Les députés et sénateurs français se mettent d’accord sur la taxe GAFA

Alexandre Boero Contributeur
27 juin 2019 à 16h02
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Les élus sont tombés d'accord ce mercredi à l'issue de la commission mixte paritaire concernant la taxation des géants du numérique, qui pourrait rapidement intervenir.

Les choses sont allées vite. Seulement deux mois et demi après son adoption depuis les bancs de l'Assemblée nationale, puis plus tard par le Sénat, les deux chambres, réunies en commission mixte paritaire ce mercredi 26 juin, ont adopté le projet de loi portant sur la création d'une taxe sur les services numériques, dite « Taxe Gafa. »

Une adoption définitive qui pourrait intervenir rapidement

En adoptant le projet de loi en première lecture, Bruno Le Maire devrait pouvoir faire adopter le texte plus rapidement que prévu, puisqu'il va s'éviter une deuxième lecture et une navette parlementaire prolongée.



La taxe prévoit un taux unique de 3 % sur le chiffre d'affaires pour les sociétés qui génèrent un chiffre d'affaires annuel mondial de 750 millions d'euros dont 25 millions en France. Elle devrait toucher près d'une trentaine d'entreprises, parmi lesquelles Criteo, géant français du ciblage publicitaire, une activité qui entre pleinement dans le cadre des dispositions du projet de loi, au même titre que les services d'intermédiation numérique.

« Imparfaite économiquement, puisqu'elle taxe le chiffre d'affaires et non les bénéfices, et complexe dans sa mise en œuvre sur plusieurs aspects, cette nouvelle taxe doit être vue comme un palliatif », indique la commission, qui espère sans doute encore un accord international qui pourrait être trouvé à l'OCDE, même si les élus français n'ont pas prévu de limite dans le temps à la loi.

Source : Senat.fr

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