Skype : un député demande à Fleur Pellerin de se positionner sur le statut d'opérateur

27 mars 2013 à 16h27
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Alors que l'Arcep a demandé à Skype de remplir les conditions nécessaires afin qu'il puisse être considéré comme un opérateur de téléphonie, un député socialiste demande au gouvernement de se positionner sur la question. Henri Jibrayel interpelle ainsi Fleur Pellerin afin qu'elle réponde à sa question.

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Depuis plusieurs semaines, le régulateur des Télécoms demande à Skype, propriété de Microsoft, de présenter les documents nécessaires afin que le service soit considéré comme un opérateur de communications électroniques. L'Arcep précisait alors avoir informé le Procureur de la République de Paris des manquements de Skype à ces obligations.

Plus récemment, l'autorité avait précisé son propos et rappelait qu'elle travaille sur le cas Skype depuis 2007, date à laquelle les premières démarches administratives ont été effectuées. Le régulateur restait ainsi ferme malgré les arguments avancés par Skype.

Le débat reste donc stérile. Toutefois, PCInpact relève la question au gouvernement posée par le député socialiste Henri Jibrayel. L'élu indique qu' « aujourd'hui, un tiers des communications internationales auraient lieu via ce logiciel » et demande à ce que Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge de l'Economie numérique, se positionne.

Toutefois, l'Arcep avait bien expliqué avoir saisi la justice afin qu'elle se prononce sur la question. C'est donc aux tribunaux qu'il reviendra de rendre leur décision.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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