Projet de loi de finances pour 2020 : la taxe sur les services numériques rapportera plus que prévu

21 octobre 2019 à 08h10
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Applicable depuis le 1er janvier 2019, la taxe sur les services numériques, dite « Taxe GAFA », rapportera ses premiers euros à l'administration fiscale à compter de l'année 2020.

Après une tolérance vieille de plusieurs années de pratiques d'optimisation fiscale, la loi du 24 juillet 2019 est venue instaurer une taxe sur les services numériques, suite à de nombreuses discussions entre les deux chambres, Assemblée nationale et Sénat. Les députés, qui discutent actuellement du projet de loi de finances pour 2020, ont dévoilé ce qu'allait rapporter la fameuse taxe appliquée aux géants du numérique depuis le 1er janvier 2019. Et le montant est légèrement supérieur à ce qui était dans un premier temps annoncé.

En attendant un accord au niveau mondial...

Selon le projet de loi de finances pour 2020, que nous avons pu consulter, les recettes fiscales de l'État devraient atteindre 306,1 milliards d'euros l'an prochain (291,8 milliards en recettes nettes) contre 292,7 milliards d'euros en 2019 (278,1 milliards en recettes nettes).


Sur ces recettes fiscales, une nouvelle ligne apparaît, celle de la taxe sur les services numériques. Ce nouvel impôt, souhaité ardemment par Bruno Le Maire, sera maintenu en France en attendant qu'un consensus soit trouvé sur le plan mondial, du côté de l'OCDE.

La taxe française va rapporter plus de 450 millions d'euros dès sa première année d'application

La taxe prévoit un taux unique de 3 % sur le chiffre d'affaires pour les firmes qui génèrent un chiffre d'affaires mondial annuel de 750 millions d'euros, dont 25 millions rien qu'en France. L'impôt touchera une trentaine de sociétés, dont la Française Criteo et des géants de l'écosystème numérique comme Google, Apple, Facebook, Amazon, Alibaba, Microsoft, Airbnb, Booking, Tripadvisor ou Uber.


Alors qu'il était censé rapporter autour de 400 millions d'euros en 2019, le projet de loi de finances pour 2020 fait état d'une recette de 459 millions d'euros l'an prochain pour l'État français. À terme (d'ici 2022 selon les experts), les sommes récoltées devraient atteindre 650 millions d'euros.
Modifié le 21/10/2019 à 08h10
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