Après avoir repris le second examen du projet de loi « Création et Internet » le 6 mai dernier, cet après-midi, l'Assemblée nationale procédera au vote solennel. Malgré les nombreux amendements de l'opposition, le texte actuel s'est véritablement durci par rapport à son adoption en première lecture le 2 avril dernier. Ainsi l'internaute condamné dont la connexion Internet serait suspendue devrait continuer à payer son fournisseur d'accès à Internet. Le texte oblige également l'internaute à sécuriser sa connexion au moyen de logiciels payants et non interopérables.
Tour à tour, Christine Albanel et Françoise de Panafieu ont profité jeudi de la reprise des débats relatifs au projet « Création et Internet » pour livrer leur vision des faits ayant conduit au renvoi de Jérôme Bourreau-Guggenheim, responsable du pôle innovation web de TF1. La ministre de la Culture a tout d'abord expliqué ne pas avoir été au courant des faits avant que ces derniers aient été rendu publics. La députée du XVIIe arrondissement a quant à elle affirmé que l'intéressé n'avait pas expressément demandé que sa correspondance reste confidentielle (retrouvez ci-dessous la séquence en vidéo). Dans un bref communiqué, le groupe TF1 confirme de son côté le renvoi de l'intéressé, mais parle de prises de position publiques.
Le quotidien Libération révèle ce matin qu'un employé de TF1 aurait été licencié pour s'être opposé au projet de loi « Création et internet », dans un courriel privé adressé à la député UMP Françoise de Panafieu. Jérôme Bourreau-Guggenheim, responsable du pôle innovation web de TF1, est alors convoqué par Arnaud Bosom, en charge des activités numériques de la chaîne. Françoise de Panafieu, aurait fait part de cette correspondance à la Ministre de la Culture, Christine Albanel qui, elle-même, aurait averti Jean-Michel Counillon, directeur juridique de TF1.
Alors que l'Assemblée nationale a repris cet après-midi son second examen du projet de loi « Création et Internet » et s'achemine vers le vote solennel, prévu pour le 12 mai prochain, le Parlement européen vient une nouvelle fois de se prononcer en faveur du désormais fameux amendement 138, ou amendement Bono, qui compromet le principe de « riposte graduée » basé sur la suspension de l'abonnement à Internet voulu par la France. Celui-ci vient d'être voté à une large majorité : 404 voix pour, 57 contre, et 171 abstentions.
Suite au rejet surprise du texte, le 9 avril dernier, la seconde lecture du projet de loi Création et Internet se poursuit à l'Assemblée nationale depuis lundi après-midi, 16 heures. Après une première séance, jeudi dernier, consacrée aux questions générales, les députés s'attaquent cette semaine au fond du texte, avec l'examen puis le vote des articles du projet de loi, ainsi que des amendements qui les accompagnent.
Un compromis a finalement été trouvé mercredi entre le parlement européen et les représentants des différents états membres au sujet du fameux amendement 138, devenu 46, alors que les députés français entamaient leur nouvel examen de la loi Création et Internet. Si le texte initialement déposé par Guy Bono puis repris par Chaterine Trautmann risquait d'entrer en contradiction avec le principe de riposte graduée prévu par le gouvernement français, la version finalement retenue laisse une certaine latitude d'action à l'Hadopi. Les députés européens à l'origine du texte se disent toutefois satisfaits de ce compromis.
Fête du Travail, mais aussi journée traditionnellement dévolue aux revendications sociales, le 1er mai verra cette année un défilé anti-Hadopi. Organisé par différents groupes d'intérêt soucieux d'interpeller l'opinion publique à quelques jours de la reprise des débats relatifs à la loi Création et Internet à l'Assemblée nationale, le 4 mai, le cortège s'ébranlera à Paris, vendredi à 14 heures, à partir de l'angle de l'avenue Denfert-Rochereau et de l'avenue de l'Observatoire, sous l'égide de l'intersyndicale des journalistes, également concernée par le projet de loi de lutte contre le piratage.
Mise à jour, 17h50 : les débats de la séance publique peuvent être suivis à partir de 18 heures, en direct depuis le site de l'Assemblée nationale (lecteur Flash ou flux MPEG4 à intégrer à VLC par exemple). Comme on pouvait s'y attendre, les alarmantes mentions relatives à la surveillance des « communications électroniques » - et donc potentiellement des emails de l'internaute, vont faire l'objet d'amendements. Un choix logique et attendu, puisqu'une telle mesure aurait fait le jeu de l'opposition, et justifié une saisine du conseil constitutionnel.
