Un lien vers un contenu piraté reste légal

08 avril 2016 à 17h55
0
La Cour de justice de l'Union européenne doit statuer sur la valeur d'un lien, lorsque celui-ci mène les internautes à obtenir des contenus piratés. On parle ici par exemple d'URL conduisant à toute sorte de films, vidéos, jeux et autres musiques disponibles sur des plateformes de partage mis gratuitement à la disposition des internautes.

En l'espèce, l'avocat général de la cour considère qu'il n'y a pas lieu de considérer ces liens comme illégaux. Il estime que le fait de soumettre les liens eux-mêmes aux règles du droit d'auteur serait trop rigoriste et reviendrait à devoir implémenter des limitations strictes au Web.

Dans une note, il précise « les hyperliens qui dirigent, même directement, vers des contenus protégés ne les rendent pas disponibles au public lorsqu'ils sont déjà librement accessibles grâce à d'autres sites. Ils n'aident finalement qu'à faciliter leur découverte ».

0258000008275606-photo-europe-drapeau-ban.jpg


Il convient toutefois de noter que l'avis de l'avocat général ne constitue en rien une décision. Il revient donc à présent à la cour elle-même de statuer sur ce cas et d'estimer la valeur légale ou non de ce type de liens. Elle n'est en effet aucunement liée par les conclusions du responsable.

A lire également

A découvrir en vidéo

Haut de page