Le Sénat américain pense à un RGPD made in US dès 2019

29 novembre 2018 à 17h59
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Un projet de loi sur la régulation stricte de la vie privée, équivalent du RGPD européen, pourrait arriver au début de l'année 2019 aux États-Unis. Les discussions sont engagées.

Et si les États-Unis avaient leur propre version du règlement général sur la protection des données, le fameux RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018 en Europe ? La probabilité est plutôt forte si l'on en croit nos confrères de Reuters et les tractations actuelles venues de Washington. Deux sénateurs américains travaillent actuellement sur un projet de loi sur la protection de la vie privée et ces derniers ont bon espoir de le voir bientôt prêt.

Une agende indépendante pourra contrôler et sanctionner les entreprises qui ne respectent pas la loi

Impulsé par le sénateur démocrate Richard Blumenthal et le républicain Jerry Moran (Président du sous-comité de la protection des consommateurs, de la sécurité des produits, des assurances et des données), un sous-comité s'est réuni mardi à Washington pour étudier avec attention certains aspects du projet de loi, même s'il n'y a pas encore d'accord sur le libellé en lui-même. Richard Blumenthal est en tout cas confiant sur ce projet, dont il espère une issue au début de l'année prochaine.

Les sénateurs souhaitent offrir à la Federal Trade Commission (la Commission fédérale du commerce ou FTC), une agence indépendante du gouvernement américain, le pouvoir de contrôler les sociétés de télécommunications et les organisations à but non-lucratif. La FTC serait aussi dotée d'un pouvoir de sanctions civiles en cas de manquement au règlement sur l'utilisation ou la protection des données des consommateurs.

Tim Cook doit être ravi

Il reste un obstacle à franchir tout de même. Au mois de juin dernier, le gouverneur de Californie et avocat de profession Jerry Brown a signé une loi offrant aux internautes davantage de contrôle sur la manière dont les sociétés collectent et gèrent leurs données personnelles, en demandant par exemple aux entreprises de supprimer les données collectées ou revendues à des tiers. Les sénateurs espèrent passer au-dessus de cette loi.

Aux États-Unis, la nouvelle doit en tout cas ravir Tim Cook. Le PDG d'Apple fait partie de ceux qui plaident en faveur de dispositifs tels que le RGPD. Pas sûr en revanche que Mark Zuckerbrg pour Facebook ou Sundar Pichai pour Google soient enchantés à l'idée de voir naître un RGPD made in US.

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