L’Europe veut que Skype et WhatsApp soient des vrais opérateurs

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Le 23 août 2016
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La Commission européenne souhaite que certains services en ligne de communication soient considérés comme de véritables opérateurs. Skype et WhatsApp sont en ligne de mire.

Skype, Facebook Messenger ou bien encore WhatsApp remplissent des services similaires à ceux proposés par les opérateurs de téléphonie. C'est pourquoi les autorités estiment qu'ils devraient être soumis aux mêmes obligations non seulement vis-à-vis de leurs clients mais également des services publics.

La Commission européenne a donc dans l'intention de revoir les règles de ses services afin de les soumettre aux mêmes obligations que les opérateurs classiques. Le point est important en particulier en matière de traitement des informations personnelles des clients. A ce jour, ces services ne sont pas soumis aux mêmes règles et peuvent exploiter ces données sans réel contrôle, à la différence des opérateurs traditionnels.

Selon Reuters, L'Europe a dans l'idée de proposer d'ici à la fin de l'année une réforme de la directive « ePrivacy », une directive datant de 2009. Ce volet permettrait d'adapter le texte au traitement des données personnelles des opérateurs télécoms mais également des fournisseurs de services en ligne. Une consultation publique pour remettre à plat cette directive a d'ores et déjà été lancée.

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En France, l'Arcep a livré sa position sur la question. Dès 2007, le régulateur des télécommunications indiquait sa volonté que Skype se déclare comme opérateur de téléphonie sur le territoire. Il devrait à ce titre prendre en charge les appels d'urgence ou bien encore de mettre la portabilité du numéro, entre autres obligations.

A l'époque, l'Arcep expliquait à ce sujet que « ne pas déclarer comme opérateur représente en France un délit et Skype ne s'est toujours pas plié à ses obligations. Mais malgré nos multiples démarches, il ne respecte pas la loi. Mais il faut comprendre que nous nous intéressons de plus en plus aux intermédiaires qui peuvent être déclarés comme des opérateurs officiels ».


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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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