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Le cybermarchand français a été condamné lundi pour publicité mensongère et infraction à la législation sur les soldes par le tribunal correctionnel de Bordeaux
Poursuivi après enquête de la DGCCRF*, le marchand Cdiscount a été condamné pour publicité mensongère par le tribunal correctionnel de Bordeaux, Gironde.
Le marchand français (cdiscount.com) promettait d'offrir le transport sur certains produits vendus, alors qu'en réalité le client devait s'acquitter d'un "forfait transport".
Résultat, lundi 9 janvier 2006, le tribunal a infligé à Cdiscount une amende de 20.000 euros. Quant à son président, Christophe CHARLE, il devra verser 3.000 euros de dédommagement, a indiqué l'AFP.
Parallèlement, pour avoir anticipé la date des soldes, qui rappelons-le est fixée par arrêté préfectoral, le marchand en ligne a été condamné à une amende de 10.000 euros, dont 5.000 avec sursis
En revanche, l'accusation de "fausse promotion", évoquée par l'association de consommateurs Que Choisir en novembre dernier, n'a pas été retenue.
Filiale du groupe Casino, Cdiscount propose en ligne un catalogue de 70.000 produits répartis sur différentes catégories (divertissement culturel, informatique, électronique, électroménager, prêt-à-porter, etc.)
Le site mis en ligne en 2000, est devenu un des principaux acteurs de l'e-commerce en France. Il attire 400.000 internautes au quotidien et réalise chaque mois en moyenne 300.000 commandes (1 million de produits vendus).
Poursuivi après enquête de la DGCCRF*, le marchand Cdiscount a été condamné pour publicité mensongère par le tribunal correctionnel de Bordeaux, Gironde.
Le marchand français (cdiscount.com) promettait d'offrir le transport sur certains produits vendus, alors qu'en réalité le client devait s'acquitter d'un "forfait transport".
Résultat, lundi 9 janvier 2006, le tribunal a infligé à Cdiscount une amende de 20.000 euros. Quant à son président, Christophe CHARLE, il devra verser 3.000 euros de dédommagement, a indiqué l'AFP.
Parallèlement, pour avoir anticipé la date des soldes, qui rappelons-le est fixée par arrêté préfectoral, le marchand en ligne a été condamné à une amende de 10.000 euros, dont 5.000 avec sursis
En revanche, l'accusation de "fausse promotion", évoquée par l'association de consommateurs Que Choisir en novembre dernier, n'a pas été retenue.
Filiale du groupe Casino, Cdiscount propose en ligne un catalogue de 70.000 produits répartis sur différentes catégories (divertissement culturel, informatique, électronique, électroménager, prêt-à-porter, etc.)
Le site mis en ligne en 2000, est devenu un des principaux acteurs de l'e-commerce en France. Il attire 400.000 internautes au quotidien et réalise chaque mois en moyenne 300.000 commandes (1 million de produits vendus).
- DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
