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Google affirme être prêt à s'acquitter d'une taxe sur ses revenus publicitaires en France

16 décembre 2018 à 11h32
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Google Search

Pour la première fois, Google affirme être ouverte à une taxation de la France sur ses revenus. Une première victoire pour le ministre Bruno Le Maire.

Cela fait plusieurs mois que le dossier sur la taxation du chiffre d'affaires des géants du GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) est sur la table, sans que, pour autant, une mesure n'ait encore été adoptée. Mais depuis quelques jours, les choses se bousculent. Alors que les membres de l'UE ne parviennent pas à se mettre d'accord - la faute à quelques opposants ou réticents, comme l'Irlande, la Suède ou le Luxembourg - Bruno Le Maire a fait poindre la menace d'une taxe nationale sur les géants du numérique. Le ministre français de l'Économie et des Finances a visiblement été entendu, Google se disant prêt à payer la taxe que la France veut mettre en place.

Google tend vers l'ouverture, mais veut plus d'informations

À l'occasion d'une rencontre avec l'Association des journalistes économiques et financiers le 12 décembre, le directeur général de Google France Sébastien Missoffe a déclaré que le géant américain accepterait de payer « une taxe sur le chiffre d'affaires mise en place en France ou dans l'Union européenne », donnant donc un écho tout particulier aux récents propos tenus par Bruno Le Maire.

Le dirigeant a tout de même tenu à tempérer légèrement ses propos, en affirmant qu'il « ne peut pas répondre sur son montant, car la façon dont elle sera calculée n'a pas été communiquée ». Sur le dernier exercice, Google France a déclaré 325 millions d'euros de chiffre d'affaires et payé, aux finances publiques françaises, 14 millions d'euros d'impôt sur les sociétés.

Un gouffre entre ce que déclare Google en France et ce que l'entreprise gagne réellement

En réalité, les recettes de Google en France tourneraient autour de 2 milliards d'euros sur la période, comme le prétendent les estimations du Syndicat des Régies Internet (SRI). Pour justifier d'un tel écart entre la version officielle et l'officieuse, rappelons que Google facture certains services depuis d'autres pays de l'Union, comme l'Irlande, où la fiscalité est bien plus avantageuse. Et on ignore, pour l'heure, quelles recettes seront prises en compte dans la potentielle taxe française.

Le 4 décembre dernier, la France et l'Allemagne ont dessiné les contours d'un accord autour d'une taxation des géants du numérique à hauteur de 3 % de leur chiffre d'affaires sur les ventes de publicités en ligne. Mais le brouillard ne s'est pas encore dissipé, loin de là.

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pat-hp
Google affirme être prêt à s’acquitter d’une taxe<br /> ouiii j’y crois lol
jleheurteur
DONC en communicant de la sorte Google admet haut et fort qu’il ne paye pas justement ses taxes en France…<br /> 1 - Les taxer c’est une chose;<br /> 2 - Le plus important c’est à l’UE de sanctionner très lourdement l’Irlande pour avoir facilité l’implantation de ces paradis fiscaux Européens. C’est une honte qu’un état membre puisse permettre de telles agissements au détriments de ses pays alliés… et l’UE qui ne fait rien à par ajouter plus de réglementations et de taxes sur les citoyens Européens…<br /> Le plus flippant c’est quand on voit le bordel que c’est pour l’UK de sortir de l’UE (sortie plusieurs fois par an remise en question), on se demande si le jour où on en aura le souhait, est-ce qu’on pourra réellement le faire…?<br /> L’UE ressemble de plus en plus à un Truman Show. On joue Jim Carrey et l’UE c’est le programme TV.
Anthotill
Non, le patron est plus malin que ça, il ne reconnaît pas ne pas payer ses taxes en France, il dit juste qu’il serait ok pour qu’on change les modalités de taxation ! En France, c’est l’IS (Impôt sur les sociétés), calculer sur les bénéfices à hauteur de 33% pour le moment. Aujourd’hui Google paye 14 million, demain avec la taxe à 3% du CA proposé par la France et l’Allemagne, il ne paierait plus que 9,6 million. Vu que Google triche sur son revenu Français, c’est très simple de ne pas payer tout les impots qu’une TPE française paye en temps normal
Nmut
Le problème de l’UE, contrairement à ce que les adeptes du brexit et autre frexit nous rabâche tout le temps, c’est qu’elle n’a que très peu de compétences face à la souveraineté des états. Impossible de sanctionner l’Irlande ou le Luxembourg pour leurs fiscalité.<br /> Pour le problème du brexit, c’est juste que les anglais ne veulent plus payer mais garder tous les avantages. Certes il y a aussi l’imboglio irlandais et les écossais qui ne veulent rien entendre…
sandalfo
Si Google accepte les 3% du CA ça fera 3x2000/100=60 millions d’euros de taxes. Deja mieux que 14 millions.
ricore
Pourtant la loi est claire en ce qui concerne l’impot de sociétés en France. Ce n’est pas le pays depuis lequel tu opères le service qui fait foi, mais bien le chiffre que l’entreprise génère sur le territoire. Maintenant les GAFAM jouent sur le coté dématerialisé du commerce et des revenus publicitaires, cependant, aujourd’hui il est possible de mettre des restrictions géographiques sur des contenus en fonction des origines des IP, mais difficile de calculer le revenu publicitaire en fonction des pays ? Pour des entreprises qui se réclament les maitres de la technologie des télécommunications cela me parait très très louche … Certains appèleront cela de la mauvaise foi, moi j’appele cela de la fraude.<br /> D’autre part, je ne sais pas si il existe une prescription sur l’impôt des sociétés en France comme pour le contribuable lambda, mais je serais d’avis qu’en plus de réclamer l’impot sur le revenu réel généré par les GAFAM en 2019, les arrièrés soient exigés également au maximum de ce que cette prescription -si elle existe- ouvre droit.
Kriz4liD
non c’est sur les bénéfices , google a une filiale en france , qui “achète” ses services/licences/droits depuis une autre filiale en irland à des prix tellement élevés , les bénéfices de la dite société basé en france sont du coup ridicules , ce sont ces bénéfices sur lesquelles la taxe s’applique , le montage fiscale quoi !
ricore
Oui, c’est très bien expliqué ici : https://master-iesc-angers.com/loptimisation-fiscale-des-gafa/<br /> Ceci dit, ces montages font souvent appel à des procédés de dissimulation et de sur ou sous-évaluation, lesquels sont souvent illégaux en France et de plus en plus en Europe. Ceci dit les états renonce souvent à engager des poursuites devant la complexité des montages, et c’est surtout sur ce dernier point que comptent les GAFAM.<br /> Avec un peu de coopération entre états, services et journalistes/enquêteurs, il n’y a pas de raisons que cela n’avance pas.
eric35420
Avec les heures supp non payés des CRS ils ont dû bien se défouler sur toi. Courage si tu es encore vivant
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