Un bureau de la police municipale reçoit un courrier d'Hadopi

le 20 décembre 2011 à 17h05
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Selon le quotidien Midi Libre, un bureau de la police municipale de Mèze (Hérault) a reçu une lettre d'avertissement envoyée par l'Hadopi. Les internautes auraient été flashés pour avoir téléchargé illégalement un film ainsi qu'une chanson.

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L'Hadopi continue d'envoyer ses recommandations à ceux qui ont été surpris en train de télécharger du contenu via les réseaux P2P. Cette fois, le Midi Libre évoque la situation de la municipalité de Mèze qui confirme avoir reçu une telle missive. Interrogé sur le sujet lors du dernier conseil municipal, le maire de la ville a confirmé la réception de la lettre sans s'étendre sur le sujet.

Un poste informatique de la police municipale de Mèze aurait bien été flashé par les services de Trident Media Guard (TMG). Suivant la procédure habituelle, la haute autorité a donc envoyé un courrier pour signifier qu'un téléchargement illégal avait bien été constaté. Du côté de la municipalité, le maire a d'ores et déjà annoncé qu'une enquête administrative interne avait été diligentée afin de savoir si de tels actes ont effectivement été pratiqués par le personnel.

Le courrier en question est daté du 4 novembre dernier et la presse locale ajoute que deux fichiers seraient en cause : le film d'animation Cars 2 des studios Disney et la chanson des Black Eyed Peas « Just can't get enough ».

Pour sa part, la haute autorité à récemment rappelé que certains dossiers d'internautes qui ont reçu plusieurs avertissements de la part de l'Hadopi seront bientôt transmis à la Justice. La présidente de la Commission de protection des droits a même précisé qu'il « y aura des transmissions au parquet avant le printemps ». Reste donc à savoir si le dossier concernant ce bureau de la police municipale sera effectivement transmis à la justice.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Mots-clés :
Loi Hadopi
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