A deux jours du retour de la loi « Création et Internet » devant l'Assemblée nationale, la direction de l'UMP entend bien ne pas voir se reproduire le vote surprise du 9 avril dernier. Consigne a donc été donnée aux députés : la présence des députés de la majorité sur les bancs de l'hémicycle est vivement conseillée, dès la reprise des débats et jusqu'au vote solennel, prévu pour l'après-midi du 12 mai. Chargé de faire passer le message, Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, confirme que l'enjeu n'est plus simplement la loi sur le droit d'auteur.
Organisée en une quinzaine de jours, la manifestation contre le projet de loi « Création et Internet », ou Hadopi, a réuni quelque trois cents personnes samedi, à Paris. Installés sur une petite place du VIIe arrondissement, à portée de voix de l'Assemblée nationale, ils ont redit, dans un calme empreint bonne humeur, leur opposition au texte qui doit faire son retour dans l'Hémicycle le 29 avril prochain.
Suite au rejet à l'Assemblée du projet de loi Hadopi, Nicolas Sarkozy a tenté de remobiliser les troupes, en conviant une soixantaine d'artistes, producteurs et cinéastes hier à l'Elysée. Michel Jonasz, Eddy Mitchell, Jean Reno, Françoise Hardy ou encore Patrick Bruel ont répondu présent à l'invitation du président qui a réaffirmé son engagement à assurer la protection des droits d'auteur sur Internet.
Alors que le projet de loi « Création et Internet » devrait faire son retour à l'Assemblée nationale le 29 avril prochain, un collectif baptisé « Tous unis contre Hadopi » invite les internautes soucieux des conséquences qu'aurait la promulgation de la loi à manifester, samedi 25 avril, à Paris et dans les principales villes de province.
Finalement, l'inceste passera avant le droit d'auteur. Vraisemblablement conscient qu'un nouveau bouleversement du calendrier parlementaire ne servirait pas les intérêts du gouvernement, le président du groupe UMP Jean-François Copé a annoncé mercredi, en fin d'après-midi, que l'examen de la loi « Création et Internet » - ou Hadopi - reprendrait à l'Assemblée nationale le 29 avril prochain, au lendemain de la rentrée parlementaire.
« Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage ». Une mise à plat du projet « Création et Internet » serait pour l'association de consommateurs UFC QueChoisir le préalable indispensable à tout réexamen par le Parlement. Dans un communiqué publié mardi, elle demande que « des études d'impact sérieuses » soient conduites de façon à mesurer « les enjeux et les contraintes techniques ou économiques de cette réforme ».
Rejetée jeudi par l'Assemblée nationale, la loi « Création et Internet » pourrait faire son retour au Parlement dès la fin du mois d'avril. Jean-François Copé aurait proposé que l'examen de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'inceste sur les mineurs, prévu pour le 28 avril prochain, soit repoussé, ce qui laisserait un créneau permettant de statuer sur le texte. Le sort de la loi Hadopi sera prononcé mercredi, à l'occasion de la conférence des présidents de l'Assemblée, lors de laquelle est déterminé le programme de travail des députés.
Hier après-midi, le projet de loi du gouvernement pour lutter contre le piratage a été rejeté par les députés de l'Assemblée Nationale. Alors que le texte avait été adopté au Sénat, il n'y avait pas assez de députés de la majorité dans l'hémicycle pour que la loi Hadopi soit adoptée.
Il n'y aura pas d'aveu d'échec, mais un simple constat. Quelques heures après le vote surprise de l'Assemblée nationale, la présidence de la République et le ministère de la Culture ont brièvement commenté le vote des députés. Alors que le Sénat venait de valider la loi « Création et Internet » sans le moindre heurt, le texte a été rejeté à l'Assemblée, par 21 voix contre 15, faute d'un nombre suffisant de députés UMP pour contrebalancer l'entrée, au moment du vote, de quelques membres de l'opposition.
Le rejet surprise du projet de loi création et internet (Hadopi) jeudi devant une Assemblée très clairsemée fait jaser. Alors que la Sacem se déclare « consternée » par ce rejet, l'April parle « d'une victoire pour les citoyens et les libertés informatiques ».
