Projet de loi de finances pour 2020 : la taxe sur les services numériques rapportera plus que prévu

Alexandre Boero Contributeur
21 octobre 2019 à 08h10
0
gafa.png

Applicable depuis le 1er janvier 2019, la taxe sur les services numériques, dite « Taxe GAFA », rapportera ses premiers euros à l'administration fiscale à compter de l'année 2020.

Après une tolérance vieille de plusieurs années de pratiques d'optimisation fiscale, la loi du 24 juillet 2019 est venue instaurer une taxe sur les services numériques, suite à de nombreuses discussions entre les deux chambres, Assemblée nationale et Sénat. Les députés, qui discutent actuellement du projet de loi de finances pour 2020, ont dévoilé ce qu'allait rapporter la fameuse taxe appliquée aux géants du numérique depuis le 1er janvier 2019. Et le montant est légèrement supérieur à ce qui était dans un premier temps annoncé.

En attendant un accord au niveau mondial...

Selon le projet de loi de finances pour 2020, que nous avons pu consulter, les recettes fiscales de l'État devraient atteindre 306,1 milliards d'euros l'an prochain (291,8 milliards en recettes nettes) contre 292,7 milliards d'euros en 2019 (278,1 milliards en recettes nettes).


Sur ces recettes fiscales, une nouvelle ligne apparaît, celle de la taxe sur les services numériques. Ce nouvel impôt, souhaité ardemment par Bruno Le Maire, sera maintenu en France en attendant qu'un consensus soit trouvé sur le plan mondial, du côté de l'OCDE.

La taxe française va rapporter plus de 450 millions d'euros dès sa première année d'application

La taxe prévoit un taux unique de 3 % sur le chiffre d'affaires pour les firmes qui génèrent un chiffre d'affaires mondial annuel de 750 millions d'euros, dont 25 millions rien qu'en France. L'impôt touchera une trentaine de sociétés, dont la Française Criteo et des géants de l'écosystème numérique comme Google, Apple, Facebook, Amazon, Alibaba, Microsoft, Airbnb, Booking, Tripadvisor ou Uber.


Alors qu'il était censé rapporter autour de 400 millions d'euros en 2019, le projet de loi de finances pour 2020 fait état d'une recette de 459 millions d'euros l'an prochain pour l'État français. À terme (d'ici 2022 selon les experts), les sommes récoltées devraient atteindre 650 millions d'euros.
Modifié le 21/10/2019 à 08h10
5 réponses
5 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

Tesla : Elon Musk a tranché, la Gigafactory 4 sera construite en Allemagne, préférée à la France
Le Japon va-t-il vraiment déverser de l’eau radioactive dans l’océan ?
Un TER n’émet pas toujours moins de CO2 qu'une voiture ou un autobus !
BMW s'intéresse de près à la charge bidirectionnelle
Windows 10 : la mise à jour (1909) de novembre 2019 est là !
À Marseille, un radar en test mesure le niveau de pollution des véhicules
Les camions électriques Volvo sont désormais en vente (et bientôt sur nos routes)
Plombé par son coût environnemental, le projet géant EuropaCity tombe à l'eau
Selon Bloomberg, un MacBook 16

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top