90" (ou presque) | Ce que dit la future loi sur les contenus haineux

13 janvier 2020 à 16h00
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Cela fait désormais plusieurs mois que la proposition de loi visant à lutter contre les contenus sur Internet est discutée. Alors qu'elle effectue la « navette parlementaire », les députés et les sénateurs n'arrivent pour l'instant pas à trouver d'accord. En 90'' ou presque, Clubic vous explique tout.

La proposition de loi sur les contenus haineux en ligne a été souhaitée par le président de la République, Emmanuel Macron. Déposée l'année dernière et discutée depuis, elle est source de désaccord entre les deux assemblées françaises, notamment autour du délit de « non-retrait ». En 90'' ou presque, de lecture ou en vidéo, c'est selon, nous faisons un point sur cette future loi avec les changements attendus lorsqu'elle sera adoptée, les raisons du blocage et ce qu'il faut retenir à la mi-janvier des discussions entre les parlementaires.

Que prévoit la proposition de loi ?

Cette proposition de loi déposée par la députée de la majorité Laetitia Avia en 2019 prévoit l'obligation pour les plateformes numériques comme Facebook ou Twitter de retirer sous 24 heures les contenus « manifestement » illicites, signalés par les utilisateurs ou les autorités.


En cas de non-respect de cette disposition, la plateforme serait passible d'un an de prison et de 1,25 million d'euros d'amende. C'est ce que l'on appelle le délit de « non-retrait ».

Qu'est-ce qui bloque actuellement ?

Les 14 élus de la Commission mixte paritaire, réunis le 8 janvier, n'ont pas trouvé d'accord. En effet, la notion de délit de « non retrait » des contenus haineux en 24 heures pose problème.

Les députés veulent la maintenir, alors que les sénateurs Les Républicains (LR) considèrent ce dispositif comme « juridiquement inabouti, contraire au droit européen, et se faisant au détriment de la liberté d'expression ». En somme, les sages craignent un renforcement de la censure de la part des réseaux sociaux, qui seraient tentés de supprimer le moindre contenu un tant soit peu douteux.

sénat-hemicycle.jpg
© senat.fr

Que retenir de tout cela ?

Laetitia Avia pointe notamment la différence de comportement entre les députés LR, qui ont voté le texte, et les sénateurs LR, qui refusent le délit de « non-retrait ». Elle dénonce même un lobbying des plateformes.

Ce que l'on retient de tout cela, c'est que pour un texte qui bénéficie du régime de la procédure accélérée, cela fait déjà 10 mois qu'il est trimbalé d'une chambre à une autre.

