Loi anti-fake news : le CSA livre ses recommandations pour les plateformes en ligne

Alexandre Boero Contributeur
28 avril 2019 à 13h00
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a détaillé son projet de recommandation, jeudi, visant à lutter contre la manipulation de l'information en période électorale.

La loi du 22 décembre 2018, dite loi anti-fake news, est désormais entrée en vigueur. Celle-ci prévoit de lutter contre la manipulation de l'information en instaurant un devoir de coopération des différents opérateurs de plateforme en ligne dans le combat contre les fausses informations. Le texte octroie au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) la capacité d'accompagner ces plateformes (Facebook, Twitter etc.) dans la mise en place d'actions en période électorale.

Le CSA souhaite la mise en place d'un bouton de signalement sur les réseaux

Grâce à cette loi, le CSA a annoncé, jeudi 25 avril, avoir ouvert une consultation publique jusqu'au 10 mai prochain, destinée à recueillir les doléances des « parties prenantes » sur le projet de recommandation adopté.

Parmi les recommandations faites par le gendarme de l'audiovisuel, on retrouve la mise en place d'un dispositif de signalement qui soit à la fois accessible et lisible (comme un bouton apparent « Signaler un contenu »), la transparence des algorithmes, la lutte contre les comptes qui propagent abondamment des fausses informations, ou encore la promotion des contenus provenant de sociétés, d'agences de presse ou de services de communication audiovisuelle.

Les plateformes devront rendre des comptes au CSA tous les ans

Le CSA souhaite également favoriser l'éducation aux médias et à l'information et permettre aux utilisateurs de rester informés sur la nature, l'origine, les modalités de diffusion des contenus et l'identité des personnes versant des rémunérations en contrepartie de la promotion des contenus d'information.

Dans les faits, les plateformes devront transmettre, chaque année, une déclaration au CSA dans laquelle elles détailleront les modalités de chaque mesure prise. Dans le cas où un le Conseil s'aperçoit d'une manipulation ou d'une tentative de manipulation « susceptible de troubler l'ordre public ou d'altérer la sincérité de l'un des scrutins », celui-ci pourra demander toute information complémentaire aux plateformes.

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