Loi 5G : le Sénat adopte le texte visant à sécuriser les réseaux, qui pourrait cibler Huawei

27 juin 2019 à 15h34
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loi 5G

Après l'Assemblée nationale en avril, le Sénat a, à son tour, adopté la proposition de loi, mercredi, baptisée « loi anti-Huawei » par ses opposants.

Le 10 avril dernier, l'Assemblée nationale avait adopté la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, dite « Loi 5G », qui pourrait doucher les ambitions de Huawei sur le territoire.

Plus qu'une seule étape à franchir avant l'adoption de la loi

Ce mercredi 26 juin, c'est le Sénat qui était chargé d'examiner le texte. Après avoir étudié les 19 amendements déposés, les sages ont fini par apporter quelques modifications en première lecture avant d'adopter la proposition. Les députés et sénateurs doivent encore se mettre d'accord le 3 juillet 2019, lors de la commission mixte paritaire.

À l'issue de l'étude par le Sénat, la rapporteuse Les Républicains de la proposition, Catherine Procaccia, a fait part d'un certain soulagement après avoir craint que les premières dispositions ne ralentissent le déploiement et l'activité des équipementiers.

« Nous partageons avec le Gouvernement le constat selon lequel une élévation du niveau des exigences de sécurité sur la 5G est nécessaire. Mais nous souhaitons aussi éviter que le Gouvernement ne dévie de la trajectoire qu'il s'est fixée dans sa feuille de route sur la 5G ! C'est pourquoi nous avons tenté de trouver un juste équilibre entre les impératifs de sécurité et les besoins des entreprises et des usagers de la 5G », a commenté la sénatrice.

Une autorisation préalable (et rétroactive) sera nécessaire pour installer des équipements 5G

Équiper la France d'un réseau et d'équipements 5G fait peser une menace sur la cybersécurité du pays. Concrètement, la loi doit instaurer un régime d'autorisation préalable pour les équipements des réseaux radioélectriques. Cela signifie que le Premier ministre (qui en aura l'autorité), pourra très bien, en cas d'adoption définitive du texte, empêcher Huawei d'installer ses équipements.

L'article 1er de la loi soumet officiellement toute activité d'exploitation de certains équipements radioélectriques à cette fameuse autorisation préalable du chef du gouvernement. Le second détermine un régime de sanction pénale en cas d'infraction au régime de contrôle.

Le troisième, lui, est un peu plus pervers puisqu'il fixe la date d'entrée en vigueur de l'autorisation préalable au 1er janvier 2019. Ce qui signifie que la loi est rétroactive et que, si adoptée, elle vaudra pour les équipements déjà installés depuis le début de l'année...

Source : Senat.fr

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