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va-t-il être sauvé de la noyade par une "aide exceptionnelle" ?
En accord avec les lignes directrices communautaires "pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté", la Commission européenne a annoncé mercredi qu'une "aide exceptionnelle" de 450 millions d'euros allait être versée par la France au constructeur de matériel informatique.
Il est important de noter que Bull a déjà bénéficié d'une aide "à la restructuration" en 1993-94. Or, souligne la Commission dans son communiqué, aucune nouvelle aide de ce type ne peut être accordée pendant une durée de 10 ans à compter de la fin de la précédente période de restructuration ("principe de l'aide unique").
Par conséquent, Bull ne doit pas recevoir d'aide supplémentaire à la restructuration avant la fin 2004... Mais comment distinguer cette aide "à la restructuration" de l'aide "exceptionnelle" ?
Pour les autorités françaises, qui avaient déposé leur demande d'autorisation en avril dernier, "une aide de trésorerie exceptionnelle [...] n'est pas contraire au principe de l'aide unique", elle correspond à un "prêt de sauvetage à court terme."
Ce "prêt de sauvetage" est accordé aux taux du marché. "Justifié par des raisons sociales aiguës", il doit permettre à l'entreprise de tenir pendant six mois.
La Commission européenne a estimé ces arguments recevables tout en soulignant que "le prêt devrait être remboursé d'ici le 17 juin 2003, soit une période n'excédant pas douze mois à compter du versement de la dernière tranche."
Enfin, l'exécutif européen a insisté sur le fait qu'aucune aide à la restructuration ne pourrait être octroyée au groupe Bull "avant le 31 décembre 2004" et qu'aucune nouvelle aide au sauvetage ne pourrait lui être accordée puisqu'il s'agit d'une opération "exceptionnelle".
En accord avec les lignes directrices communautaires "pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté", la Commission européenne a annoncé mercredi qu'une "aide exceptionnelle" de 450 millions d'euros allait être versée par la France au constructeur de matériel informatique.
Il est important de noter que Bull a déjà bénéficié d'une aide "à la restructuration" en 1993-94. Or, souligne la Commission dans son communiqué, aucune nouvelle aide de ce type ne peut être accordée pendant une durée de 10 ans à compter de la fin de la précédente période de restructuration ("principe de l'aide unique").
Par conséquent, Bull ne doit pas recevoir d'aide supplémentaire à la restructuration avant la fin 2004... Mais comment distinguer cette aide "à la restructuration" de l'aide "exceptionnelle" ?
Pour les autorités françaises, qui avaient déposé leur demande d'autorisation en avril dernier, "une aide de trésorerie exceptionnelle [...] n'est pas contraire au principe de l'aide unique", elle correspond à un "prêt de sauvetage à court terme."
Ce "prêt de sauvetage" est accordé aux taux du marché. "Justifié par des raisons sociales aiguës", il doit permettre à l'entreprise de tenir pendant six mois.
La Commission européenne a estimé ces arguments recevables tout en soulignant que "le prêt devrait être remboursé d'ici le 17 juin 2003, soit une période n'excédant pas douze mois à compter du versement de la dernière tranche."
Enfin, l'exécutif européen a insisté sur le fait qu'aucune aide à la restructuration ne pourrait être octroyée au groupe Bull "avant le 31 décembre 2004" et qu'aucune nouvelle aide au sauvetage ne pourrait lui être accordée puisqu'il s'agit d'une opération "exceptionnelle".
