Copie privée : barèmes pour les téléphones mobiles
La nouveauté vient donc de la prise en charge des téléphones mobiles dotés de fonctionnalités multimédia font leur première apparition dans ces barêmes. Tout téléphone sera concerné, dès lors qu'il permet « d'écouter des phonogrammes ou de visionner des vidéogrammes ».
Pour un téléphone dont la capacité va de 5 à 8 Go, le montant de la redevance sera de 5,60 euros. Entre 8 et 10 Go, il faudra compter 7 euros, alors qu'un téléphone affichant de 10 à 20 Go sera associé à un montant de 8 euros. En admettant qu'arrive un jour un mobile multimédia doté d'une capacité de stockage supérieure à 400 Go, il faudra alors compter une redevance de 50 euros. Les tarifs se révèlent donc assez proches de ceux qui sont en vigueur pour les baladeurs audio / vidéo.