Copie privée : barèmes pour les téléphones mobiles

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Le 18 décembre 2008
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Les nouveaux barèmes de la redevance pour copie privée viennent d'être communiqués par Sorecop (Société pour la rémunération de la copie privée sonore), l'organisme chargé de la perception puis de la répartition des sommes induites entre les sociétés qu'il représente. Comme prévu, les montants appliqués aux supports de stockage qui entraient déjà dans l'assiette de la copie privée n'évoluent pas.

La nouveauté vient donc de la prise en charge des téléphones mobiles dotés de fonctionnalités multimédia font leur première apparition dans ces barêmes. Tout téléphone sera concerné, dès lors qu'il permet « d'écouter des phonogrammes ou de visionner des vidéogrammes ».

Pour un téléphone dont la capacité va de 5 à 8 Go, le montant de la redevance sera de 5,60 euros. Entre 8 et 10 Go, il faudra compter 7 euros, alors qu'un téléphone affichant de 10 à 20 Go sera associé à un montant de 8 euros. En admettant qu'arrive un jour un mobile multimédia doté d'une capacité de stockage supérieure à 400 Go, il faudra alors compter une redevance de 50 euros. Les tarifs se révèlent donc assez proches de ceux qui sont en vigueur pour les baladeurs audio / vidéo.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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