L'Hadopi vient de faire un bilan d'étape au sujet de son activité, un an après sa mise en place. La haute autorité a tenu à dévoiler quels sont ses prochains objectifs. Au menu, les deuxièmes avertissements (par lettre recommandée), une montée en puissance des recommandations et l'arrivée prochaine des logiciels labellisés. A table.
Après une première déconvenue, le gouvernement espagnol vient d'annoncer qu'il comptait insister sur la mise en place d'une loi visant à contrôler les téléchargements illégaux. Un peu à l'image de l'Hadopi française, elle vise cependant à agir au niveau des sites. Un juge pourrait avoir le pouvoir de fermer un portail ou annuaire de partage en ligne.
Les « spécifications fonctionnelles », véritable feuille de route pour qui souhaite développer un logiciel labellisé Hadopi, sont encore en cours de rédaction. Mais ce dimanche 26 décembre, la procédure de labellisation par l'Hadopi a été publiée au Journal Officiel. La haute autorité aura les pleins pouvoirs pour accorder ou retirer un agrément.
Depuis sa mise en route, l'Hadopi communique peu sur son fonctionnement et ses activités. Pourtant, certaines informations montrent quel serait le rendement de l'autorité. Elle enverrait 2 000 e-mails par jour au titre de la réponse graduée. Bien loin des premiers chiffres annoncés.
C'est une petite musique qui commence à revenir presque comme un mème de Noel. Celui de l'impact de la loi Hadopi. La haute autorité doit bientôt rendre un bilan chiffré de son activité. Un moyen de s'interroger sur les effets de la loi, la Carte Musique, mais surtout sur les prochaines décisions concernant le marché du divertissement numérique.
Le sujet de logiciels de surveillance Hadopi ou mouchards revient sur les devants de la scène. Ces derniers sont censés rendre la tâche plus facile à l'autorité afin de disculper un internaute si son adresse IP est repérée. Ce moyen de sécurisation labellisé doit suivre certaines règles appelées « spécifications fonctionnelles ». Ces dernières devraient arriver bientôt.
Suite à la communication massive de documents diplomatiques grâce au site Wikileaks, on découvre les avis des Etats-Unis ou encore de l'Espagne au sujet d'Hadopi. Jugée peu démocratique par certains, elle représente pour les ayants-droit un exemple à suivre...
L'Hadopi fait le compte dans ses défenseurs. Une mini-polémique s'est formée autour des déclarations du chef de l'Etat au sujet de la loi censée mettre un terme au téléchargement illégal. Certains propos de Nicolas Sarkozy auraient été mal relayés. Erreur de traduction ou divergences de vues internes à la majorité présidentielle ?
L'Hadopi poursuit son activité. L'autorité vient de diffuser un appel d'offres au sujet de la mise en place d'un « système d'information utilisé dans le cadre de la réponse graduée ». L'objectif est clair : informatiser le processus de la riposte graduée.
Le ministère de la Culture et l'Hadopi avaient indiqué qu'une place serait réservée à la promotion de l'offre légale sur Internet. Le pendant « incitatif » à la loi Hadopi regroupe désormais la Carte Musique et la labellisation de certains sites proposant du téléchargement légal et de la vidéo à la demande.
Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand dresse déjà un premier bilan de l'activité d'Hadopi. Après l'envoi des e-mails et les campagnes auprès des internautes, des vacanciers ou même des élus, le ministère se félicite donc des travaux de l'autorité.
Début novembre, l'Hadopi avait demandé aux députés, sénateurs, députés européens, conseils généraux et régionaux de soutenir l'autorité. Les élus avaient jusqu'au 8 novembre pour répondre et demander des explications si la loi leur semblait imprécise sur certains points.
La CCIA est une entité américaine qui regroupe plusieurs acteurs de l'Economie numérique. La Computer and Communication Industry Association a vocation à promouvoir l'ouverture des réseaux, des systèmes et des marchés en vue d'organiser une libre concurrence. Cette autorité a donc envoyé une lettre à l'Hadopi en affirmant que les futurs logiciels labellisés n'étaient pas une bonne idée. Explications.
Décidemment cette semaine est celle des sondages consacrés à Hadopi et à l'usage des français en matière de téléchargement. Une troisième étude vient d'être rendue sur l'avis qu'ont les français de la loi Hadopi. Elle estime que près de la moitié des personnes interrogées doutent déjà de l'efficacité de la loi...
