La taxe GAFA tout juste adoptée ne plait pas du tout à Trump

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Jeudi s'est votée au Parlement Français la « taxe GAFA » (Google, Apple, Facebook, Amazon) qui prévoit de taxer les grandes entreprises du numérique commercialement actives sur le territoire Français. Un impôt que Donald Trump ne voit pas d'un très bon œil.

Rappelons que cette taxe vise les entreprises proposant de la publicité en ligne, du commerce de biens ou des services d'intermédiation, et dont le chiffre d'affaire s'élève à plus de 750 millions d'euros dans le monde et à plus de 25 millions d'euros en France.

Des représailles prévues par Washington

Avant l'adoption finale de la loi par le Parlement, qui se tenait ce jeudi 11 juillet, le Bureau du Commerce des Etats-Unis a annoncé que des représailles pourraient être envisagées, selon l'article 301 de la loi du commerce américaine.

D'après le représentant au Commerce, Robert Lighthizer, la justice américaine dispose d'un an pour savoir si cette taxe est effectivement « discriminante ou déraisonnée et si elle pèse sur le commerce des Etats-Unis ou le restreint ». Les conséquences sont cependant déjà en partie connues puisque la maison Blanche a le soutien du Congrès ainsi que des Démocrates.

Suite à l'enquête de Washington sur les répercussions de la taxe GAFA, les négociations pourraient commencer entre les deux pays, et en l'absence d'une décision, la France pourrait se voir imposer des sanctions douanières, proportionnelles aux dommages estimés. Donald Trump, lui, souhaiterait que les GAFA soient taxés selon une décision multilatérale, à l'image de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE).




Des sanctions ignorées par le Parlement

Quelques minutes avant l'adoption définitive de la « taxe sur les service numériques », portant, notamment, sur les GAFA, le ministre de l'Economie, Bruno Lemaire a souhaité s'exprimer, envoyant par la même occasion un message à Washington.

Il a ainsi annoncé que la France était prête à négocier les termes de ces taxes, les menaces n'étant donc pas nécessaires, avant de rappeler : « la France est un Etat souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales, et elle continuera de décider souverainement de ses décisions fiscales ». Bruno Lemaire souhaite ainsi pouvoir en discuter lors du G7 Finance qui se déroulera à Chantilly les 15 et 16 juillet.

Cette taxe GAFA, en plus de toucher les Etats-Unis, impacte aussi des entreprises allemandes, espagnoles et chinoises. Mais il semble bien que ce soit la goutte de trop pour Washington, celle-ci venant s'ajouter aux problèmes que les Etats-Unis rencontrent déjà avec l'Union Européenne au sujet de l'acier, de l'aluminium, des produits agricoles et de l'automobile. Une délégation allemande présente en Amérique du Nord pense donc que des représailles peuvent être attendues à travers l'Europe dans les mois à venir.

Source : Le Figaro
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Commentaires (18)

