Droit à l'oubli : l'avocat général de la Cour de justice de l'UE va dans le sens de Google

Alexandre Boero Contributeur
13 janvier 2019 à 17h30
0
CJUE audience.png
Cour de justice de l'Union européenne

L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a clairement désavoué la CNIL sur la question du « droit à l'oubli », permettant ainsi à Google de remporter une première bataille.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et Google attendaient avec une impatience certaine le rendez-vous fixé par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour traiter de la question du droit à l'oubli. Le 10 janvier, au Luxembourg, l'avis rendu par l'avocat général de la CJUE, Maciej Szpunara, a dû faire l'effet d'une douche froide pour les partisans de la protection des données et du droit à l'oubli.

La CNIL veut étendre la suppression de liens à toutes les versions de Google

Pour l'avocat général de l'institution européenne, le droit à l'oubli des internautes de l'UE n'a pas de portée mondiale pour les moteurs comme Google. Consacré en 2014 par la justice européenne, le droit à l'oubli permet, à la demande d'un citoyen européen, que certaines informations le concernant n'apparaissent tout simplement plus sur un moteur de recherche.

En 2016, la CNIL avait décidé d'infliger une amende de 100 000 euros à Google, reprochant à la firme de Moutain View de limiter ce droit aux seules versions européennes du moteur de recherche. Le gendarme français des données voulait que les liens supprimés sur une personne le soient sur toutes les versions de Google, européennes ou non. Google s'était défendu en brandissant le drapeau de la liberté d'expression, tout en estimant avoir déjà fait sa part du travail en respectant le droit à l'oubli sur l'ensemble de l'Union européenne.

La CJUE doit désormais trancher et suivre l'avis, ou non, de son avocat général

Google avait donc contesté la décision de la CNIL devant le Conseil d'État - plus haute juridiction administrative française - qui avait ensuite sollicité l'avis de la CJUE. Devant la Cour, l'avocat général a proposé aux juges de « constater que l'exploitant d'un moteur de recherche n'est pas tenu, lorsqu'il fait droit à une demande de déréférencement, d'opérer ce déréférencement sur l'ensemble des noms de domaine de son moteur ». Maciej Szpunar a par ailleurs estimé que les moteurs de recherche devaient privilégier le géo-blocage, de façon à ce que le déréférencement soit effectif pour toute recherche réalisée depuis un ordinateur localisée dans la zone UE. Mais la CNIL avait auparavant jugé cela insuffisant, estimant que le procédé était facilement contournable.

Tout n'est cependant pas perdu pour les défenseurs du droit à l'oubli. L'avocat général n'a rendu qu'un avis, et les juges européens ont désormais toute la liberté de le respecter, ou non. Il faudra encore s'armer de patience, puisque la Cour ne devrait pas se prononcer avec plusieurs mois.

Source : L'Écho

3 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

De nouveaux modèles climatiques ont été créés... et la situation est pire que prévue
Stallman quitte la Free Software Fundation après la divulgation d'emails évoquant l'affaire Epstein
La dernière mise à jour de Windows 10 causerait des pannes de carte réseau
Ça y est, le Fold est disponible en France... pour 1,6 SMIC (net).
Des défauts de fabrication découverts sur six réacteurs nucléaires en activité en France
Ovnis : l'US Navy avoue (enfin) avoir filmé des objets aériens non identifiés
En Californie, Donald Trump tente d’annuler la loi sur les limites d'émissions de CO2
Le TGI de Paris invalide la clause de non-revente de jeux dématérialisés de Steam
iPhone 11 / 11 Pro : les premiers tests sont en ligne, 2019 est-il un bon cru ?
Avec sa Model S, Tesla aurait battu le record de la Porsche Taycan sur le circuit de Nürburgring

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top