Si une adoption définitive du texte est souhaitée pour la fin du premier trimestre 2020, en attendant, les députés discuteront à nouveau de la proposition le 20 janvier. Puis ce sera au tour des sénateurs, le 30 janvier.
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notolik
Bonne année à toi aussi Alexandre !!<br /> Super video AVEC micro et DEUX caméras <br /> Sur le fond la liberté d’expression à pris super cher ces 10 dernières années. Il est difficile de dire quoi que ce soit publiquement sans être taxé d’islamophobe, d’antisémite, d’homophobe, d’intégriste, de terroriste…<br /> Au point qu’il faut être :<br /> juif pour parler de l’Israel.<br /> Chinois pour parler de la Chine.<br /> Homo pour parler des homos.<br /> Athée pour dire du bien d’une religion particulière.<br /> …<br /> Alors que par contre sur les RS c’est la fête du slip… Tu peut vomir tout ce que tu veux OKLM.<br /> Il ne faudrait pas plutôt une loi qui redonne à nos journalistes un peu de champs, de liberté justement?<br /> Quitte à limiter la liberté totale dont jouissent les RS mais dans un second temps?<br /> Systématiquement retirer des libertés à chaque problème est un glissement idéologique qui ne me plait pas beaucoup.<br /> J’ai lu une fiction intéressante de la naissance d’une dystopie par l’interdit à outrance (progressif) :<br /> fr.wikipedia.org<br /> Matin brun<br /> Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » <br /> En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?<br /> .mw-parser-output .infobox_v2:not(.disable-autoitalic) .entete,.mw-parser-output .infobox_v3:not(.disable-autoitalic) .entete{font-style:italic}.mw-parse...<br /> Roman qui est le pur écho de notre lointain passé… Et qui donne à réfléchir du PRAF de nos sociétés modernes.<br /> PRAF<br /> PLUS RIEN A FOUTRE SOYEZ PRAFISTE ! - PRAF<br /> Bienvenue aux Prafistes  … Tout a commencé pour moi le 20 février 2017 par un article dans Le Monde… Un politologue, Brice Teinturier, considère que le désintérêt des gens pour la politique sera un élément déterminant de la prochaine...<br />
AlexLex14
notolik:<br /> Super video AVEC micro et DEUX caméras <br /> T’as vu ça un peu <br /> Je te rejoins sur la partie législative/répressive qui consiste à tailler dans les libertés dès qu’un problème survient, ça revient un peu à tomber dans une boucle qui, au lieu de protéger les gens, semble davantage les monter les uns contre les autres
notolik
Clair, bientôt on va interdire de se curer le nez parce qu’une fois, un type s’est foulé l’index.<br /> Après on va tuer tous les oiseaux parce que quelqu’un s’est brisé la jambe en glissant sur une fiante.<br /> Puis tous les sports de balle parce qu’un gosse est mort d’une attaque cardiaque en jouant au tennis ballon dans sa rue…<br /> Après les législateurs il faut les comprendre. Ca fait 20 ans qu’on leur rabâche qu’ils ne servent à rien. Que ce sont des privilégiés inutiles…<br /> Du coup la il servent à hauteur de leur revenus en pondant des tonnes de lois… Toujours aussi clivantes.
Blues_Blanche
Je suis très intéressé par les pressions des lobbys sur ces questions. Quand une loi est discutée sur un sujet, les RdV avec les différents acteurs, ainsi que les comptes rendus devraient être publique. Les fonds aussi, comme les liens professionnelles directes et indirectes.
keyplus
on met de la censure et on refait revenir des djihadiste<br /> gouvernement de M
Judah
On peut parler de l’affaire actuelle sur Lila, cette jeune fille de 16 ans qui a dit de façon virulente ce qu’elle pensait de l’islam après avoir été insulté de « p*te », « chiennasse », « sale française » par un lascar qui s’était fait éconduire sur un live Instagram et qui a ramené ses copains. Elle est désormais menacé de mort, son adresse a été divulgué et le parquet ouvre une enquête pour incitation à la haine… contre elle.
CallMeLeDuc
Qui défini ce qui est un « propos haineux » et sur quel critères?<br /> Comment être sur que ces critères sont justes?<br /> Début de dictature, on met des conditions à la liberté de penser ?
CallMeLeDuc
Exact, si c’est la Justice non merci…<br /> En france on juge coupable les gens qui critiquent une Religions<br /> (des gens meurent pour ça en France)<br /> Mais on laisse des petites pourritures menacer de mort, de viols, tenir des propos racistes et homophobes (sale Française et sale pte, sale guine, disent ils)<br /> On marche sur la tête.
benaordure
Une majorité de français trouve ça bien. Nous sommes tres socialisant et pensons que c est la société qui doit diriger les comportements plutôt que la responsabilité individuelle.<br /> A mon sens c est idiot car ça ne fait que masquer les pensées réelles et ne convainc personne hormis les moutons sans conviction faute de débat. L’URSS n’a jamais convaincu des bienfaits du communisme par la censure.
juju251
notolik:<br /> Alors que par contre sur les RS c’est la fête du slip… Tu peut vomir tout ce que tu veux OKLM.<br /> La fête du slip, mais à géométrie variable.<br /> Sur Facebook, certains sujets sont manifestement taboos (puritain ce réseau social ? ), certaines publications qui vont contre les intérêts de grands groupes ou contre certains gouvernements sont retirés et certains comptes bloqués.<br /> Je ne parlerai même pas du fait qu’un téton féminin est signe d’une image supprimée (voir qui ne peut même pas être postée) et effectivement dans d’autres cas, les menaces de mort (et autres propos, voir vidéos abjectes … ) passent crème …<br /> Mais il y a encore pire (oui, oui, cela est possible) :<br /> Quand la modération de FB répond (pour un contenu manifestement violent) que le contenu ne déroge en rien aux règles de la communauté …<br /> Des Champions, sans même concourir.<br /> Après, je ne sais pas comment cela se passe sur Twitter et autres. ^^
notolik
juju251:<br /> La fête du slip, mais à géométrie variable.<br /> C’est sûr que Mila à moins de relations que Monsanto…
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