Malgré la colère des USA, la France insiste : la taxe GAFA sera bien discutée

08 avril 2019 à 10h01
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Bruno Le Maire
Alexandros Michailidis / Shutterstock.com

Le patron de la diplomatie américaine, Mike Pompeo, demande à la France de ne pas adopter la taxe sur les géants du numérique.

Alors que la France a officiellement lancé le processus de la taxe Gafa en déposant un projet de loi en Conseil des ministres au début du mois de mars et en le faisant voter en commission à l'Assemblée nationale, les États-Unis mettent la pression sur le gouvernement en le prévenant que l'instauration d'un tel impôt aurait de fâcheuses conséquences aussi bien pour les géants américains du numérique que pour les citoyens français. Fier de son bébé, Bruno Le Maire est pourtant décidé à aller au bout.

Les USA font planer la menace sur les citoyens français

Les parlementaires français discuteront bientôt du projet de loi sur la taxation des grandes entreprises numériques qui prévoit un taux unique de 3 % sur le chiffre d'affaires pour les sociétés qui génèrent un chiffre d'affaires annuel mondial de 750 millions d'euros dont 25 millions en France. Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, est bien décidé à aller au bout, et ce malgré la pression américaine.

Jeudi 4 avril, le secrétaire d'État américain en personne, Mike Pompeo, a « exhorté la France à ne pas adopter une taxe sur les services numériques qui aurait un impact négatif sur les géants américains de la technologie et sur les citoyens français qui utilisent leurs servies ». Les USA ne voient évidemment pas d'un bon œil l'idée de voir leurs propres sociétés taxées par ses alliés européens dans un futur proche.



Le Maire espère un accord au sein de l'OCDE

Le lendemain, vendredi 5 avril, Bruno Le Maire a rappelé depuis Bucarest, où il était en déplacement, que « d'autres États européens souhaitent aussi adapter leur propre taxation européenne, comme la Grande-Bretagne ou l'Autriche », histoire de préciser que la France n'est seule dans cet affront fait aux GAFA.

Le ministre laisse tout de même la porte ouverte à une taxation internationale, qui viendrait prendre la place de l'imposition nationale. Il la souhaite même. « Pour éviter la multiplication des taxes nationales, il faut accélérer les travaux à l'OCDE, préconise-t-il. Une taxation internationale sur les grandes entreprises numériques est la meilleure solution ».

Au-delà de la nécessité d'une taxe GAFA nationale, la France se sert d'elle comme moyen de pression pour pousser les membres de l'OCDE à s'entendre. « Dès qu'il y aura un accord à l'OCDE sur la taxation des géants du numérique, nous retirerons notre taxe nationale. C'est une incitation à aller plus vite plus loin sur la solution d'une adoption à internationale, à l'OCDE ». Bruno Le Maire rencontrera son homologue américain secrétaire du Trésor, Steven Munchin, en mai prochain à Paris pour faire avancer les discussions.


