Données personnelles : en cas de Brexit, le Royaume-Uni devra offrir des garanties

25 janvier 2019 à 11h38
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Les conséquences de la circulation des données à caractère personnel pourraient être catastrophiques en cas d'un Brexit « No Deal ».

Alors que Londres et Bruxelles avaient fini par trouver un accord, l'Europe se retrouve piégée après le refus catégorique de ce dernier par la Chambre des communes britannique. Et si les conséquences d'un Brexit « No Deal » seraient problématiques pour de nombreux secteurs (finance, transports...), le transfert des données à caractère personnel depuis et vers le Royaume-Uni en serait tout aussi perturbé.

Le Royaume-Uni considéré comme un « pays tiers » ?

Si l'hypothèse d'un Brexit sans accord se confirme d'ici le 30 mars 2019, le Royaume-Uni quitterait l'Union européenne et l'Espace économique européen (EEE). Or, comme le prévoit la législation de l'UE sur la protection des données, tout pays situé en dehors de l'Espace est considéré comme un pays « tiers » aux yeux des nations de l'UE.

Et la législation de l'Union européenne prévoit en conséquence que les transferts de données à caractère personnel à des destinataires situés en dehors de l'EEE doivent être soumis à des dispositions particulières et à la mise en place de « garanties supplémentaires », comme l'indique le cabinet d'avocats irlandais ByrneWallace.

Si certains pays hors EEE disposent d'un aménagement qui les exempte de garanties supplémentaires comme l'Argentine, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, l'Uruguay, Israël ou le Japon, au titre de l'article 54 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), aucun régime dérogatoire de protection des données du Royaume-Uni ne sera mis ne place d'ici la fin du mois de mars.

Les entreprises invitées à prendre les devants dès maintenant

Alors, que peuvent faire les entreprises et les organisations qui voudraient passer par le Royaume-Uni pour se préparer aux conséquences sur le traitement des données d'un Brexit « No Deal » ? Le cabinet ByrneWallace indique que par exemple, « une société irlandaise qui sous-traite actuellement sa masse salariale à un processeur britannique ou utilise un fournisseur de cloud basé au Royaume-Uni, devra disposer de garanties juridiques appropriées ».

Le Commissaire à la protection des données conseille aux entreprises de l'UE qui transfère des données à caractère personnel au Royaume-Uni de cartographier les données personnelles qu'ils transfèrent actuellement, de déterminer si ces transferts devront se poursuivre après le 30 mars 2019, et si cela était le cas, d'évaluer les divers mécanismes de transfert de façon à décider lequel conviendrait le mieux.

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madforger
Des garanties ?!<br /> quand on sait que nos données personnelles sont vendues et revendues par nos FAI et par l’administration française entre autre, car notre vie est devenue plus publique que la vie de hommes publiques.<br /> Mais bon temps qu’il y aura des cons pour exposer leur intimité via facebook et autres réseaux désocialisant qu’on arrête de nous parler de données personnelles car elle sont offertes en pâture par les personnes elles mêmes.
LeGrosWinnie
« No Dea »l<br /> ?
LeGrosWinnie
Quelles données perso ? Et à qui c’est revendu ?<br /> Perso j’ai jamais eu un mec lambda me téléphoner sur mon portable pour me dire combien je gagne et où j’habite…<br /> Vive la paranoïa… Si tu crois que des mecs vivant je ne sais où en ont quelque chose à foutre de ta vie…
madforger
@LeGrosWinnie<br /> déjà sois poli tête de cul…<br /> tes données sont vendues à des agences de pub, entre autres… as tu entendu parler de spam par exemple ? car pour moi un email est une données personnelle.<br /> Enfin bon, vies dans ton monde Bisounours et penses que tout ce qui n’est pas dit a la télé est un complot, surtout oublie pas de liker trop fun…
KlingonBrain
Les Européistes veulent nous faire croire que le Brexit va entrainer un collapsus spatio temporel.<br /> Toutes nos économies seront aspirées, l’oxygène va se raréfier (les anglais sont partis avec) et il y aura des fausses couches…
sandalfo
Juste pour clarifier les choses sur le Brexit : s’il n’y a pas de contre-proposition adoptée par l’UE et le UK avant le 30 mars prochain c’est un “no deal”. Ca veut dire que le UK redevient un pays tiers pour l’Europe, un pays de l’OMC (OrganisationMondialeduCommerce) et que tous les accords vus auparavant sont caduques. La Grande Bretagne devient un pays comme n’importe quel autre dans le monde pour l’UE.
cirdan
Pas seulement pour l’UE, également pour les pays extérieurs qui ont des accords de coopération avec l’UE. Et ça fait du monde. Les anglais avaient prévu 10 ans pour repartir sur de nouvelles bases avec des accords renégociés au cas par cas.
Krypton_80
Bah, en cas de “no deal”, les “Anglois” seront hors jeu pour Airbus entre autres, par conséquent c’est plutôt au Royaume-Uni que l’oxygène va se raréfier, pas dans l’UE.<br /> De là à ce que l’Ecosse fasse un nouveau référendum sur l’indépendance afin de pouvoir réintégrer l’UE (car Européiste), et la cata sera totale pour les “Grands-Bretons”.<br /> C’est ce qu’on apelle l’effet Domino… M’enfin, il leur restera toujours le Commonwealth pour faire du commerce, n’empêche que L’Australie et la NZ c’est + loin que l’UE, et pour le Canada je me demande quand Trump va l’annexer une fois le Québec indépendant.
CM35
Je suppose qu’il parlait de l’orthographe, une erreur qui a probablement été corrigée depuis.<br /> Entièrement d’accord avec vous sur le reste. <br /> C’est à se demander comment on faisait avant l’UE !
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