Bull sauvé par une décision de Bruxelles ?

01 juin 2018 à 15h36
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va-t-il être sauvé de la noyade par une "aide exceptionnelle" ?

En accord avec les lignes directrices communautaires "pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté", la Commission européenne a annoncé mercredi qu'une "aide exceptionnelle" de 450 millions d'euros allait être versée par la France au constructeur de matériel informatique.

Il est important de noter que Bull a déjà bénéficié d'une aide "à la restructuration" en 1993-94. Or, souligne la Commission dans son communiqué, aucune nouvelle aide de ce type ne peut être accordée pendant une durée de 10 ans à compter de la fin de la précédente période de restructuration ("principe de l'aide unique").

Par conséquent, Bull ne doit pas recevoir d'aide supplémentaire à la restructuration avant la fin 2004... Mais comment distinguer cette aide "à la restructuration" de l'aide "exceptionnelle" ?

Pour les autorités françaises, qui avaient déposé leur demande d'autorisation en avril dernier, "une aide de trésorerie exceptionnelle [...] n'est pas contraire au principe de l'aide unique", elle correspond à un "prêt de sauvetage à court terme."

Ce "prêt de sauvetage" est accordé aux taux du marché. "Justifié par des raisons sociales aiguës", il doit permettre à l'entreprise de tenir pendant six mois.

La Commission européenne a estimé ces arguments recevables tout en soulignant que "le prêt devrait être remboursé d'ici le 17 juin 2003, soit une période n'excédant pas douze mois à compter du versement de la dernière tranche."

Enfin, l'exécutif européen a insisté sur le fait qu'aucune aide à la restructuration ne pourrait être octroyée au groupe Bull "avant le 31 décembre 2004" et qu'aucune nouvelle aide au sauvetage ne pourrait lui être accordée puisqu'il s'agit d'une opération "exceptionnelle".
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