L'Arcep estime que Skype devrait se déclarer comme opérateur de téléphonie en France et, donc, répondre aux obligations imposées à ces derniers, comme la prise en charge des appels d'urgence, la réponse aux demandes d'écoutes téléphoniques ou la portabilité du numéro. L'Autorité a indiqué mardi avoir saisi la justice afin d'obtenir que la filiale de Microsoft remplisse cette démarche.
Un fournisseur de voix sur IP doit-il répondre aux exigences qui incombent aux opérateurs de communications électroniques, et se déclarer comme tel ? Pour l'Arcep, la réponse est oui, au moins en ce qui concerne le leader du secteur, Skype, propriété de Microsoft depuis 2011. Dans un communiqué en date du 12 mars, le régulateur des télécoms indique avoir informé le Procureur de la République de Paris des manquements de Skype à ces obligations.
Pour l'Arcep, si les activités de Skype dépassent le champ des communications électroniques, il apparaît qu'une partie de ses services relèvent de cette catégorie, à commencer par la fonction qui permet aux utilisateurs du logiciel d'appeler des numéros de téléphone, fixes ou mobiles, depuis leur ordinateur ou leur smartphone. Partant, l'Autorité estime que Skype devrait se conformer au code des postes et des communications électroniques, qui indique qu'un opérateur doit remplir une déclaration d'activité le définissant comme tel.
Problème : reconnaître son statut d'opérateur contraint à respecter certaines obligations. « Le fait d'exercer une activité d'opérateur de communications électroniques, en particulier le fait de fournir un service téléphonique au public, implique également le respect de certaines obligations, parmi lesquelles figurent notamment l'acheminement des appels d'urgence et la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation des interceptions judiciaires », souligne par exemple l'Arcep.
D'autres responsabilités incombent encore aux opérateurs (définies par l'article L. 33-1 du code des postes et communications électroniques) comme assurer la portabilité du numéro en cas de changement de prestataire, ou la participation au financement du service universel.
L'Arcep affirme avoir demandé à plusieurs reprises à Skype de se déclarer en tant qu'opérateur, sans succès. « Afin de veiller au respect de ces dispositions essentielles du droit des communications électroniques en France », le président de l'Autorité vient donc « d'informer le Procureur de la République de Paris de ces faits, qui sont susceptibles de recevoir une qualification pénale ».
L'Express révélait en 2011 qu'une première procédure avait été engagée par l'Arcep à l'encontre de la société en 2007, laquelle avait achoppé. Skype de son côté se dédouane dès la page d'accueil de son service, en précisant par exemple que le logiciel « ne remplace pas votre téléphone et ne peut pas être utilisé pour appeler les services d'urgence ». Reste à voir quelles suites donnera la justice à l'affaire.
En pleine réorganisation stratégique, et alors qu'il a été sauvé par un conglomérat d'industriels et l'État fin 2012, le fabricant de puces électroniques japonais Renesas envisage de céder sa branche mobile.
A l'occasion de la remise de l'avis du Conseil national du numérique portant sur la neutralité des réseaux, la ministre déléguée chargée de l'Economie numérique a confirmé la volonté du gouvernement d'inscrire le principe dans la loi. Pour Fleur Pellerin, il s'agit donc de définir un grand principe protecteur, lié à la protection des internautes, à partir duquel des règles et des exceptions pourront être définies.
AMD annonce aujourd'hui la naissance de ses nouveaux APU, nom de code Richland. Les successeurs des puces Trinity sont dotés de quelques ajustements, notamment au niveau de la gestion de la consommation, mais les évolutions par rapport à la précédente génération restent ténues.
Par le biais d'un communiqué, Seagate vient d'annoncer avoir passé le cap des 2 milliards de disques vendus, une première pour un constructeur de ce type de produits selon la firme, dont les ventes se sont grandement accélérées ces dernières années.
S'il se rémunère déjà avec l'affiliation, Pinterest cherche un véritable modèle économique. Une piste possible est la publicité, terrain qu'il prépare avec l'arrivée d'outils analytiques pour les marques.
Parmi les mises à jour déployées hier par Microsoft, l'une d'elle se destine à Windows 8 et Windows RT et ne passe pas inaperçue. Il s'agit en effet pour l'éditeur d'altérer le comportement d'Internet Explorer 10 Metro avec les contenus Flash. Rappelons que sous Windows 8, le plug-in Flash est directement intégré au navigateur. Et si jusqu'à présent les contenus Flash étaient diffusés sous Windows 8/RT via un mécanisme de liste blanche, l'éditeur revoit sa copie : dorénavant tout contenu Flash sera diffusé par IE 10, sauf si le site est présent sur une liste noire.
Selon plusieurs sources de Digitimes, Amazon aurait revu son calendrier concernant la sortie d'un « Kindle Fire Phone » : le cybermarchand connaîtrait quelques soucis au niveau de la chaîne de production de son smartphone, ce qui l'obligerait à en repousser la sortie.
Alors qu'AMD partageait récemment sa feuille de route pour l'année 2013, indiquant que les Radeon HD 7950/7970 restaient tout à fait d'actualité, l'ex-fondeur de Sunnyvale a peut être oublié de mentionner une certaine Radeon HD 7790. Il s'agirait ici d'une nouvelle référence à mi-chemin entre Radeon HD 7770 et Radeon HD 7850.
LinkedIn pourrait renforcer sa partie média avec l'acquisition de la start-up Pulse pour 50 à 100 millions de dollars. Fondée en 2010 à San Francisco, elle propose d'agréger les actualités sous forme de briques.
