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Projet de loi de finances pour 2020 : la taxe sur les services numériques rapportera plus que prévu

21 octobre 2019 à 08h10
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Applicable depuis le 1er janvier 2019, la taxe sur les services numériques, dite « Taxe GAFA », rapportera ses premiers euros à l'administration fiscale à compter de l'année 2020.

Après une tolérance vieille de plusieurs années de pratiques d'optimisation fiscale, la loi du 24 juillet 2019 est venue instaurer une taxe sur les services numériques, suite à de nombreuses discussions entre les deux chambres, Assemblée nationale et Sénat. Les députés, qui discutent actuellement du projet de loi de finances pour 2020, ont dévoilé ce qu'allait rapporter la fameuse taxe appliquée aux géants du numérique depuis le 1er janvier 2019. Et le montant est légèrement supérieur à ce qui était dans un premier temps annoncé.

En attendant un accord au niveau mondial...

Selon le projet de loi de finances pour 2020, que nous avons pu consulter, les recettes fiscales de l'État devraient atteindre 306,1 milliards d'euros l'an prochain (291,8 milliards en recettes nettes) contre 292,7 milliards d'euros en 2019 (278,1 milliards en recettes nettes).


Sur ces recettes fiscales, une nouvelle ligne apparaît, celle de la taxe sur les services numériques. Ce nouvel impôt, souhaité ardemment par Bruno Le Maire, sera maintenu en France en attendant qu'un consensus soit trouvé sur le plan mondial, du côté de l'OCDE.

La taxe française va rapporter plus de 450 millions d'euros dès sa première année d'application

La taxe prévoit un taux unique de 3 % sur le chiffre d'affaires pour les firmes qui génèrent un chiffre d'affaires mondial annuel de 750 millions d'euros, dont 25 millions rien qu'en France. L'impôt touchera une trentaine de sociétés, dont la Française Criteo et des géants de l'écosystème numérique comme Google, Apple, Facebook, Amazon, Alibaba, Microsoft, Airbnb, Booking, Tripadvisor ou Uber.


Alors qu'il était censé rapporter autour de 400 millions d'euros en 2019, le projet de loi de finances pour 2020 fait état d'une recette de 459 millions d'euros l'an prochain pour l'État français. À terme (d'ici 2022 selon les experts), les sommes récoltées devraient atteindre 650 millions d'euros.
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romu79
Mouais… ils n’ont pas encore payé… Je serai étonné que ces entreprises avec leur armée d’avocats qui ont su utiliser (et non contourner) le système européen jusqu’à présent soient si dociles à payer une taxe sur une simple estimation de leur CA sur le sol français.
lepef32
Devinette:<br /> Qui paie cette taxe in finé ?<br /> -Les Gafa?<br /> -Ses client?<br /> Vous avez 10 minutes de reflexion.
nickOh
Allons, nous sommes habitués au gratuit depuis des années, mail, hébergement, services, etc. payer un tout petit peu serait cohérent.
zeebix
Tu as combien de pub sur les service gracieusement offert ? ça en fait toujours des services gratuits ?
nickOh
“j’ai pas dit gracieusement” ^^<br /> -&gt; exact, pub mais gratuit<br /> On dit “quand c’est gratuit, c’est toit le produit”, oui peut être mais je ne sors pas un centime.<br /> J’ai connu Ibazar, devenu ensuite eBay, (avec les frais qui ont été multipliés d’ailleurs);<br /> Depuis il y a leboncoin, certes il y a de la pub (d’ailleurs il y en avait et il y en a encore sur eBay…), mais la gratuité des annonces … choix facile …<br /> Néantmoins c’est plus facile de supporter la petite pub, plutôt que de de dépenser en permanence des petites sommes pour poster des annonces sans garantie de vente.<br /> Leboncoin déclare de gros bénéfice en france, contrairement à Google
Blues_Blanche
Les petites pub c’est nos entreprises qui les payent, donc nous. C’est donc normal de ne pas laisser filer cet argent à l’étranger, au bénéfices de quelques multimiliardaires et de sociétés qui nous méprisent.
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