La guerre que se mènent LG et Sony en raison de violations de brevets présumées de part et d'autre est en train de prendre une tournure défavorable pour Sony. La firme est en effet sous le coup d'une injonction qui bloque à la douane les consoles Playstation 3 destinées à alimenter le marché européen.
Le New York Times rapporte que Motorola a décidé de traîner TiVo en justice. Ce dernier est le fabricant du célèbre système auquel il a donné son nom, et qui est un enregistreur numérique. Inexistant en France, il est très populaires aux Etats-Unis. Mais selon Motorola, son fabricant violerait plusieurs brevets lui appartenant sur l'enregistrement de vidéo.
Si les fabricants d'appareils mobiles sont souvent l'objet de plaintes déposées pour l'utilisation abusive de certaines technologies, cette fois ce sont les noms donnés aux terminaux qui posent problème et notamment en ce qui concerne le ChaCha de HTC et la tablette XOOM de Motorola.
L'affaire opposant Oracle à Google continue de suivre son cours et quelques précisions supplémentaires ont été apportées. Pour rappel, en octobre 2010, Google avait été accusé de violation de propriété intellectuelle. Selon Oracle plusieurs portions de code, initialement développées au sein de la plateforme virtuelle de Java, se retrouveraient au sein du système mobile Android.
En avril 2009, nous apprenions que la société twaïwanaise Elan Microelectronics avait déposé une plainte contre Apple pour violation de propriété intellectuelle. Le plaignant estime en effet détenir des droits sur l'usage des deux doigts sur un écran ou un touchpad et fait notamment mention des brevets 5,825,352 et 7,274,353). La technologie trouverait donc sa place au sein des terminaux iOS et des MacBook Pro.
Google a demandé à l'autorité américaine de gestion des brevets de réexaminer quatre brevets sur Java appartenant à Oracle. La demande a été faite auprès du Bureau des brevets américains, selon Westerman Hattori Daniels & Adrian, un cabinet d'avocats spécialisé dans la propriété intellectuelle.
La Justice vient de décider que le fait de publier une revue de presse en ligne ne constituait pas un délit. Précisément, le fait d'éditer une page reprenant les gros titres et l'introduction de plusieurs articles n'est pas sanctionné. Par contre, le juge encadre les liens et autres renvois.
Suite à la dernière réunion organisée par la Commission pour la Copie privée, de nouveaux moyens de taxer les supports de stockage mais aussi les tablettes ont été envisagés. Plus précisément, certains membres de la Commission compteraient désormais se baser sur de nouvelles études d'usage centrées sur la consommation réelle des consommateurs.
Après les accusations de Sony portant sur la violation de 7 brevets par LG, c'est au tour de LG d'attaquer Sony. La firme sud-coréenne accuse le fabricant japonais de la violation de 8 brevets dans deux types de produits.
Les responsables internationaux de la propriété intellectuelle se sont réunis lors du 6ème congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage. Un rendez-vous organisé dans l'enceinte de la Cité des sciences et de l'industrie de la Villette à Paris. Chaque partie a expliqué comment elle luttait contre le piratage sur Internet.
Les nouveaux barèmes de la taxe copie privée ont été publiés au Journal officiel. Ces montants sont la confirmation de ceux déjà publiés, ils entreront en vigueur à la date du 1er février, malgré un recours prévu des industriels devant le Conseil d'Etat.
Il y a tout juste un an Kodak déposait une plainte contre Research In Motion et Apple. Cette dernière vient d'être invalidée par un juge de l'ITC un cabinet indépendant chargé de réguler les lois commerciales en vigueur aux Etats-Unis.
« Le photocopillage tue le livre. » D'aucuns diraient que le DRM 1 aussi. De nombreux acheteurs mal avisés de la Fnac pourraient effectivement faire les frais d'un verrou numérique inattendu, comme l'a relaté ce week-end un blogueur agacé, invitant pour l'occasion les consommateurs lésés à pirater leurs propres achats.
Au mois d'octobre 2010, l'éditeur Oracle accusait Google d'avoir « directement copié » son code de Java au sein du système Android. Ces propos ont récemment été soutenus par un développeur ayant passé en revue le code d'Android.
