Haine raciale et sexisme sur les réseaux : après l'Europe, le gouvernement veut une loi

29 novembre 2018 à 12h18
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Marlene Schiappa

Le gouvernement souhaite proposer un nouveau texte de loi afin d'empêcher la propagation des propos haineux sur le web. Il devrait être soumis au Parlement en 2019.

Un vrai défi. C'est ce qui attend le gouvernement pour l'année prochaine avec la mise en chantier d'un futur projet de loi visant à combattre la diffusion de messages haineux ou discriminants sur Internet.

Une loi se basant sur un rapport sur la lutte contre les propos haineux

C'est dans un tweet que Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, annonce la rédaction de ce texte en association avec Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique.

Le gouvernement pourra s'appuyer sur un rapport au sujet de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme rédigé par la députée LREM Laetita Avia et remis en septembre dernier au Premier ministre Édouard Philippe.


Un texte qui visera directement les réseaux sociaux

Le texte de loi devra appuyer la réglementation européenne. Depuis 2016, comme le rappelle Numerama, Google, Facebook ou Twitter se sont engagés auprès de l'Union européenne afin de retirer plus rapidement les propos injurieux, antisémites ou homophobes publiés sur leurs plateformes et signalés par d'autres utilisateurs. Ces dernières sont régulièrement accusées de devenir des défouloirs, sans aucun contrôle, où tous les propos sont permis, même les plus orduriers.

Le message de Marlène Schiappa indique que les réseaux sociaux seront les premiers visés par ces mesures. En matière de liberté d'expression, la législation française est très différente de celle des États-Unis, où tous les propos sont autorisés, même les plus choquants. En France, certains types de discours comme le négationnisme sont passibles de peine de prison.

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