Loi sur la haine en ligne : les contenus pédophiles ou terroristes devront être retirés dans l'heure

27 janvier 2020 à 18h03
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© Assemblée nationale

Le gouvernement a fait voter, il y a quelques jours, un amendement obligeant les plateformes à retirer en une heure certains contenus signalés par la police. Une nouvelle modification de la proposition de loi qui fait débat.

Les députés ont adopté, mardi 21 janvier, un amendement proposé par le gouvernement qui vient renforcer la tendance répressive de la loi sur les contenus haineux. Celui-ci est prévu pour imposer aux éditeurs de sites et plateformes de retirer, en une heure, les contenus que la police leur signalera comme étant à caractère terroriste ou pédopornographique. Une nouvelle disposition qui offre aux autorités un pouvoir qui pose question.

Un amendement qui étend le champ d'application de la future loi sur les contenus haineux

Voici comment l'Assemblée nationale justifie cet amendement n°161 : « Le présent amendement vise à coordonner les dispositions de la présente loi relatives à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique avec les dispositions de l'article 6-1 de la même loi relatives au retrait des contenus à caractère terroriste ou pédopornographique sur notification des autorités publiques, en ramenant à une heure le délai de retrait applicable à ces contenus en cas de notification par les autorités ».


Cet amendement occasionne des changements d'importance au regard de ce à quoi la loi était destinée lors de son dépôt sur le bureau de l'Assemblée par la députée Laetitia Avia. La future loi contre la haine en ligne touche, au départ, aux contenus incitant à la haine, à la violence, aux discriminations, aux injures à caractère raciste et religieux.

Avec l'amendement, celle-ci est étendue aux messages, images et vidéos pouvant être assimilés au terrorisme ou à son apologie, ainsi que les contenus considérés comme du harcèlement, du proxénétisme ou de la pédopornographie.



De nouvelles dispositions qui favoriseraient les acteurs les plus puissants

Les députés font donc tomber, vous l'aurez compris, le délai initial de retrait du contenu signalé, de 24 heures à une heure, validant au passage le délit de non-retrait. Concernant les contenus relevant du terrorisme, c'est la police, seule, qui décidera des messages, photos et vidéos à retirer, sans aucun contrôle du juge. Cette manière de procéder pourrait entraîner des abus et faire paniquer un peu plus les plateformes, tout comme certaines organisations, qui ne voyaient déjà pas d'un bon œil un éventuel délai de 24 heures.


Pour la Quadrature du Net, par exemple, la loi sur les contenus haineux s'est transformée « en loi sécuritaire au nom de la lutte "antiterroriste" ».

Ce qui pose d'autant plus problème, outre le fait que les plateformes devront assurer une présence 24h/24 et 7j/7 pour respecter le délai maximal d'une heure, c'est que la loi s'étend à l'ensemble des éditeurs de sites, alors qu'au départ, seules celles générant plusieurs millions de visites par mois étaient ciblées. Les plus petites plateformes ne pourront pas assurer une présence permanente pour veiller au retrait des contenus signalés par la police. Beaucoup craignent alors que les géants comme Facebook et Google (grâce à leurs outils de censure automatisée) ou Twitter et YouTube n'en ressortent renforcés ayant, eux, les moyens de répondre aux dispositions particulièrement lourdes de la loi.