rsebas3620
tout dependra si l’article 301 de la loi americaine est applicable car oui elle est applicable si ils ont payé en dollar… le dollar est la seule monnaie ou on est obligé d’appliquer les lois us si on paye en dolllar
Saulofein
Pourquoi on impose aux sociétés étrangères de payer des impôts en France, alors même qu’EDF (détenue par l’état français) paie ses impôts en Irelande?<br /> usinenouvelle.com/<br /> Filiales au Luxembourg, en Irlande et aux Bermudes... le reportage qui accuse...<br /> Afin de montrer que les entreprises publiques recourent elles aussi à l'optimisation fiscale, l'émission d'investigation du JT de France 2,... - Economie<br />
SckyzO
On envoie directement Teddy Riner négocier avec Trumps
SckyzO
Alors juste comme ça. C’était il y a 5 ans. Je me dis que depuis ça a été réglé ce problème. Je m’interesse donc à ca et quelques recherche internet plus tard : https://www.capital.fr/economie-politique/le-cout-effarant-de-loptimisation-fiscale-des-grandes-entreprises-1341211<br /> Non toujours rien ! Merci pour le sujet je vais en lire plus ce weekend !
zomurn
C’est une bonne nouvelle l’invention de cette taxe. Ça arrange tout le monde ici sauf les GAFA. Maintenant ils peuvent bien nous donner une toute petite part du gâteau avec tout le business qu’elles se font chez nous. Ces mastodontes doivent participer au développement social du pays déjà qu’elles trichent tant qu’elles peuvent. Encore qu’il y a qu’amazon qui crée réellement de l’emploi de gens peu qualifiés chez nous…les autres ce n’est que du vent dématérialisé.
Kaysis
Il est pas content des taxes gafam ?<br /> Beh oué c’est ce que doivent ptet aussi se dire les Chinois de ses taxes à l’import.<br /> Eux ne chialent pas autant par contre.
Saulofein
Oui je sais que ce reportage n’est pas tout récent, mais depuis, je ne trouve plus d’infos, je ne sais pas trop ou ça en est pour être franc… Si tu trouves des choses là-dessus, ça m’interesse.<br /> Mais le vrai problème, il relève de la fiscalité européenne qui permet ces montages, et c’est pas en instaurant une taxe GAFA qu’on va faire payer les boites du CAC40 qui en profitent elles aussi allègrement…
DLL2
@Saulofein Total ne paye pas non plus ses impôts alors que c’est du privé
Kobo
Depuis 2014 (date de l’article) EDF a-t-il rectifié sa “politique fiscale”. Il y a un petit doute mais bon…<br /> Pour ce qui est de la souveraineté française, c’est “amusant” de le dire dans un contexte où Bruxelles décide de 95% de la politique de tous les membres de l’Europe.
Blues_Blanche
Il ne manque pas de culot, lui qui taxe les importations chinoises. Nous, nous taxons nos données personnelles.
Krypton_80
&lt;&lt; Jeudi s’est votée au Parlement Français la « taxe GAFA » (Google, Apple, Facebook, Amazon) qui prévoit de taxer les grandes entreprises du numérique commercialement actives sur le territoire Français. &gt;&gt;<br /> Pourquoi tronquer tout le temps Microsoft ? L’acronyme complet c’est GAFAM hein :<br /> Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft.<br /> D’autant plus que M$ est tout aussi concerné par cette taxe !
Krypton_80
Saulofein:<br /> Pourquoi on impose aux sociétés étrangères de payer des impôts en France, alors même qu’EDF (détenue par l’état français) paie ses impôts en Irelande?<br /> L’exception culturelle française sans doute : Faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais.<br /> Un peu comme pour le RGPD quoi…
l0wl
“Une délégation allemande présente en Amérique du Nord pense donc que des représailles peuvent être attendues à travers l’Europe dans les mois à venir.”<br /> Et Paco Rabanne a predit la chute de la station mir.<br /> Et moi je predit que Trump va faire son coming out et qu’il va se mettre en menage avec Kin Jun Il
molotofmezcal
Il est temps que l’Europe se mette au diapason et fasse valoir ses droits. Nous représentons le 1er marché, il serait tant qu’on en profite au lieu de subir.
benaordure
Les chinois ne chialebt pas car ils fobt de dumping. Nous on fait du dumpibg a l’envers : on favorise les entreprises etrangeres en penalisant les notres. Doncc estpas comparable
Rumpelstiltskin
A part taxer taxer taxer , la France sait faire que ça …( Et gueuler et dormir au parlement)<br /> C’est pas sur je suis contre cette taxe mais à un moment on finira par se faire taxer l’oxygène ( édit à non c’est déjà fait )
melcky
Kobo:<br /> Pour ce qui est de la souveraineté française, c’est “amusant” de le dire dans un contexte où Bruxelles décide de 95% de la politique de tous les membres de l’Europe.<br /> Ah bon ?<br /> Cites moi une source fiable (pas du genre le gorafi) qui confirme ce que tu écrit.<br /> Comme tu n’a rien précisé, on comprend bien naturellement qu’il s’agit de toute la politique des états.
Kobo
Comme dirait l’autre pour résumer : “La France a perdu sa souveraineté en entérinant le principe de souveraineté partagé avec le traité de Maastricht. Depuis elle partage le droit de battre monnaie, le contrôle des flux de capitaux et de marchandise (barrière douanière), sa politique migratoire avec les états membres de l’UE, qui sont rarement d’accords entre eux, ce qui revient à laisser les USA décider pour tous. Plus un droit de regard de plus en plus contraignant sur le budget.<br /> D’autre part le Gal de Gaulle avait quitter le commandement de l’OTAN pour conserver une politique diplomatique autonome, ce qui revenait à faire de l’organisation une alliance multilatérale conventionnelle avec assistance mutuelle en cas d’agression.<br /> Tout ce qu’il reste de souveraineté à la France, c’est la possibilité de prélever des impôts, et les politiques ne s’en privent pas vu que c’est le seul levier qu’ils leur restent.”<br /> De plus un regard objectif et avec un minimum de recule permet d’apprécier la situation à moins d’être un engagé politique qui aura du mal à justement donné un avis objectif du fait de son parti pris.<br /> Maintenant si la définition de “souveraineté” a changé ou que le contenu du traité de maastricht est différent… au temps pour moi.
melcky
Tu confirmes ce que savais déjà…<br /> Non Bruxelles ne décide pas de 95 % de notre politique, mais seulement de certains sujets sur lesquels la France a librement consentie de négocier<br /> Ensuite tes extrapolations sur les USA et les partis pris (que tu a manifestement vis à vis de l’Europe)… n’engagent que toi.<br /> Enfin, petit rappel, aucun pays sur terre ne décide comme il ne souhaite de sujets qui ne dépendent pas que de lui.<br /> Sur des sujets comme l’économie, l’immigration et biens d’autres, tous les pays du monde négocient entre eux.<br /> Faire croire que plus de “souveraineté” franco-française nous donnerait plus de poids dans le monde est une absurdité.<br /> Et pour le coup, quand on lit tes citations, difficile de ne pas voir en toi un engagé politique
Kobo
Il en va de même pour toi. Selon ta réaction, on peut imaginer ton courant politique…<br /> Maintenant au vu de ton argumentation je peux constater (arbitrairement, de la même façon que tu colles des étiquette au gens que tu ne connais pas) que tu sembles en connaître davantage sur notre Monde que le pauvre commun des mortels.<br /> Mais comme je ne fais pas partie de cette pseudo omniscience, je vais arrêter d’échanger avec toi car je suis persuadé que la conversation sera stérile.<br /> Sur ce… inutile d’apporter de réponse.
melcky
Je ne nie pas avoir des opinions politique et n’ai pas tenté de faire croire le contraire contrairement à toi.<br /> Relever ce fait semble t’avoir dérangé… c’est la vie.<br /> Faute d’arguments tu tente de te faire passer pour un dénigré en me classant dans une “caste” d’omniscients, bel essai mais cette technique est suremployée ces temps-ci, il serait temps d’innover !<br /> ps: répéter aveuglement des mensonges ne les rend pas vrai pour autant<br /> ps2: Oui, poursuivre cette discution (avec toi) ne mènera à rien, vivement des gens plus ouvert.
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