Nicolas Dupont-Aignan fait partie de ces politiques qui considèrent l'Hadopi comme une loi qui n'a pas lieu d'être : une position qui ne date pas d'hier puisqu'en mai 2009, le président de Debout la République qualifiait la Haute autorité de « loi laborieuse », « périmée avant même d'avoir été promulguée ».
Le quotidien La Tribune affirme que le téléchargement illégal vient de subir un coup d'arrêt... grâce aux actions de l'Hadopi. Un sondage BVA-La Tribune à l'appui, le constat est sans appel puisque 53 % des « adeptes du téléchargement illégal ont diminué ou cessé cette pratique ».
L'Hadopi est maintenant bien en place et émet déjà ses e-mails à destination des internautes surpris en train de télécharger illégalement. Pour autant, la haute autorité cherche encore à faire mieux passer son message. Cette fois, ce sont les députés qui sont sommés de participer à l'aventure...
Toutes les questions concernant l'Hadopi ne sont pas encore réglées. La question de l'indemnisation des FAI lors de l'identification des internautes pose encore certains problèmes. Le ministère de la Culture et les FAI négocient toujours, mais pour quel compromis ?
Les modalités d'application de la « Carte Musique », un dispositif visant à développer l'appétit des internautes pour les offres de musique légale en ligne, viennent d'être précisées par le gouvernement au travers d'un décret publié au Journal Officiel du 26 octobre. Le lancement officiel est censé intervenir le 28 octobre prochain.
Si la machine Hadopi est aujourd'hui bel et bien lancée, les débuts se révèlent visiblement laborieux : PC Inpact diffuse aujourd'hui de nouvelles informations concernant les pratiques de la Haute autorité, et livre un chiffre quelque peu étonnant : 8 à 10% des adresses IP envoyées aux FAI pour identification ne seraient tout simplement pas identifiables.
Lors d'une émission diffusée sur France 5, l'acteur Thierry Lhermitte a livré en partie sa position sur la loi Hadopi. Il regrette que le texte ne réponde pas totalement à la problématique du téléchargement illégal et se dit régulièrement insulté sur le Web.
Après avoir eu une position plus que partagée sur la procédure et l'envoi des e-mails dans le cadre de la riposte graduée, Free rentre dans le rang. Après les rumeurs insistantes évoquant les premiers envois d'e-mails, cette fois la confirmation a été donnée.
Il est parfois amusant de voir à quel point un serpent peut se mordre la queue. Malgré des questions insistantes au sujet du volume d'e-mails envoyés par l'Hadopi auprès de l'autorité elle-même et des FAI, la réponse se terminait régulièrement par un peu gratifiant « No Comment ».
A l'heure où l'Hadopi envoie ses premiers e-mails et qu'elle tance les mauvais élèves, il reste encore à déterminer comment se fait l'échange d'informations entre l'autorité et les FAI. C'est désormais chose faite puisque l'opérateur Orange reconnaît qu'un contrat a bien été passé portant sur l'échange des données personnelles des clients.
Ce mercredi matin, un nouveau décret a été publié au Journal Officiel. Il oblige clairement les FAI à envoyer les e-mails d'avertissement dans le cadre de la loi Hadopi. Un texte qui montre clairement combien certains passages de la loi restaient encore à préciser.
Entre l'opérateur Free et le ministère de la Culture, il y avait comme un malentendu au sujet de l'envoi des e-mails Hadopi. D'un côté, le FAI respectait la loi qui n'imposait aucune obligation de transmission de ces e-mails. De l'autre, l'Hadopi était visiblement gênée par la question au point de ne pas vouloir l'aborder lors de la dernière conférence de presse.
Après les informations montrant qu'un accord aurait été passé entre l'opérateur Free et le ministère de la Culture, un démenti est parvenu. Le ministère explique n'avoir passé aucun accord portant sur le coût de l'identification des internautes téléchargeurs.
Les petits coups de pression successifs de l'opérateur Free ont fini par payer. A en croire une information du Point.fr, l'Etat aurait accepté d'indemniser le FAI dans l'identification de ses abonnés. Une adresse IP coutera alors 65 centimes par internaute qui seront reversés à Free.
Après de multiples rebondissements, la loi Hadopi est en application. Qu'est ce que ça change ? Que peut on encore faire pour la contourner ? L'offre légale permet-elle enfin de se passer du P2P ou de Megaupload ? On vous livre les réponses !
