Loi contre les contenus haineux : le Sénat adopte le texte mais retire l'un de ses éléments essentiels

18 décembre 2019 à 15h01
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Le palais du Luxembourrg, où siège le Sénat à Paris (© Pixabay)

Le texte censé lutter contre la haine en ligne a bien été adopté par les sages, mardi. Mais il a aussi et surtout été amputé d'une de ses mesures symboliques, au nom de la « liberté d'expression ».

Le Sénat a voté, dans la nuit du mardi 17 au mercredi 18 décembre, la proposition de loi déposée en mars dernier par la députée de la majorité Laetitia Avia. Alors qu'à l'origine, le texte consistait à obliger les plateformes en ligne à retirer, dans les vingt-quatre heures, les contenus « manifestement » illicites, les sénateurs ont fait fi de cette disposition, supprimée au nom de la liberté d'expression. Le délit de « non-retrait » du contenu haineux disparaît donc de la proposition.


Le délai contraignant de 24 heures pour supprimer les contenus haineux écarté

Depuis son dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale, la loi contre les contenus haineux est passée plusieurs fois dans la machine à laver. Le Conseil d'État et la Commission européenne ont fait savoir aux élus français que le texte mettrait à mal la liberté d'expression, redoutant que sa partie répressive ne pousse les plateformes à supprimer des contenus au moindre doute, même lorsque ceux-ci s'avèrent finalement licites.

« Le risque de sur-censure est bien sûr au cœur de nos préoccupations, c'est pourquoi l'Assemblée nationale a renforcé les garde-fous. Entre protection des victimes et respect vigilant de la liberté d'expression, il faut tenir sur une ligne de crête », a pourtant tenté de convaincre Cédric O, le secrétaire d'État au Numérique, au Sénat ce mardi.


L'Assemblée nationale va récupérer le texte pour une deuxième lecture

Mais la chambre haute du parlement a donc bien écarté, en révision de la proposition, l'obligation pour les acteurs du numérique et moteurs de recherche de retirer, sous vingt-quatre heures, les contenus « manifestement » illicites. Ce que regrette évidemment le secrétaire d'État : « À l'article premier, le Sénat a supprimé la référence aux 24 heures - ce qui me semble excessif. Nous y reviendrons dans le débat ».

Alors que la haine en ligne n'a jamais été aussi forte et aussi répandue, les députés et les sénateurs vont désormais devoir se mettre d'accord sur un texte commun. En l'état, la navette parlementaire poursuit son cours. Le texte modifié en première lecture par le Sénat a été transmis à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture. Si les deux chambres ne parviennent pas à se mettre d'accord, c'est l'Assemblée qui devra trancher.

Source : Sénat
Modifié le 18/12/2019 à 15h07

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