Le député PS anti-Hadopi Didier Mathus y est nommé (màj)

07 janvier 2012 à 09h02
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L'élu socialiste Didier Mathus indique qu'il pourrait prochainement faire partie du collège de l'Hadopi, après avoir été choisi par le président (PS) du Sénat. L'Autorité n'a pas commenté cette éventuelle nomination, qui devra être validée par publication au Journal Officiel.

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Trois nouveaux membres doivent être prochainement nommés au collège de l'Hadopi en remplacement du sénateur Michel Thiollière et des deux autres partants. Le député socialiste Didier Mathus, par ailleurs conseiller de François Hollande sur les enjeux numériques de la culture, ferait partie des candidats présumés. Sa nomination, qui n'a pas été entérinée pour l'instant, a été décidée par le président (socialiste) du Sénat.

Interrogé par le site Ecrans, Didier Mathus explique : « j'ai trouvé cette idée saugrenue dans un premier temps. Puis j'ai réfléchi et consulté François Hollande. Je considère aujourd'hui cette nomination comme une mission politique avant tout ».

Au sujet de ses futures missions et de l'hypothèse d'une fin de la haute autorité, il précise : « l'abrogation est aujourd'hui la position partagée par tous les spécialistes concernés auprès de François Hollande, mais on verra... Dans tous les cas, nous souhaitons prendre acte du bénéfice des échanges libres pour la culture mondiale en créant un nouveau droit d'auteur qui prenne en compte la réalité de l'ère Internet ».

A priori, le député socialiste semble clairement opposé à la vision proposée par l'Hadopi. Pour rappel, il avait même milité ouvertement contre la mise en place de l'institution lors du vote du projet de loi Création et Internet alors soutenu par la majorité présidentielle UMP.

Pour ce qui est des deux autres candidats présumés, Le Point évoque l'arrivée de la magistrate Anne-Élisabeth Credeville en remplacement de Christine Maugüé. La Cour des comptes aurait quant à elle, fait le choix de choix de nommer Christian Phéline, spécialiste du droit d'auteurs. La confirmation officielle sera apportée par une publication au Journal Officiel dans les jours à venir.

Mise à jour : les nouveaux membres du collège de l'Hadopi ont été confirmés samedi matin, par le biais d'une publication au Journal Officiel. Didier Mathus est bien du nombre, en tant que « personnalité qualifiée, sur proposition du président du Sénat ».

Ci-dessous, le détail des nominations prononcées.

Par décret en date du 6 janvier 2012 :
Sont nommés membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet :
M. Pheline (Christian), en tant que membre titulaire, sur proposition du premier président de la Cour des comptes, en remplacement de M. Bouquet (Patrick).
M. Giannesini (Emmanuel), en tant que membre suppléant, sur proposition du premier président de la Cour des comptes, en remplacement de M. Dahan (Thierry).
Mme Crédeville (Anne-Elisabeth), en tant que membre titulaire, sur proposition de la présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, en remplacement de Mme Maugüe (Christine).
M. Dardayrol (Jean-Pierre), en tant que membre suppléant, sur proposition de la présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, en remplacement de M. Belaval (Philippe).
M. Mathus (Didier), en tant que personnalité qualifiée, sur proposition du président du Sénat, en remplacement de M. Thiollière (Michel).
Sont nommés membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet :
M. Carpentier (Jean-Baptiste), en tant que membre titulaire, sur proposition du premier président de la Cour des comptes, en remplacement de M. Bille (Jacques).
M. Paul-Henri Ravier, en tant que membre suppléant, sur proposition du premier président de la Cour des comptes, en remplacement de Mme Toraille (Sylvie).


Publication initiale, 4 janvier, 19h.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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