, avant de rappeler : « la France est un Etat souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales, et elle continuera de décider souverainement de ses décisions fiscales ». Bruno Lemaire souhaite ainsi pouvoir en discuter lors du G7 Finance qui se déroulera à Chantilly les 15 et 16 juillet.
Cette taxe GAFA, en plus de toucher les Etats-Unis, impacte aussi des entreprises allemandes, espagnoles et chinoises. Mais il semble bien que ce soit la goutte de trop pour Washington, celle-ci venant s'ajouter aux problèmes que les Etats-Unis rencontrent déjà avec l'Union Européenne au sujet de l'acier, de l'aluminium, des produits agricoles et de l'automobile. Une délégation allemande présente en Amérique du Nord pense donc que des représailles peuvent être attendues à travers l'Europe dans les mois à venir.
Source : Le Figaro
