La Cour de justice de l'Union européenne doit statuer sur la valeur d'un lien, lorsque celui-ci mène les internautes à obtenir des contenus piratés. On parle ici par exemple d'URL conduisant à toute sorte de films, vidéos, jeux et autres musiques disponibles sur des plateformes de partage mis gratuitement à la disposition des internautes.
En l'espèce, l'avocat général de la cour considère qu'il n'y a pas lieu de considérer ces liens comme illégaux. Il estime que le fait de soumettre les liens eux-mêmes aux règles du droit d'auteur serait trop rigoriste et reviendrait à devoir implémenter des limitations strictes au Web.
Dans une note, il précise « les hyperliens qui dirigent, même directement, vers des contenus protégés ne les rendent pas disponibles au public lorsqu'ils sont déjà librement accessibles grâce à d'autres sites. Ils n'aident finalement qu'à faciliter leur découverte ».
Il convient toutefois de noter que l'avis de l'avocat général ne constitue en rien une décision. Il revient donc à présent à la cour elle-même de statuer sur ce cas et d'estimer la valeur légale ou non de ce type de liens. Elle n'est en effet aucunement liée par les conclusions du responsable.
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction.
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