Le Sénat accueille les pétitions des citoyens et peut même les transformer en proposition de loi

03 février 2020 à 09h12
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© senat.fr

La plateforme lancée par la chambre haute permet de déposer une pétition ou d'en soutenir une déjà en ligne. Et l'initiative n'est pas que symbolique.

Le Sénat a officiellement lancé, il y a quelques jours, une plateforme de dépôt de pétitions en ligne qui offre la possibilité à n'importe quel(le) citoyen(ne), sous certaines conditions, de proposer la création d'une mission d'information sénatoriale ou bien de soumettre une proposition de loi inscrite dans un prochain ordre du jour. Cette plateforme expérimentale est née de la volonté du Président du Sénat, Gérard Larcher.

Un minimum de 100 000 signatures recueillies en six mois pour donner une chance à la pétition

L'intérêt de la plateforme e-pétitions du Sénat est de permettre aux citoyens français, qui vivent dans une démocratie représentative, de donner vie à une démocratie qui serait davantage participative. Les internautes peuvent ainsi déposer une pétition, directement sur le site petitions.senat.fr, ou bien soutenir une pétition déjà hébergée en la signant.


Les pétitions peuvent prendre deux formes, et n'aboutissent qu'à certaines conditions, logiquement restrictives mais pas totalement insurmontables. Le citoyen peut déposer une pétition qui pourra, dans le cas où elle réunit au moins 100 000 signatures dans un délai maximal de six mois, aboutir potentiellement à l'examen d'un texte législatif par le Sénat.

Il peut aussi déposer une pétition dans le but de créer une mission de contrôle sénatoriale. Pour cela, la pétition doit franchir le cap des 100 000 signatures, toujours dans un délai maximum de six mois.

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Capture d'écran tirée du site petitions.senat.fr

Dans les deux cas, il faut tout de même que la Conférence des Présidents du Sénat, qui détermine l'ordre du jour des travaux du Sénat et les modalités d'examen des textes et des débats inscrits à l'ordre du jour de la haute assemblée, accepte de passer à l'étape suivante, ce qui n'est pas garanti même dans le cas où les conditions de départ sont réunies. Et les décisions de la Conférence ne peuvent pas faire l'objet de recours.

Une clé d'authentification de FranceConnect suffit pour participer sur la plateforme

En visant la plateforme, deux choix sont proposés sur la page d'accueil : déposer une pétition ou en signer une, nous vous le disions. Un peu plus bas, toujours sur la homepage, on retrouve une liste aléatoire de pétitions en cours. « Reconnaître le viol comme un crime contre l'humanité », « Uniformiser le tri des déchets sur le territoire national » ou « L'abolition de la chasse à la courre » font partie des premières pétitions à figurer sur le site.

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Capture d'écran tirée du site petitions.senat.fr

Pour proposer ou signer une pétition, il faut disposer d'une clé d'authentification fournie par le dispositif bien connu FranceConnect (qui permet notamment de se connecter au site impôts.gouv.fr ou d'accomplir des formalités administratives), qui garantit une signature unique, tout en préservant ses données personnelles. Seuls les noms et prénoms sont publiés en ligne avec la pétition. Il est aussi possible d'annuler sa signature.


La plateforme petititons.senat.fr fonctionne via DECIDIM, le logiciel libre et open source de participation citoyenne. Le module Pétitions est d'ailleurs utilisé pour la toute première fois en France, à l'échelle nationale. Il a déjà fait ses preuves à Barcelone, Helsinki ainsi qu'en Italie et Belgique.