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jls2211
Si les discussions vont au même rythme que le Brexit, les USA sont pénard.
K4minoU
lol<br /> Ceci étant dit, ces mastodontes sont en train de fagociter tout un éco système; il est normal qu’ils payent…<br /> Dans ma ville, je vois les magasins se fermer lentement, mais sûrement (magasin de jouets et autres magasins dont les produits se retrouvent sur Amazon - il ne reste plus que des magasins de service à la personne, coiffure, boucherie etc…)<br /> De toutes les façons la machine est déjà en marche, les petits magasins ne survivront pas sans aides : pas assez de clients =&gt; pas assez de CA + charges trop élevées = KO… Le coktail est plutôt explosif…
Arkthus
Ne pas se leurrer, c’est l’utilisateur qui trinquera, et ça Le Maire le sait bien.<br /> Soit ça deviendra payant, soit on aura encore plus de pubs partout.
Blastm
On arrive même pas a s’entendre au niveau européen (enfin, les 2-3 pays qui hébergent les sièges européens des gafa bloquent, quoi…)<br /> alors au niveau de l’ocde, c’est pas gagné…
eddmetal
l’harmonisation fiscale en Europe est un sujet tabou à Bruxelles et dans les gouvernements libéraux (comme Macron-Le Maire…), c’est ce manque qui est la cause, les GAFA ne sont qu’une partie du problème.
tmtisfree
« phagocyter » plutôt.<br /> Sauf que les entreprises ne paient ni taxes ni impôts : ce sont surtout les clients et les salariés (et dans une moindre mesure, les sous-traitants, les fournisseurs et les actionnaires) qui les paient en définitive.<br /> Concernant la disparition et le remplacement des commerces de proximité, le phénomène de destruction créatrice (selon Schumpeter) semble inéluctable dans un marché ouvert qui favorise le développement et la croissance :<br /> scholar.harvard.edu<br /> what_do_we_learn_0.pdf<br /> 811.62 KB<br /> Coût du travail trop élevé, charges énormes qui augmentent toujours, taxation/imposition record dans le monde pour faire vivre l’armée de parasites de la technostructure qui ne produisent rien sinon de nouvelles taxes, impôts, régulations, obligations et interdictions pour justifier leur existence : un bon coup d’insecticide est nécessaire avant de couler pour de bon.
jls2211
C’est pour cela que je dis que les US sont pénard et encore plus les GaFa, et la France continuera de signer des contrat avec Microsoft pour la défense entre autre. Nous sommes des crocodiles, grande gueule et petits bras.
kisama56
D’où l’idée (de Hollande je crois) de faire une europe à 2 vitesses.<br /> Plutôt que tout le monde soit d’accord pour avancer sur certain sujet. Quand c’est possible faire “ok nous on va faire ça avec ceux qui sont d’accord”<br /> Dans la pratique avec le marché unique je pense pas que y est beaucoup de sujet pour lequel se soit applicable.
carinae
malheureusement c’est le cas de toutes les villes … Et Amazon n’est pas l’unique fauteur. Si bon nombre de petits commerces ferment notamment en centre ville…<br /> c’est aussi dû en grande partie aux maires qui decident l’implementation des Grandes surfaces en peripherie des villes …<br /> il y a trop de surfaces commerciales par rapport aux besoins … si on rajoute internet la dessus … c’est clair que les petits commerces ont peu de chances de resister …<br /> de surcroit dans les petites et moyennes villes …
K4minoU
oui désolé =D merci pour le rappel à l’ordre ‘phagocyter’ et non fago…
LeLapinou64
Si les USA gueulent autant, c’est qu’on a tapé ou il fallait. Il n’y a pas de raison que ca soit toujours les mêmes qui raquent, et les mêmes qui y échappent.
CallMeLeDuc
C’est clair.<br /> Le souci avec la diplomatie Français c’est qu’ils proposent, puis ils discutent, beaucoup…, re discutent… encore beaucoup… et puis se couchent.<br /> Y Pas a discuter avec l’ambassadeur USA. On met en place cet impots sur les GAFA et autres entreprises étrangères direct pas besoin de demander la permission!<br /> Ce n’est pas JUSTE que les TPE PME Française de France soient les plus taxés d’europe par l’état, et que les GAFA et autres entreprises étrangères se font du beurre en France sur le dos des Français mais se débrouillent pour ne pas payer et s’exiler fiscalement dans des pays très favorables pour eux.
Tomtom31
Ces politicards ne sont bons qu’à voter des taxes, à part ça il ne font rien de constructif, il serait plus intelligent d’encourager nos entreprises du e-commerce à faire émerger de vrais concurrents aux GAFA en formant des “Airbus de l’e-commerce”
BetaGamma
Ce gros nul va faire massacrer nos entreprises par les USA qui n’attendaient que ça… car cette taxe GAFA ne rapportera rien !<br /> C’est la réglementation qu’il faut changer… casser leur modèle économique basé sur des abus divers et variés !<br /> Mais nous avons un haut fonctionnaire qui n’a jamais travaillé qui applique des recettes du 19eme siecle !
carinae
alors lui il est ministre de surcroit d’un domaine extrement important … et toi ?<br /> Ceci etant explique moi pourquoi les entreprises francaises et europeennes devraient s’acquiter d’un impot a 20% voire plus et pas les entreprises americaines qui font une partie de leur CA sur notre territoire …<br /> Les americains eux n’ont pas de scrupules … et n’hesitent pas a jouer de protectionnisme de surcroit …
steeven_eleven
Les Chinois n’ont pas ce problème.
Blues_Blanche
Il faut les taxer et même beaucoup plus. Si l’Europe ne suit pas =&gt; frenchexit. En accord avec notre propre référendum qui avait dit non, faut il le rappeler…!!!
playAnth95
+1000, je pense la même chose que toi, on se laisse dominer par des entreprises étrangères au lieu de favoriser les nôtres voir celles européennes et le réel problème est bien là.<br /> On préfère donner notre cul aux américains et au chinois. Pourtant des solutions alternatives à Google,Amazon,Apple,Microsoft existent, mais le grand public ne connait rien et la puissance marketing et leurs avantages donnés par nos gouvernements fait que ces dernières dominent le monde.
jls2211
Les Anglais vont apprendre aussi, et la question ne sera jamais plus posée à un peuple.
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