Les majors françaises s'attaquent au P2P américain

00AF000001772244-photo-sppf.jpg
La Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) qui représente les labels de l'industrie musicale de l'Hexagone, vient d'entamer des poursuites judiciaires contre les développeurs de quatre logiciels peer-to-peer : Vuze (anciennement Azureus), Limewire, Morpheus et Shareaza.

Selon les termes de la plainte déposée, les éditeurs distribuent ces applications P2P en sachant très bien que ces dernières serviront à télécharger du contenu illégal et précise que toute application permettant de partager des fichiers sera inévitablement utilisées pour distribuer du contenu violant les droits d'auteur.

La justice française peut-elle décider de fermer des logiciels développés outre-Atlantique ? Voilà la question qui demeurait en suspend l'année dernière, alors que de telles procédures avaient déjà été engagées. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a tranché en faveur de la SPPF et les poursuites sont donc de réelles menaces pour les éditeurs américains. Ainsi l'article L.335-2-1 du code de la propriété intellectuelle mentionne que le fait d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés est passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

TorrentFreak rapporte les réactions de Gilles BianRosa, PDG de Vuze : « bien que nous comprenons les décisions de la loi française, nous estimons que la plainte déposée par la SPPF est erronée. Vuze est un client dédié à la distribution de contenu légal [...] dans cette optique nos intérêts s'alignent sur ceux des éditeurs, notamment des membres de la SPPF, contre le piratage » avant d'ajouter « les activités de Vuze respectent les lois françaises et américaines ».

Peut-être plus surprenant, la SPPF a aussi entamé des procédures contre Sourceforge, le site dédié aux développeurs open source. En effet, celui-ci héberge le code source de l'application Shareaza et la SPPF estime que l'hébergeur est tout autant responsable que le développeur.

Télécharger Vuze pour Windows.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités récentes

Bon plan : le SSD Crucial X8 1To chute de prix chez Amazon
De grands noms de l'immobilier réunis autour d'un label international pour les immeubles intelligents
Konami dépose les marques Castlevania et Metal Gear Rising au Japon
Samsung, Xiaomi et Oppo : bientôt des smartphones avec une caméra selfie sous l'écran
Le casque noir est trop ennuyeux ? Sony sort son WH-1000XM4 dans une nouvelle version
Test Vivlio Touch Lux 5 : faut-il craquer pour la moins chère des liseuses Vivlio ?
Windows 10 Sun Valley : la nouvelle barre des tâches dispo pour toutes les versions de l'OS
Test Huawei MateBook D16 : un ordinateur polyvalent et attractif
Intersport lance sa marque de trottinettes électriques : OZE
Pour la 6G, Huawei veut repenser le Web... Pour appliquer plus facilement la censure ?
Haut de page