Propriété industrielle : accès libre et gratuit à la base de données

01 juin 2018 à 15h36
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Brevets et marques déposées sont désormais consultables en ligne. L'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) vient de rendre gratuit l'accès à sa base de données. Plusieurs millions de références sont désormais accessibles au plus grand nombre.

Autrefois payante, à travers les services Icimarques et Plutarque, cette base de données ne compte pas moins de 2 millions de marques (françaises, communautaires, internationales), 1 million de dessins et modèles français (depuis 1910) et internationaux (depuis 1979), 1,5 million de brevets français et européens ainsi que 55.000 décisions de justice les concernant.

Touts ces documents viennent s'ajouter au service FR esp@cenet qui contient plus de 4 millions de demandes de brevets français, européens et internationaux (dits PCT), disponibles en accès libre et gratuit sur le site internet de l'INPI depuis fin 2007.

D'après l'Inpi, 60 % des demandes de brevets et 30 % des demandes de marques sont dès aujourd'hui faites électroniquement.
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