Source : communiqué de presse
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Pi_upi_u
Voila quelque chose d’intéressant ! En espérant qu’ils ne refusent pas 90 % des pétitions !
lejeferson
ça semble être un pas vers une légifération plus démocratique … si les pétitions sont bien prises en compte<br /> un peu comme les votations suisses (même si dans ce cas ce n’est pas vraiment des pétitions )
Nmut
C’est curieux, tout le monde semble oublier qu’il est très simple de contacter son député ou son sénateur pour exposer ses besoins, envies, remarques ou autres. la « démocratie participative » existe déjà. Certes la facilité d’internet et le poids d’un nombre important de demandeurs est intéressant…
nicgrover
Moi, je ne me fais aucune illusion, ce n’est que de la poudre aux yeux…<br /> Ces cossards de sénateurs, qui bénéficient de manière éhontée des largesses étatiques, peuvent bien aller dans le sens démago du gouvernement actuel embourbé dans le mouvement des citoyens/gilets jaunes et qui voudrait laisser croire qu’il se préoccupe des problèmes du citoyen lambda…<br /> J’attends quand même de voir le nombre de pétitions/propositions citoyennes qui deviendront effectivement lois…
Popoulo
En France, le système roule tellement bien, parfaitement huilé, juste vraiment parfait qu’ils n’ont plus rien à faire et demandent au petit peuple de leur donner des idées
xryl
Tiens, justement, j’allais proposer une pétition pour interdire les pétitions. Qui me suit ?
notolik
Ils faut bien que nos législateurs s’occupent… En ce moment c’est (ou c’était) :<br /> Interdire le chant des coq dans les campagnes.<br /> Donner 12 jours de congés aux parents après le décès d’un (de leur) enfant (alors qu’ils sont forcement en arrêt maladie pour une sévère dépression tellement c’est violent)<br /> Trouver des exceptions aux remboursements des PMA.<br /> Bientôt ils vont légiférer sur (contre) les gens qui pètent dans leur voiture, qui s’habillent mal, qui rigolent en public d’une couverture de Charlie, qui parlent fort au téléphone dans la rue, qui s’embrassent à moins de 187,45m d’une école ou d’un jardin d’enfant…<br /> Ils devraient directement interdire d’être libre et heureux, on gagnerait du temps…
iMeuf
La paragraphe qui tue : « Dans les deux cas, il faut tout de même que la Conférence des Présidents du Sénat, qui détermine l’ordre du jour des travaux du Sénat et les modalités d’examen des textes et des débats inscrits à l’ordre du jour de la haute assemblée, accepte de passer à l’étape suivante, ce qui n’est pas garanti même dans le cas où les conditions de départ sont réunies »<br /> Bref c’est la démocratie si les présidents du sénat le veulent et quand ils veulent.
JeanM64
Bien sûr, il est évident que tout ce que peut proposer un politicien est mauvais… Et encore plus quand c’est le gouvernement (ça ressemble à un raisonnement de CGTiste, si on peut appeler ça un raisonnement).
nicgrover
Je m’incline devant votre sens du vécu, je ne me sens pas concerné et je maintiens… CGT ou GouvFan le choix est cornélien…
Philou54
Suite à un reportage télé faisant apparaitre les salaires indécents du personnel travaillant au sénat, personnel payé il ne faut l’oublier avec nos impôts, j’ai proposé une pétition pour aligner les rémunérations de ce personnel sur la grille indiciaire de la fonction publique. Comme vous pouvez l’imaginer ma proposition de pétition a été évidemment rejetée !!!
Biggs
C’est amusant, j’ai d’abord lu « Le Sénat accueille les pétitions des citoyens et peut même les transformer en proposition lol », c’est dire l’état d’esprit dans lequel me plonge ce genre d’annonce.
EricBee
Il y a une erreur sur l’URL petititons.senat.fr<br /> D’ailleurs, il n’y a pas de lien dessus : ca ne va pas pousser à l’utiliser<br /> Le lien correct est https://petitions.senat.fr/
pemmore
Vu cette semaine, on a une chatte de récup, il s’en fait tellement écraser qu’on ne leur donne même plus de nom (pays de chasse, snif), vla t’y pas que la greffière se tortille comme une vipère dans un panier pendant que ses potes par l’odeur alléchée lui chantent une oeuvre de Johnny en version gatos mais en mieux.<br /> Soucieux de ne pas avoir à donner des cours de natation à des gniares félis, je pars au revendeur de drogues légale chercher la pilule pour minette en transe.<br /> La loi interdit la vente de cachets pour chattes hystèriques sans l’ordonnance d’un véto!<br /> Vous rendez-compte!, au lieu de s’attaquer à des sujets gravissimes comme climat, corona la bière avant la bière il y 500 mecs (et un peu de meufs) payés grassement avec notre fric qu’on à fait venir pour voter cette loi ailurophiste. (je parie que ce mot vous l’ignoriez). Mort de rire!<br /> Les pauvres petits miacidés apprendront l’apnée à leurs dépends.
Maga83
Nous saluons ton amour pour les chats.
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