L'Assemblée a voté cette nuit l'application de la taxe GAFA sur les géants du numérique

le 09 avril 2019
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Assemblee nationale
Guillaume Louyot Onickz Artworks / Shutterstock.com

Les députés, peu nombreux à voter, n'ont pas cédé à la pression des géants du numérique et du gouvernement américain et ont voté en faveur de l'instauration de la taxe GAFA.

Le projet de loi, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale il y a seulement un mois et qui bénéficie d'une procédure accélérée, était discuté ce lundi 8 avril dans l'hémicycle. Dans la foulée, les députés ont voté en première lecture l'article 1er - le plus important du texte, qui en possède deux - portant création d'une taxe sur les services numériques.

À peine plus de 10 % des députés présents


La décision de l'Assemblée nationale était très attendue alors que le responsable de la diplomatie américaine, Mike Pompeo, a tout récemment mis la pression sur la France en lui demandant de ne pas adopter la taxe sur les géants numériques. Les députés ont fait fi de cette « recommandation » en adoptant la taxe GAFA à une large majorité... des sièges occupés lundi soir.

En effet, sur les 577 députés que comptent le Palais Bourbon, seuls 64 étaient présents pour discuter du texte. Visiblement, les élus de la République ont du mal à saisir l'enjeu de la taxe GAFA, qui prévoit un taux unique d'impôt de 3 % sur le chiffre d'affaires pour les sociétés qui génèrent un chiffre d'affaires annuel mondial d'au moins 750 millions d'euros, dont 25 millions en France.

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Assemblée nationale

Bruno Le Maire salue le vote des députés


Lundi, 55 élus ont voté en faveur de la taxe, 5 ont décidé de s'abstenir et 4 ont voté contre. Dans le détail, notons que 42 députés de la majorité (sur 306) ont voté en faveur du projet de loi, deux ont préféré s'abstenir. Le groupe des Républicains n'avait que sept représentants dans l'hémicycle (5 pour, 1 contre, 1 non-votant), celui du Mouvement Démocrate et apparentés quatre (tous pour). Les trois représentants de La France insoumise, dont Alexis Corbière, ont préféré l'abstention, tandis que le Rassemblement national n'a pas pris part au vote.

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Assemblée nationale

Bruno Le Maire, qui porte le projet de taxe GAFA nationale, a remercié les députés pour « ce vote de large soutien qui dépasse les clivages politiques et place la France en position de force pour les négociations à l'OCDE ».



Une fois l'article 2 voté, le texte poursuivra son chemin en passant entre les mains des sénateurs.

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