Loi sur la haine en ligne : les contenus pédophiles ou terroristes devront être retirés dans l'heure

27 janvier 2020 à 16h20
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© Assemblée nationale

Le gouvernement a fait voter, il y a quelques jours, un amendement obligeant les plateformes à retirer en une heure certains contenus signalés par la police. Une nouvelle modification de la proposition de loi qui fait débat.

Les députés ont adopté, mardi 21 janvier, un amendement proposé par le gouvernement qui vient renforcer la tendance répressive de la loi sur les contenus haineux. Celui-ci est prévu pour imposer aux éditeurs de sites et plateformes de retirer, en une heure, les contenus que la police leur signalera comme étant à caractère terroriste ou pédopornographique. Une nouvelle disposition qui offre aux autorités un pouvoir qui pose question.

Un amendement qui étend le champ d'application de la future loi sur les contenus haineux

Voici comment l'Assemblée nationale justifie cet amendement n°161 : « Le présent amendement vise à coordonner les dispositions de la présente loi relatives à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique avec les dispositions de l'article 6-1 de la même loi relatives au retrait des contenus à caractère terroriste ou pédopornographique sur notification des autorités publiques, en ramenant à une heure le délai de retrait applicable à ces contenus en cas de notification par les autorités ».


Cet amendement occasionne des changements d'importance au regard de ce à quoi la loi était destinée lors de son dépôt sur le bureau de l'Assemblée par la députée Laetitia Avia. La future loi contre la haine en ligne touche, au départ, aux contenus incitant à la haine, à la violence, aux discriminations, aux injures à caractère raciste et religieux.

Avec l'amendement, celle-ci est étendue aux messages, images et vidéos pouvant être assimilés au terrorisme ou à son apologie, ainsi que les contenus considérés comme du harcèlement, du proxénétisme ou de la pédopornographie.



De nouvelles dispositions qui favoriseraient les acteurs les plus puissants

Les députés font donc tomber, vous l'aurez compris, le délai initial de retrait du contenu signalé, de 24 heures à une heure, validant au passage le délit de non-retrait. Concernant les contenus relevant du terrorisme, c'est la police, seule, qui décidera des messages, photos et vidéos à retirer, sans aucun contrôle du juge. Cette manière de procéder pourrait entraîner des abus et faire paniquer un peu plus les plateformes, tout comme certaines organisations, qui ne voyaient déjà pas d'un bon œil un éventuel délai de 24 heures.


Pour la Quadrature du Net, par exemple, la loi sur les contenus haineux s'est transformée « en loi sécuritaire au nom de la lutte "antiterroriste" ».

Ce qui pose d'autant plus problème, outre le fait que les plateformes devront assurer une présence 24h/24 et 7j/7 pour respecter le délai maximal d'une heure, c'est que la loi s'étend à l'ensemble des éditeurs de sites, alors qu'au départ, seules celles générant plusieurs millions de visites par mois étaient ciblées. Les plus petites plateformes ne pourront pas assurer une présence permanente pour veiller au retrait des contenus signalés par la police. Beaucoup craignent alors que les géants comme Facebook et Google (grâce à leurs outils de censure automatisée) ou Twitter et YouTube n'en ressortent renforcés ayant, eux, les moyens de répondre aux dispositions particulièrement lourdes de la loi.

Source : Assemblée nationale
Modifié le 27/01/2020 à 18h03

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