Droit à l'oubli : l'avocat général de la Cour de justice de l'UE va dans le sens de Google

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Le 13 janvier 2019
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Cour de justice de l'Union européenne

L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a clairement désavoué la CNIL sur la question du « droit à l'oubli », permettant ainsi à Google de remporter une première bataille.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et Google attendaient avec une impatience certaine le rendez-vous fixé par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour traiter de la question du droit à l'oubli. Le 10 janvier, au Luxembourg, l'avis rendu par l'avocat général de la CJUE, Maciej Szpunara, a dû faire l'effet d'une douche froide pour les partisans de la protection des données et du droit à l'oubli.

La CNIL veut étendre la suppression de liens à toutes les versions de Google

Pour l'avocat général de l'institution européenne, le droit à l'oubli des internautes de l'UE n'a pas de portée mondiale pour les moteurs comme Google. Consacré en 2014 par la justice européenne, le droit à l'oubli permet, à la demande d'un citoyen européen, que certaines informations le concernant n'apparaissent tout simplement plus sur un moteur de recherche.

En 2016, la CNIL avait décidé d'infliger une amende de 100 000 euros à Google, reprochant à la firme de Moutain View de limiter ce droit aux seules versions européennes du moteur de recherche. Le gendarme français des données voulait que les liens supprimés sur une personne le soient sur toutes les versions de Google, européennes ou non. Google s'était défendu en brandissant le drapeau de la liberté d'expression, tout en estimant avoir déjà fait sa part du travail en respectant le droit à l'oubli sur l'ensemble de l'Union européenne.

La CJUE doit désormais trancher et suivre l'avis, ou non, de son avocat général

Google avait donc contesté la décision de la CNIL devant le Conseil d'État - plus haute juridiction administrative française - qui avait ensuite sollicité l'avis de la CJUE. Devant la Cour, l'avocat général a proposé aux juges de « constater que l'exploitant d'un moteur de recherche n'est pas tenu, lorsqu'il fait droit à une demande de déréférencement, d'opérer ce déréférencement sur l'ensemble des noms de domaine de son moteur ». Maciej Szpunar a par ailleurs estimé que les moteurs de recherche devaient privilégier le géo-blocage, de façon à ce que le déréférencement soit effectif pour toute recherche réalisée depuis un ordinateur localisée dans la zone UE. Mais la CNIL avait auparavant jugé cela insuffisant, estimant que le procédé était facilement contournable.

Tout n'est cependant pas perdu pour les défenseurs du droit à l'oubli. L'avocat général n'a rendu qu'un avis, et les juges européens ont désormais toute la liberté de le respecter, ou non. Il faudra encore s'armer de patience, puisque la Cour ne devrait pas se prononcer avec plusieurs mois.

Source : L'Écho

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