Droit à l'oubli : un chirurgien Hollandais gagne un procès historique

23 janvier 2019 à 06h33
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Pixabay

La justice néerlandaise a pris une décision historique concernant le droit à l'oubli, en allant à l'encontre Google et en permettant à un chirurgien suspendu de ses fonctions de reprendre son activité.

Un chirurgien néerlandais avait été effacé du registre des professionnels de la santé hollandais et suspendu de ses fonctions par un jury disciplinaire, en raison de soins postopératoires apportés à une patiente en 2014. Après avoir fait appel de la décision, le médecin a finalement obtenu une suspension conditionnelle lui donnant la possibilité d'exercer son métier à nouveau. Sauf que sa réputation en a pris un coup, et Google en a été la cause. La justice hollandaise a donc pris une décision historique pour honorer le droit à l'oubli du praticien.

Le chirurgien apparaissait sur une liste noire accessible à tous

Si le chirurgien avait fini par récupérer son droit d'exercer, les premiers résultats obtenus sur le moteur de recherche Google après la saisie de son nom n'étaient pas glorieux. Certains redirigeaient des patients potentiels vers un site Internet hébergeant une liste noire non officielle, sur laquelle le nom du médecin figurait.

Dans un premier temps, l'autorité néerlandaise de protection des données avait rejeté les demandes de suppression des liens défavorables, sous prétexte que le praticien était toujours en période de probation. Mais un tribunal d'Amsterdam a relevé que si les informations déposées sur le site concernant le chirurgien étaient vraies, le nom même du site Internet, jugé péjoratif, suggérait que le médecin était inapte à exercer son activité, ce qui n'apparaissait textuellement pas dans les conclusions du comité disciplinaire.


Un droit pas tout à fait reconnu par Google ?

Le tribunal a également rejeté les explications de Google qui avait déclaré que les informations étaient difficiles à trouver, alors qu'elles étaient pourtant accessibles au public. L'avocat du médecin a salué une décision « révolutionnaire » qui garantit que « les médecins ne seront plus jugés par Google sur leur aptitude à exercer ». L'homme de loi a affirmé avoir demandé la suppression des coordonnées d'une quinzaine de médecins de la liste noire, qui avaient tous été frappés par une sanction disciplinaire mineure, et la moitié a été acceptée.

Consacré depuis 2014 par l'Union européenne, le droit à l'oubli permet, à la demande d'un citoyen européen, que certaines informations le concernant n'apparaissent tout simplement plus sur un moteur de recherche. Il y a quelques jours, la CNIL française a été désavouée par l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne face à Google, estimant que le droit à l'oubli des internautes de l'UE n'a pas de portée mondiale pour les moteurs comme Google. De quoi donner un aspect hautement symbolique à la décision du juge néerlandais.

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