Source : Assemblée nationale
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cirdan
« Concernant les contenus relevant du terrorisme, c’est la police, seule, qui décidera des messages, photos et vidéos à retirer, sans aucun contrôle du juge »<br /> Laisser la police décider seule de la censure du contenu public de boites privées… Le Conseil Constitutionnel risque bien de rappeler à l’ordre les députés et le gouvernement.
atahonfl
Inutile de dire que derrière le terrorisme et la pédocrimininalité se cachent, à peine, la censure et la mise au ban de toute forme de réinformation et de contestation, des gouvernements quels qu’ils soient aux trop nombreuses associations communautaires juives, en passant par les lobbies chers aux SJW, on ne va bientôt plus pouvoir lire que la presse people et la presse subventionnée/détenue par des intérêts privés. La France, un mix entre la Chine et israel…
tomcat75
Ça veux dire que seul les gros sites répertoriés seront au final en mesure de diffuser du contenu et faire du « journalisme ». Les blogueurs s’auto sur-censureront pour éviter des problèmes. Ce sera aussi le règne des associations et groupes de pression divers et variés qui signaleront des contenus haineux ou qu’ils interprètent comme tels (voire seulement qui les embête). Voilà le gouvernement arrivé au but qu’il s’était fixé de mettre internet au pas au prétexte du terrorisme dans un premier temps et de la haine en ligne depuis peu. Ajoutons le nouveau rôle donné au CSA et nous voilà bientôt dans la télé 2.0 !
AlexLex14
cirdan:<br /> Laisser la police décider seule de la censure du contenu public de boites privées… Le Conseil Constitutionnel risque bien de rappeler à l’ordre les députés et le gouvernement.<br /> Tu as raison @cirdan, et c’est déjà arrivé par le passé qui plus est.
cirdan
En plus, c’est 24H à partir du moment où c’est signalé, c’est à dire que le contenu peut déjà être en ligne depuis plusieurs jours, ce qui n’est pas très efficace.<br /> Le gouvernement devrait plutôt obliger par la loi les sites concernés à avoir une modération digne de ce nom. Il y aura toujours des abus mais la réactivité sera bien meilleure, sans avoir besoin de sortir des lois potentiellement liberticides.
ABC
« trop nombreuses associations communautaires juives »<br /> Ce sont des commentaires comme le vôtre, dignes des années 30, qui me font honte d’être français. Les réseaux sociaux pullulent de ce genre d’abjections. C’est un déversoir de haine pour les gens médiocres et aigris.
RaoulTropCool
Séparation des pouvoirs… tout ça tout ça…
icejedi
Ça me fait penser à la Russie où tout ce qui ne plait pas au pouvoir ou à l’église Orthodoxe est vite classé comme du « terrorisme » : LGBT, associations pour promouvoir le pacifisme…
nirgal76
Si toutes les communautés étaient calmes comme les communautés juives ou chinoises (puisque tu ne cite que celles là), les banlieues seraient plus calme, le pays globalement aussi en fait. Ce sont loin d’être les plus néfastes (d’un point de vue sécurité comme socialement parlant)…
burnit
Du coup beaucoup de politiciens et diplomates devront être censurés d’ici demain. Quoique ce soit seulement ceux qu’on écrit et qu’on poste sur internet, ils peuvent continuer tranquillement leurs train de vie.
K4minoU
Sans oublier l’aspect technique de la chose et les moyens financiers derrière…<br /> Ok pour éventuellement des grosses structures comme FB, Twitter… (Et encore…)<br /> Mais qu’en est il des petites ?<br /> Les mecs peuvent venir flooder sur des petits sites dès lors qu’il y a un espace de publication public.<br /> Et quand je parle de flooding j’entends aussi la sécurisation des bases de données, des sites etc…<br /> Lorsqu’on voit certaines failles on est en droit de se poser la question…<br /> Et quid des hébergements tiers ? Si cela se passe ailleurs, mais que l’information est disponible sur un site donné, qui est fautif ici ?<br /> On voit pleins d’articles redondant, presque du copier coller d’un site à l’autre…
nikon561
c’est contre le terrorisme et les pedophiles, tu rêves ils dirons rien(j’espere me tromper mais bon).
Feladan
des gouvernements quels qu’ils soient aux trop nombreuses associations communautaires juives<br /> …<br /> La France, un mix entre la Chine et israel<br /> Y’en a vraiment qui mettent des likes sur ce type de commentaire ? Hey bah…
cirdan
Et des fois on censure des commentaires bien plus anodins sur Clubic. Deux poids, deux mesures; ça dépend peut-être des jours…
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