Malgré la colère des USA, la France insiste : la taxe GAFA sera bien discutée

08 avril 2019 à 10h01
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Bruno Le Maire
Alexandros Michailidis / Shutterstock.com

Le patron de la diplomatie américaine, Mike Pompeo, demande à la France de ne pas adopter la taxe sur les géants du numérique.

Alors que la France a officiellement lancé le processus de la taxe Gafa en déposant un projet de loi en Conseil des ministres au début du mois de mars et en le faisant voter en commission à l'Assemblée nationale, les États-Unis mettent la pression sur le gouvernement en le prévenant que l'instauration d'un tel impôt aurait de fâcheuses conséquences aussi bien pour les géants américains du numérique que pour les citoyens français. Fier de son bébé, Bruno Le Maire est pourtant décidé à aller au bout.

Les USA font planer la menace sur les citoyens français

Les parlementaires français discuteront bientôt du projet de loi sur la taxation des grandes entreprises numériques qui prévoit un taux unique de 3 % sur le chiffre d'affaires pour les sociétés qui génèrent un chiffre d'affaires annuel mondial de 750 millions d'euros dont 25 millions en France. Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, est bien décidé à aller au bout, et ce malgré la pression américaine.

Jeudi 4 avril, le secrétaire d'État américain en personne, Mike Pompeo, a « exhorté la France à ne pas adopter une taxe sur les services numériques qui aurait un impact négatif sur les géants américains de la technologie et sur les citoyens français qui utilisent leurs servies ». Les USA ne voient évidemment pas d'un bon œil l'idée de voir leurs propres sociétés taxées par ses alliés européens dans un futur proche.



Le Maire espère un accord au sein de l'OCDE

Le lendemain, vendredi 5 avril, Bruno Le Maire a rappelé depuis Bucarest, où il était en déplacement, que « d'autres États européens souhaitent aussi adapter leur propre taxation européenne, comme la Grande-Bretagne ou l'Autriche », histoire de préciser que la France n'est seule dans cet affront fait aux GAFA.

Le ministre laisse tout de même la porte ouverte à une taxation internationale, qui viendrait prendre la place de l'imposition nationale. Il la souhaite même. « Pour éviter la multiplication des taxes nationales, il faut accélérer les travaux à l'OCDE, préconise-t-il. Une taxation internationale sur les grandes entreprises numériques est la meilleure solution ».

Au-delà de la nécessité d'une taxe GAFA nationale, la France se sert d'elle comme moyen de pression pour pousser les membres de l'OCDE à s'entendre. « Dès qu'il y aura un accord à l'OCDE sur la taxation des géants du numérique, nous retirerons notre taxe nationale. C'est une incitation à aller plus vite plus loin sur la solution d'une adoption à internationale, à l'OCDE ». Bruno Le Maire rencontrera son homologue américain secrétaire du Trésor, Steven Munchin, en mai prochain à Paris pour faire avancer les discussions.


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