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Le Sénat vote l'application de la taxe GAFA sur les géants du numérique

22 mai 2019 à 21h31
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© Shutterstock

La taxe GAFA a été votée à main levée dans la nuit du 21 au 22 mai par le Sénat, alors qu'elle avait déjà été adoptée à l'Assemblée nationale en avril dernier.

La taxe GAFA vise à imposer les géants du numérique qui échappaient en partie aux impôts en France.

La fin des privilèges fiscaux des multinationales

Initialement, la taxe GAFA émanait d'un projet franco-allemand. Elle s'est rapidement transformée en volonté européenne de taxer les grands groupes payant peu d'impôts en Europe.

Mais trois pays nordiques (la Suède, la Finlande et le Danemark) ont pris position contre cette taxation dans un communiqué commun, car « une taxe sur les services numériques d'écarterait des principes fondamentaux de l'impôt en ne s'appliquant qu'au chiffre d'affaires, sans prendre en compte le fait de savoir si le contribuable réalise un bénéfice ou non ». L'Irlande, de son côté a aussi montré de la résistance face à ce projet. Probablement parce qu'elle accueille un campus Apple qui fait vivre des emplois locaux. Notons aussi que l'activité des multinationales présentes dans le pays rapporte 10% de son PIB.

Face à ces réticences qui ont rendu le projet européen caduc, le gouvernement français s'est replié sur une loi nationale en espérant une réglementation de l'OCDE.

Des géants comme Apple ou Facebook vont passer à la caisse

Si pour l'heure, ils ne paient que peu d'impôts en France, 30 groupes pourraient payer à la France environ 400 millions d'euros d'impôts dès cette année.

Les entreprises visées sont celles qui ont un chiffre d'affaires basé sur leurs activités numériques d'au moins 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France. L'idée est de leurs imposer une taxe de 3% sur leur chiffre d'affaires réalisé en France.

Sur la trentaine d'entreprises visées, beaucoup sont américaines, comme Airbnb, Instagram ou Amazon. Une seule entreprise française figure dans la liste : Criteo, spécialisée dans le reciblage publicitaire personnalisé sur internet. D'autres entreprises d'origine française sont concernées, mais elles ont été rachetées et appartiennent aujourd'hui à des groupes étrangers.

Une taxe temporaire

Pour le ministre de l'Économie, cette taxe est une solution qui doit faire avancer les négociations engagées avec l'OCDE. Ainsi, dès lors qu'un consensus existera au niveau de l'OCDE, le ministre de l'Économie a pris l'engagement de retirer la taxe GAFA.

Le caractère « temporaire » de la taxe est d'ores et déjà inscrit dans la loi, sa disparition étant prévue le 1er janvier 2022. Cette imposition devrait rapporter 400 millions d'euros pour les bénéfices 2019, 450 millions pour 2020 et 650 millions en 2021

Source : L'Express
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rsebas3620
la loi est plus que temporaire car a la premiere signification de payer un passage devant la cour européenne et ca sera regler pourquoi ? PARCE QUE LA LOI EUROPEENNE A VALEUR JURIDIQUE SUPERIEUR A LA LOI FRANCAISE Y COMPRIS DANS NOTRE PAYS !!! donc on applaudi un gachis d’argent pour cette loi parce que oui elle nous coutent de l’argent entre les divers expert economique et les divers commissions… qui sont facture en plus de leur defraiement a nos cher elus…
barjy
tu peux détailler en quoi cette loi est contraire à la réglementation européenne?
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