La semaine dernière Google annoncait via l'un de ses blogs vouloir abandonner le support du codec video H.264 afin de pousser davantage WebM, sa propre solution publiée en open source contenant les codecs VP8 pour la vidéo et Vorbis pour l'audio. Si cette décision a suscité de nombreuses réactions, la Free Software Foundation, chargée de promouvoir et de défendre le logiciel libre, a manifesté son soutien au géant du web.
Le chef de l'Etat souhaite organiser un rendez-vous des « grands de la planète » portant sur la thématique du droit d'auteur (et de sa protection) sur Internet. Un vœu qui est le signe que Nicolas Sarkozy remet l'accent sur la protection des œuvres sur Internet. L'Hadopi devrait même y être évoquée.
Le rachat de 882 brevets Novell par CPTN, une holding dirigée par Microsoft et à laquelle participeraient Apple, EMC et Oracle, ne pose a priori pas de problème à l'Union européenne, selon la réponse de la Commission à l'eurodéputée Emma McClarkin.
Suite à l'annonce des nouveaux barèmes concernant la taxe pour Copie privée, un doute plane quant à certains appareils exclus ou non de l'impôt. D'un côté les tablettes sous Android ou Windows seraient exclues, de l'autre la Freebox V6 devrait être prise en compte. Des choix difficiles à comprendre.
WiLAN, une entreprise détenant des brevets sur les technologies de communication, vient d'annoncer avoir signé un accord avec Intel pour mettre fin à leurs disputes sur la propriété intellectuelle de plusieurs technologies appartenant à WiLAN. Intel devra prendre une licence sur plusieurs années au sein du portefeuille de WiLAN, et lui verser des royalties.
La Commission pour la Copie privée vient d'adopter de nouveaux barèmes dans le cadre de la taxation des supports de stockage. Désormais, il faudra d'ailleurs entendre plus largement cette notion de « supports » puisque les tablettes tactiles sont intégrées au système de taxation.
Le bureau américain d'enregistrement des brevets, baptisé US Patent and Trademark Office (USPT), a enregistré 219 614 brevets en 2010. L'IFI Claims Patent Services a dévoilé les statistiques de dépôts de brevets pour l'année 2010. IBM est premier - comme les dix-sept années précédentes - avec quelque 5 896 brevets déposés.
Les utilisateurs de Windows pourront-ils bientôt utiliser les applications de paquets KDE ? L'interface KDE pour Windows a été dévoilée dans sa version 4.5.4 la semaine dernière. Pas tout à fait stable, elle permet néanmoins d'installer les applications KDE les plus populaires.
6 grands acteurs de l'industrie du cinéma hollywoodien viennent d'annoncer leur adoption dès mi-2011 de l'Ultraviolet, le nouveau « DRM universel » dévoilé l'été dernier par le Digital Entertainment Content Ecosystem (DECE). Ce nouveau standard vise à lier le contenu acheté par un utilisateur à un service, et non à une plateforme.
Au mois d'avril 2009, la société Uniloc, spécialisée dans la conception d'outils destinés à lutter contre le piratage, avait obtenu la condamnation de Microsoft, à lui verser 388 millions de dollars. L'éditeur était accusé d'avoir violé un brevet déposé par le plaignant dans la mise au point des procédures de vérification de licence de ses logiciels Windows XP, Office XP et Office 2003.
Après avoir scanné la base de données du site Internet Justia.com, répertoriant l'ensemble des plaintes déposées dans chaque ville des Etats-Unis, le magazine Ars Technica a découvert une nouvelle offensive émanant de l'industrie pornographique.
Après avoir imposé une connexion permanente à Internet pour jouer à certains de ses jeux les plus récents, l'éditeur Ubisoft semble avoir décidé d'alléger son dispositif de DRM en toute discrétion.
La société Hopewell Culture and Design n'a pas froid aux yeux et vient d'intenter des actions en justice contre une dizaine de sociétés pour violation de propriété intellectuelle. La plainte a été déposée devant la cour fédérale du Texas.
Si les fêtes de fin d'année sont généralement l'occasion de faire une trêve avec ses ennemis, Sony ne donne aucun répit à son concurrent LG et vient de déposer une plainte devant la cour de justice de Los Angeles pour violation de propriété intellectuelle.
Débouté en justice en début de mois, le co-fondateur de Microsoft et PDG d'Interval Licensing n'en démord pas et vient de déposer une nouvelle plainte contre plusieurs pionniers du web.
