90" (ou presque) | Ce que dit la future loi sur les contenus haineux


Cela fait désormais plusieurs mois que la proposition de loi visant à lutter contre les contenus sur Internet est discutée. Alors qu'elle effectue la « navette parlementaire », les députés et les sénateurs n'arrivent pour l'instant pas à trouver d'accord. En 90'' ou presque, Clubic vous explique tout.

La proposition de loi sur les contenus haineux en ligne a été souhaitée par le président de la République, Emmanuel Macron. Déposée l'année dernière et discutée depuis, elle est source de désaccord entre les deux assemblées françaises, notamment autour du délit de « non-retrait ». En 90'' ou presque, de lecture ou en vidéo, c'est selon, nous faisons un point sur cette future loi avec les changements attendus lorsqu'elle sera adoptée, les raisons du blocage et ce qu'il faut retenir à la mi-janvier des discussions entre les parlementaires.

Que prévoit la proposition de loi ?

Cette proposition de loi déposée par la députée de la majorité Laetitia Avia en 2019 prévoit l'obligation pour les plateformes numériques comme Facebook ou Twitter de retirer sous 24 heures les contenus « manifestement » illicites, signalés par les utilisateurs ou les autorités.


En cas de non-respect de cette disposition, la plateforme serait passible d'un an de prison et de 1,25 million d'euros d'amende. C'est ce que l'on appelle le délit de « non-retrait ».

Qu'est-ce qui bloque actuellement ?

Les 14 élus de la Commission mixte paritaire, réunis le 8 janvier, n'ont pas trouvé d'accord. En effet, la notion de délit de « non retrait » des contenus haineux en 24 heures pose problème.

Les députés veulent la maintenir, alors que les sénateurs Les Républicains (LR) considèrent ce dispositif comme « juridiquement inabouti, contraire au droit européen, et se faisant au détriment de la liberté d'expression ». En somme, les sages craignent un renforcement de la censure de la part des réseaux sociaux, qui seraient tentés de supprimer le moindre contenu un tant soit peu douteux.

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© senat.fr

Que retenir de tout cela ?

Laetitia Avia pointe notamment la différence de comportement entre les députés LR, qui ont voté le texte, et les sénateurs LR, qui refusent le délit de « non-retrait ». Elle dénonce même un lobbying des plateformes.

Ce que l'on retient de tout cela, c'est que pour un texte qui bénéficie du régime de la procédure accélérée, cela fait déjà 10 mois qu'il est trimbalé d'une chambre à une autre.

Si une adoption définitive du texte est souhaitée pour la fin du premier trimestre 2020, en attendant, les députés discuteront à nouveau de la proposition le 20 janvier. Puis ce sera au tour des sénateurs, le 30 janvier.
Modifié le 13/01/2020 à 16h00
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