Loi Hadopi

A l'heure où l'Hadopi se réjouit de la visite du ministre britannique de la Culture, Ed Vaizey, dans ses locaux, une étude menée outre-manche met en lumière le comportement des internautes face à la riposte graduée. Selon l'étude, seulement 5 % des personnes interrogées comptent s'arrêter ou réduire leurs téléchargements illégaux.

L'Arcep a formellement démenti vendredi matin l'hypothèse selon laquelle un projet viserait à fusionner ses activités avec celles de deux autres instances régulatrices que sont le CSA et l'Hadopi. Elle rappelle que le gouvernement n'a jamais émis le souhait qu'un tel rapprochement puisse avoir lieu.

Dans un communiqué commun, les ayants droit de la musique et du cinéma en France ont annoncé avoir mandaté le cabinet HSC afin de réaliser un audit de sécurité de la plateforme technique de TMG (Trident Media Guard), le prestataire chargée d'opérer la traque des adeptes du téléchargement illégal.

Déclaration entre parenthèse à la soirée de lancement de la campagne de publicité de l'Hadopi : la haute autorité a envoyé 400 000 emails de recommandation suite à la détection de téléchargements illégaux à cette date. Pour les lettres recommandées, beaucoup plus lentes car gérées à la main, il y aurait eu 4 500 envois dans le même temps.

Hadopi avait invité la presse hier soir pour un point sur sa future campagne de communication, et la labellisation en cours des offres légales qui en font la demande. La campagne coûte 3 millions d'euros, et doit donner une image plus positive de la haute autorité.

Lors d'une interview accordée dimanche à l'émission BFM TV/Le Point, le candidat socialiste à la présidentielle François Hollande a précisé son opposition face à l' Hadopi et a promis une abrogation de la loi « sur de nombreux points » dans le cas où il était élu en 2012.

Un rapport de l'Onu portant sur la liberté d'expression sur Internet met en lumière la capacité de certains Etats à priver un utilisateur de connexion. A ce titre, l'organisation internationale cite nommément la riposte graduée, telle qu'elle est pratiquée par l'Hadopi.

En septembre dernier, la société française H2DS éditait un logiciel (Isis) censé suivre les premières préconisations techniques de l'Hadopi. Alors que la haute autorité réfléchit encore à la forme finale de ces logiciels, la société a été placée en liquidation judiciaire.

La Cnil n'avait pas rendu public son avis au sujet du volet pénal de la loi Hadopi. Cette fois, le document est publié par ElectronLibre et montre que la Commission Informatique et Libertés reste réservée sur les logiciels de sécurisation et certains pans de la coupure de la connexion Internet.

C'est par un simple tweet que la Cnil a répondu à nos questions au sujet de la fuite d'adresses IP émanant de la société TMG, le prestataire technique des ayants droit. La Commission doit enquêter sur la nature des données collectées par la société.

Selon le blogueur Bluetouff, plusieurs adresses IP d'internautes auraient été découvertes sur un serveur utilisé par Trident Media Guard (TMG). Cette société privée est chargée, pour le compte de l'Hadopi, de recueillir les IP d'internautes qui téléchargent sur les réseaux P2P.

L'Association des producteurs de cinéma (APC) estime que l'Hadopi n'avance pas assez vite. Son délégué général souhaite donc que l'autorité puisse s'attaquer aux sites proposant du contenu en streaming. A ce jour, l'Hadopi ne prend en charge que les réseaux P2P.

Le député des Landes Alain Vidalies (PS) vient de confirmer qu'un article concernant l'Hadopi sera bien visé par une saisine du Conseil constitutionnel. Précisément, cet article déposé dans le cadre de la loi de « simplification du droit » permet à l'Hadopi de financer des initiatives privées.

Frédéric Mitterrand a fait une visite des locaux de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Le ministre de la Culture en a profité pour réaffirmer son soutien à l'Hadopi et appuyer un nouveau sondage réalisé par l'autorité.

