Copernic : M.Fabius veut faire avancer l’informatique fiscale

Le ministre de l'Économie et des Finances estime qu'il y a urgence à mettre en place le projet d'informatique fiscale baptisé Copernic.

Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, présentait jeudi le projet de budget de Bercy pour 2002 devant la commission des finances de l'Assemblée nationale.

A cette occasion, M.FABIUS a souligné qu'il était urgent de rendre opérationnel le projet d'informatique fiscale baptisé Copernic.

Copernic vise à mettre en place un interlocuteur fiscal unique et un compte fiscal simplifié pour le contribuable.

Son objectif est de permettre à l'usager d'accéder "en temps réel, 24 heures sur 24, à distance et par tout moyen (téléphone, Minitel, Internet), aux informations sur sa situation fiscale, d'effectuer toute opération courante relative à ses impôts, et de bénéficier de nouveaux services personnalisés."

Le ministre a signalé que les crédits alloués à ce programme au titre de "la réforme-modernisation" de Bercy seront "majorés de 26% pour atteindre 51,1 millions d'euros (335,19 MF)".

"Chaque citoyen, mais également chaque agent du ministère, pourra bénéficier en 2002 de la nouvelle informatique fiscale [...] Le compte fiscal complet de chaque contribuable sera consultable en ligne", précisait M.FABIUS.

"Ce premier niveau du projet Copernic sera appelé à se substituer aux applications fiscales actuellement en service, segmentées et vieillies", ajoutait le ministre.

Les "incidents" survenus début septembre auront sans doute conforté le ministre dans cette voie. En effet, à la suite d'une erreur informatique, plusieurs milliers d'avis d'imposition avaient été expédiés alors qu'ils comportaient des données concernant un autre contribuable que le destinataire...

Les crédits du ministère de l'Economie seront examinés lundi en séance publique.