Sarkozy veut adapter le droit d'auteur des journalistes

01 juin 2018 à 15h36
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Vendredi, lors de la clôture des Etats généraux de la presse écrite, le président français Nicolas Sarkozy a déclaré vouloir adapter à l'ère numérique le régime du droit d'auteur appliqué aux journalistes, rapporte l'AFP. Le chef de l'Etat souhaite « remplacer un droit lié à un support par un droit lié à un temps d'exploitation de 24 heures ». Avant d'ajouter : « l'article doit être payé autant de fois qu'il est publié ».

Réalisme ou opportunisme ? D'après le Syndicat national des journalistes (SNJ), qui se targue d'être le premier syndicat français de la profession, « le journaliste a la totale maîtrise d'une éventuelle réutilisation de son article et doit toucher des droits d'auteur ».

La totale maîtrise !? Nombreux sont les journalistes professionnels salariés d'un média en ligne à avoir signé, en conscience, des contrats dans lesquels ils cèdent leurs droits d'auteur sur leurs articles. Autrement dit, qu'importe le nombre de publications sur lesquelles ces articles seront publiés à l'avenir, ces journalistes ne pourront tirer profit des revenus générés sur la durée.

« Je sais bien que 24 heures, c'est un peu court... Il y a une marge de manoeuvre collective au sein des entreprises de presse, y compris sur la question de la cession des droits à plusieurs titres au sein d'un même groupe, même si de mon point de vue, donner une identité propre à chaque journal est quand même la meilleure façon de fidéliser ses lecteurs », a ajouté M. Sarkozy. C'est à la ministre de la culture, Christine Albanel, qu'il revient de proposer au législateur cette solution « dans les meilleurs délais ».

Parallèlement, le chef de l'Etat s'est prononcé pour la mise en oeuvre d'un « statut d'éditeur de presse en ligne » qui passerait par « l'emploi de journalistes professionnels ». Ce statut permettrait aux entreprises concernées de bénéficier d'un régime fiscal particulier.
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