Pour ceux qui n'aurait pas suivi la retransmission en live des débats à l'Assemblée nationale, nous vous proposons de retrouver en vidéo l'instant du vote de la loi « Création et Internet ». Après un vote un main levé, le président de séance y prononce, alors que l'hémicycle est soudainement plongé dans le silence, les mots fatidiques : « le texte est rejeté », entrainant une explosion de joie sur les bancs socialistes. La fête ne sera toutefois que de courte durée, puisque le texte de la loi Hadopi sera présenté une nouvelle fois devant les deux chambres fin avril.
Coup de tonnerre dans l'hémicycle : quelques heures après que le Sénat a approuvé le texte édité par la commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale vote, à main levée, le rejet du texte. 36 suffrages sont exprimés, dont 15 en faveur du texte. 21 voix s'élèvent contre : celles de l'opposition, mais aussi de deux membres de la majorité. A la stupeur générale, le texte est rejeté juste avant la suspension de séance de midi. Il devrait cependant faire son retour devant le Parlement dès la fin du mois d'avril, pour un nouvel aller et retour.
13h10 : Contre toute attente, l'Assemblée a rejeté la loi Création et Internet telle que définie par la commission mixte paritaire ! L'UMP, en faveur du texte, n'était finalement pas assez représenté dans l'hémicycle pour pouvoir contrebalancer les votes négatifs exprimés par la gauche. Par 21 voix contre 15, le texte est donc rejeté, quelques heures seulement après que le Sénat l'a approuvé !
Alors que le Sénat vient de publier la dernière version en date de la loi « Création et Internet », accessible en ligne via ce lien, un sondage réalisé par l'Ifop pour le compte du Journal du Dimanche révèle mercredi que 60% des sondés se disent défavorables au dispositif de riposte graduée défendu par le gouvernement.
Réunie mardi soir, la commission mixte paritaire a opéré quelques modifications au projet de loi « Création et Internet ». Elle est notamment revenue sur un amendement voté à l'Assemblée, qui visait à protéger l'abonné à Internet de la « double peine » en l'exonérant des frais liés à sa ligne Internet durant la suspension de cette dernière.
Sans surprise, le projet de loi création et internet (Hadopi) a été adopté jeudi soir à l'Assemblée nationale. Les députés de gauche et les Verts ont voté contre ce texte qualifié « d'usine à gaz répressive et régressive », par Christian Paul, député PS. Le groupe UMP a voté pour le projet soutenu bec et ongles par la ministre de la culture, Christine Albanel, tandis que le Nouveau Centre (NC) s'est abstenu.
Après une série de discussions à l'Assemblée nationale, l'article 2 du projet de loi Création et Internet a été adopté par les députés. Le principe de riposte graduée contre les utilisateurs soupçonnés d'avoir illégalement téléchargé des fichiers sur Internet sera donc applicable. Cette décision ne manquera pas de raviver la polémique sur la manière dont l'internaute sera jugé ainsi que les débats autour de la confidentialité des données du fournisseur d'accès.
Alors que le G20, réuni à Londres depuis jeudi matin, devrait décider d'agir contre les paradis fiscaux, l'Assemblée nationale engagée dans l'analyse du projet de loi « Création et Internet » a, à sa façon, étudié le problème, en votant dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement visant à ne pas intégrer dans le champ d'action de l'Hadopi les artistes français qui ont choisi de s'installer à l'étranger pour payer moins d'impôts.
Le projet de loi « Création & Internet » attire les foules. Depuis le début de semaine, le site de l'Assemblée nationale, où les débats peuvent désormais être suivis en direct et téléchargés, aurait vu son audience multiplier par quatre. Un bon point pour l'e-démocratie?
Quelle part de votre abonnement triple play représente votre connexion à Internet ? C'est à cette question que les fournisseurs d'accès pourraient bien avoir à répondre, dans le cadre des décrets d'application liés à la loi « Création et Internet ».
Alors que l'Assemblée s'achemine doucement vers le vote de la loi « Création et Internet », les députés ont examiné mercredi les amendements relatifs à l'article 2 du texte, qui définit le principe de riposte graduée tel que l'a voulu le gouvernement. Plusieurs d'entre eux visaient à évincer du projet la très controversée suspension de l'abonnement à Internet, pour la remplacer par d'autres mesures répressives. L'amende et la réduction des débits alloués à la ligne Internet de l'abonné dont la ligne aurait été utilisée pour des téléchargements illégaux ont notamment été examinés. Sans succès.