Directive droit d'auteur : le Sénat parle d'une "tactique délétère et dangereuse de la part de Google"

27 septembre 2019 à 11h02
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© senat.fr

Alors que Google se refuse à payer une licence pour reprendre les contenus des éditeurs dans le cadre de la Directive Copyright, le Sénat contre-attaque en mettant la pression sur le géant américain.

Le temps presse pour Google, pour les éditeurs de presse et pour le Sénat. Jeudi, les sages ont sévèrement dénoncé la décision de Google de refuser de se conformer à la législation en vigueur sur les droits voisins des agences de presse et des éditeurs de presse. La firme de Moutain View indique ne pas avoir l'intention de payer une licence « pour la reprise d'un extrait d'un contenu », question de « principe » selon le vice-président de Google chargé des médias, Richard Gingras. Pour rappel, la loi a été approuvée au niveau européen et a bien été transposée dans le droit français.

Les sénateurs font état de représailles à venir

La France, premier pays européen à avoir transposé la directive, se heurte à la position de Google, qui boude contre cette réforme historique. L'auteur et rapporteur de la proposition de loi, David Assouline, déplore une attitude « qui relève d'une tactique délétère et dangereuse de la part de Google qui, plus que tout autre, devrait prendre conscience de l'importance de préserver la culture et la qualité de l'information dans les pays où il officie. »


Pour l'élu socialiste, les géants du numérique ont tout intérêt à prendre conscience rapidement qu'il est primordial de créer des relations « harmonieuses et respectueuses » avec les éditeurs. « Toute autre attitude de leur part, en plus d'appauvrir leur offre, sera jugée sévèrement par les peuples et les gouvernements de l'Union européenne, qui sauront s'en souvenir à très court terme », prévient-il.

Le Sénat alerte la Commission européenne sur « l'impossibilité de travailler en confiance » avec les géants du numérique

Le sénateur centriste des Yvelines, Michel Laugier, va même plus loin en déplaçant la discussion sur le terrain économique. Alors que la presse vit des années difficiles et peine à se réinventer, la Directive Copyright pourrait « permettre à la presse de retrouver un équilibre financier nécessaire à son développement. »

La présidente de la commission de la culture, de la communication et de l'éducation, Catherine Morin-Desailly (Sénatrice centriste de la Seine-Maritime), pose le problème de la trop grande place prise par les géants du numérique dans l'accès à la culture. Elle invite ainsi la Commission européenne à noter et à relever « l'impossibilité de travailler en confiance avec des sociétés qui vendent en secret nos données personnelles pour des objectifs douteux, mais refusent de payer pour l'accès à l'information. »

Google invite les éditeurs de presse à choisir la manière dont leurs contenus doivent apparaître sur Google Actualités. Ces derniers peuvent utiliser des balises Meta spécifiques aux extraits et aux vignettes et les activer au niveau de chaque page, s'ils veulent que les extraits affichés soient plus « conviviaux. »
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