Des chauffeurs Uber veulent le statut de salarié : les prud’hommes vont trancher

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Le 19 décembre 2018
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Neuf chauffeurs Uber ont comparu devant le Conseil de prud'hommes de Paris, mardi, avec la ferme intention d'obtenir le statut de salariés de la société de VTC.

Le Conseil de prud'hommes de Paris va devoir trancher et affirmer si les chauffeurs Uber sont bien des travailleurs indépendants ou des salariés déguisés. Le 18 décembre, près d'une dizaine d'entre eux ont comparu devant les « juges du travail » face à la société américaine Uber. S'il leur faudra attendre la réponse des prud'hommes jusqu'au 11 mars 2019, les conducteurs ont bon espoir d'obtenir satisfaction. La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt qui pourrait aller en leur faveur.

Une jurisprudence désormais favorable aux chauffeurs de VTC

Le 28 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt par lequel elle a reconnu le statut de salarié à des livreurs à vélo de la plateforme Take Eat Easy / Allo Resto, en cassant un précédent arrêt d'appel. Cette décision de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français pourrait bien trouver un écho chez les juges du Conseil de prud'hommes de Paris.

Selon la Cour de cassation, ce qui fait la différence, ici, c'est le lien de subordination qui existe entre la plateforme et le coursier. Take Eat Easy pensait pouvoir se défendre en brandissant la flexibilité et la liberté totale des horaires choisis par ses conducteurs. Mais en réalité, il existait un réel lien de subordination, puisque l'application utilisée est équipée d'un système de tracking permettant une géolocalisation en temps réel. De plus, les coursiers pouvaient être sanctionnés par l'entreprise, en cas de manquements répétés comme l'absence de réponse au téléphone pendant les plages horaires définies, l'incapacité à réparer une crevaison, ou le refus d'assurer une livraison. Tout cela a convaincu la Cour de cassation qu'il y avait un véritable lien entre l'entreprise et le livreur.

« Uber garde la main sur tout »

Ces principes pourraient être transposables aux chauffeurs Uber avec la société de VTC. Car si le système Uber n'est pas celui de Take Eat Easy, « il existe, dans les conditions de travail des chauffeurs, des éléments prouvant qu'ils sont eux aussi sous un pouvoir de direction, de contrôle et de sanctions », affirme Sylvie Topaloff, l'un des deux avocats des demandeurs, qui nous fait comprendre que malgré les apparences et la transaction faite en toute autonomie, « Uber garde la main sur tout. »

Brahim, l'un des chauffeurs passés devant les prud'hommes parisiens, rappelle que les conducteurs Uber ne disposent que du lieu de prise en charge du client, lorsqu'ils acceptent une course. Uber, de son côté, connaît la destination finale ainsi que le tarif. Tout transite bien par la plateforme. Concernant la rémunération, c'est encore une fois Uber qui l'a décidée seul. Sa commission est passée de 20 à 25% du prix de la course sans consulter les chauffeurs, indique Sylvie Topaloff.

Les chauffeurs Uber soumis à la surveillance et à la répression de l'entreprise

Les chauffeurs Uber sont également soumis, au même titre que les livreurs Take Eat Easy, à un système de surveillance symbolisé par la géolocalisation des chauffeurs. En soit, il est difficile de s'en absoudre, puisqu'il permet de rassurer le client sur la bonne tenue de la course commandée.

Enfin, s'agissant des sanctions prononcées par la société de VTC, Sophie Topaloff précise qu' « une note par les clients inférieure à 4,5/5 vaut un rappel à l'ordre », et que si la situation ne s'arrange pas, le chauffeur peut être « déconnecté d'office », ce qui peut être apparenté à une mise à pied déguisée. Uber s'en défend en affirmant que lorsque « l'algorithme détecte trois refus de prise en charge alors que vous êtes connectés, il en déduit que vous êtes allés déjeuner ou êtes en train de travailler pour une autre plateforme. Il vous déconnecte, mais vous pouvez vous reconnecter d'emblée. »

Aujourd'hui, 30 000 chauffeurs font vivre le marché des VTC en France. Avec le statut de salarié, ils voudraient obtenir des congés payés, une mutuelle et les différents droits sociaux réservés aux personnes titulaires d'un contrat de travail français. Leur destin évoluera peut-être dans les prochains mois.

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