Le Sénat accueille les pétitions des citoyens et peut même les transformer en proposition de loi

03 février 2020 à 08h30
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© senat.fr

La plateforme lancée par la chambre haute permet de déposer une pétition ou d'en soutenir une déjà en ligne. Et l'initiative n'est pas que symbolique.

Le Sénat a officiellement lancé, il y a quelques jours, une plateforme de dépôt de pétitions en ligne qui offre la possibilité à n'importe quel(le) citoyen(ne), sous certaines conditions, de proposer la création d'une mission d'information sénatoriale ou bien de soumettre une proposition de loi inscrite dans un prochain ordre du jour. Cette plateforme expérimentale est née de la volonté du Président du Sénat, Gérard Larcher.

Un minimum de 100 000 signatures recueillies en six mois pour donner une chance à la pétition

L'intérêt de la plateforme e-pétitions du Sénat est de permettre aux citoyens français, qui vivent dans une démocratie représentative, de donner vie à une démocratie qui serait davantage participative. Les internautes peuvent ainsi déposer une pétition, directement sur le site petitions.senat.fr, ou bien soutenir une pétition déjà hébergée en la signant.


Les pétitions peuvent prendre deux formes, et n'aboutissent qu'à certaines conditions, logiquement restrictives mais pas totalement insurmontables. Le citoyen peut déposer une pétition qui pourra, dans le cas où elle réunit au moins 100 000 signatures dans un délai maximal de six mois, aboutir potentiellement à l'examen d'un texte législatif par le Sénat.

Il peut aussi déposer une pétition dans le but de créer une mission de contrôle sénatoriale. Pour cela, la pétition doit franchir le cap des 100 000 signatures, toujours dans un délai maximum de six mois.

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Capture d'écran tirée du site petitions.senat.fr

Dans les deux cas, il faut tout de même que la Conférence des Présidents du Sénat, qui détermine l'ordre du jour des travaux du Sénat et les modalités d'examen des textes et des débats inscrits à l'ordre du jour de la haute assemblée, accepte de passer à l'étape suivante, ce qui n'est pas garanti même dans le cas où les conditions de départ sont réunies. Et les décisions de la Conférence ne peuvent pas faire l'objet de recours.

Une clé d'authentification de FranceConnect suffit pour participer sur la plateforme

En visant la plateforme, deux choix sont proposés sur la page d'accueil : déposer une pétition ou en signer une, nous vous le disions. Un peu plus bas, toujours sur la homepage, on retrouve une liste aléatoire de pétitions en cours. « Reconnaître le viol comme un crime contre l'humanité », « Uniformiser le tri des déchets sur le territoire national » ou « L'abolition de la chasse à la courre » font partie des premières pétitions à figurer sur le site.

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Capture d'écran tirée du site petitions.senat.fr

Pour proposer ou signer une pétition, il faut disposer d'une clé d'authentification fournie par le dispositif bien connu FranceConnect (qui permet notamment de se connecter au site impôts.gouv.fr ou d'accomplir des formalités administratives), qui garantit une signature unique, tout en préservant ses données personnelles. Seuls les noms et prénoms sont publiés en ligne avec la pétition. Il est aussi possible d'annuler sa signature.


La plateforme petititons.senat.fr fonctionne via DECIDIM, le logiciel libre et open source de participation citoyenne. Le module Pétitions est d'ailleurs utilisé pour la toute première fois en France, à l'échelle nationale. Il a déjà fait ses preuves à Barcelone, Helsinki ainsi qu'en Italie et Belgique.

Source : communiqué de presse
Modifié le 03/02/2020 à 09h12
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