Lors de la présentation du Conseil national du numérique, le chef de l'Etat a émis quelques réserves au sujet de la loi Hadopi. Il a reconnu, en s'adressant aux acteurs du Web présents dans la salle que : « peut-être que la maladresse a été de donner le sentiment que vous étiez attaqués ». Explications.

La haute autorité a dévoilé le contenu des nouvelles spécifications fonctionnelles. Cette seconde mouture prend donc le relais de celles déjà éditées par le chercheur Michel Riguidel. Ce texte, prochainement consultable sur le site de l'Hadopi (que la rédaction a obtenu) sera soumis à débat dans le cadre des travaux des Labs. Explications.

Dans un décret paru au Journal Officiel, le législateur précise les conditions dans lesquelles l'Hadopi pourra faire la « liste des indicateurs du développement de l'offre légale ». Elle observera également l'utilisation licite ou illicite des œuvres protégées.

La haute autorité a dévoilé le programme complet de ses Labs (.pdf). Au nombre de 5, ils ont vocation à mettre en avant de nouvelles pistes en matière d'offre légale mais aussi à étudier le spectre d'activité des prochains logiciels de sécurisation.

L'opposition politique commence à affûter ses arguments contre la politique numérique menée par le gouvernement. Parmi les propositions du Parti Socialiste, le mouvement indique vouloir abroger les lois pénales sur le sujet.

L'Hadopi vient d'ouvrir la procédure d'attribution du label « offre légale » aux trois premiers sites qui en ont fait la demande, à savoir Deezer, Beezik et Videoavolonte, qui pourront donc se targuer de ce label à l'issue du processus.

Un nouveau décret concernant l'Hadopi vient d'être publié au Journal Officiel. Il propose que les données personnelles collectées par l'autorité puissent être transmises automatiquement au procureur de la République en vue d'une éventuelle sanction judiciaire.

Aux dernières nouvelles, l'Hadopi avait tiré un premier bilan de ses activités. Elle avait même indiqué avoir lancé 5 laboratoires de travaux pour un objectif encore relativement inconnu. Elle dévoile désormais les premières conclusions de ces « Labs ».

La Justice vient de donner raison à l'Hadopi sur l'utilisation de sa marque et de son logo. Pourtant, Renaud Veeckman, un internaute, en revendiquait la paternité originelle.

« Hadopi : premier bilan, quels impacts sur l'offre légale ? » Tel était le thème de la table ronde organisée mercredi soir par le master 226 de l'Université Paris Dauphine, un an après l'instauration de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Entre joutes verbales, optimisme de rigueur et constats amers, Clubic vous propose un résumé de ce « premier bilan » provisoire, mais mitigé.

Dans la nuit, un nouvel amendement à la loi Hadopi a été adopté par le biais d'un « cavalier législatif ». Cette pratique, souvent vue d'un mauvais œil par le Conseil constitutionnel permet de faire passer de nouvelles règles lorsqu'un texte général est soumis au vote.

A l'occasion du Midem, l'Hadopi a rendu un rapport au sujet du téléchargement en ligne et des habitudes des français. Elle dessine donc un portrait robot du « pirate » et de ses moyens de téléchargement. Explications.

A l'heure où certains acteurs de la musique dressent un bilan des ventes, des études tentent de dessiner un portrait-robot du consommateur moyen de musique. Ce dernier serait toujours enclin au téléchargement illégal mais pratiquerait peu les offres légales...

La Sacem a tenu à donner sa position sur l'évolution des activités de l'Hadopi. La société représentante des auteurs est impatiente que s'ouvrent les premiers procès, même si elle estime que l'effet de la loi sera « marginal » sur ses perceptions.

Le volet pédagogique de la lutte contre le téléchargement illégal se met en place. L'Hadopi salue la signature des « engagements pour la musique en ligne », 13 engagements imaginés par la Commission Hoog et décidés par les acteurs du numérique.