Un lien vers un contenu piraté reste légal

08 avril 2016 à 17h55
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La Cour de justice de l'Union européenne doit statuer sur la valeur d'un lien, lorsque celui-ci mène les internautes à obtenir des contenus piratés. On parle ici par exemple d'URL conduisant à toute sorte de films, vidéos, jeux et autres musiques disponibles sur des plateformes de partage mis gratuitement à la disposition des internautes.

En l'espèce, l'avocat général de la cour considère qu'il n'y a pas lieu de considérer ces liens comme illégaux. Il estime que le fait de soumettre les liens eux-mêmes aux règles du droit d'auteur serait trop rigoriste et reviendrait à devoir implémenter des limitations strictes au Web.

Dans une note, il précise « les hyperliens qui dirigent, même directement, vers des contenus protégés ne les rendent pas disponibles au public lorsqu'ils sont déjà librement accessibles grâce à d'autres sites. Ils n'aident finalement qu'à faciliter leur découverte ».

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Il convient toutefois de noter que l'avis de l'avocat général ne constitue en rien une décision. Il revient donc à présent à la cour elle-même de statuer sur ce cas et d'estimer la valeur légale ou non de ce type de liens. Elle n'est en effet aucunement liée par les conclusions du responsable.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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