Loi contre les contenus haineux : le Sénat adopte le texte mais retire l'un de ses éléments essentiels

18 décembre 2019 à 15h07
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Le palais du Luxembourrg, où siège le Sénat à Paris (© Pixabay)

Le texte censé lutter contre la haine en ligne a bien été adopté par les sages, mardi. Mais il a aussi et surtout été amputé d'une de ses mesures symboliques, au nom de la « liberté d'expression ».

Le Sénat a voté, dans la nuit du mardi 17 au mercredi 18 décembre, la proposition de loi déposée en mars dernier par la députée de la majorité Laetitia Avia. Alors qu'à l'origine, le texte consistait à obliger les plateformes en ligne à retirer, dans les vingt-quatre heures, les contenus « manifestement » illicites, les sénateurs ont fait fi de cette disposition, supprimée au nom de la liberté d'expression. Le délit de « non-retrait » du contenu haineux disparaît donc de la proposition.


Le délai contraignant de 24 heures pour supprimer les contenus haineux écarté

Depuis son dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale, la loi contre les contenus haineux est passée plusieurs fois dans la machine à laver. Le Conseil d'État et la Commission européenne ont fait savoir aux élus français que le texte mettrait à mal la liberté d'expression, redoutant que sa partie répressive ne pousse les plateformes à supprimer des contenus au moindre doute, même lorsque ceux-ci s'avèrent finalement licites.

« Le risque de sur-censure est bien sûr au cœur de nos préoccupations, c'est pourquoi l'Assemblée nationale a renforcé les garde-fous. Entre protection des victimes et respect vigilant de la liberté d'expression, il faut tenir sur une ligne de crête », a pourtant tenté de convaincre Cédric O, le secrétaire d'État au Numérique, au Sénat ce mardi.


L'Assemblée nationale va récupérer le texte pour une deuxième lecture

Mais la chambre haute du parlement a donc bien écarté, en révision de la proposition, l'obligation pour les acteurs du numérique et moteurs de recherche de retirer, sous vingt-quatre heures, les contenus « manifestement » illicites. Ce que regrette évidemment le secrétaire d'État : « À l'article premier, le Sénat a supprimé la référence aux 24 heures - ce qui me semble excessif. Nous y reviendrons dans le débat ».

Alors que la haine en ligne n'a jamais été aussi forte et aussi répandue, les députés et les sénateurs vont désormais devoir se mettre d'accord sur un texte commun. En l'état, la navette parlementaire poursuit son cours. Le texte modifié en première lecture par le Sénat a été transmis à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture. Si les deux chambres ne parviennent pas à se mettre d'accord, c'est l'Assemblée qui devra trancher.

Source : Sénat
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lepef32
South park prems !<br /> fr.wikipedia.org<br /> Le Camp de la mort de tolérance<br /> .mw-parser-output .infobox_v2:not(.disable-autoitalic) .entete,.mw-parser-output .infobox_v3:not(.disable-autoitalic) .entete{font-style:italic}.mw-parser-output .infobox_v2:not(.disable-autoitalic) .entete i,.mw-parser-output .infobox_v3:not(.disable-autoitalic) .entete i{font-style:normal}<br /> Le Camp de la mort de tolérance (The Death Camp of Tolerance en version originale) est le quatorzième épisode de la sixième saison de la série animée South Park, ainsi que le 93e épisode de l'émission.<br /> M. G...<br />
nikon561
et heureusement, car en effet 2 solutions:<br /> pour les grosses plateformes =&gt; sur-censure.<br /> pour les petites =&gt; fermeture des espaces de commentaires.
ariakas
Je vois sur Facebook, c’est censure sur certains sujets.<br /> Et c’est bien ciblé en plus.<br /> Je vois certains commentaires largement antisémites passent sans soucis et la modération s’en fout complètement y compris propos négationnistes ou incitant au meurtre.<br /> Par contre, 1 mot contradictoire sur le conflit Israelo-Palestinien et c’est blindage de compte pour 1 mois.<br /> Pareil, 1 mot sur les articles publiées par le journal Libération et Le Monde dans les années 70, hop, blocage 1 mois.<br /> On a même plus le droit d’évoquer ce qui s’est passé à la crêche babyloup après le procès du licenciement d’une dame.<br /> Je n’ose imaginer ce qui se passerait si l’on évoquait l’attentat Rue des Rosiers et du marchandage de la France envers les terroristes pour une amnistie en échange de l’arrêt des attentats.<br /> C’est un gros problème tout ça niveau démocratie
nikon561
tout a fait d’accord. il y a des abus dans les deux sens, et c’est effectivement problématique.
Mrpolnar
il y a 10000 fois plus de contenus anti islam et raciste que de contenus antisemites.
ariakas
L’antisemitisme n’est pas du racisme ?
backsec
Il en fait la distinction car la loi fait cette distinction.
ariakas
Je répète: « pour toi, l’antisemitisme n’est pas un racisme ? »<br /> Répondez franchement vous aussi au lieu de taper en touche<br /> C’est oui ou c’est non
Mrpolnar
C’est un racisme mais je remarque qu’on est plus prompt à poursuivre des antisémites que des racistes.
ariakas
Ta phrase résume tout.<br /> C’est Parfait, ne changeons rien, c’est Noël, merci pour le cadeau.
Yrianna_X_Nehasiel
Non, on ne peut pas parler de racisme antisémite, c’est de du xénophobisme, on ne parle de racisme que lorsque la couleur de peau est différente
ariakas
Non.<br /> La xénophobie est la peur ou le rejet de l’autre, l’étranger.<br /> Et le racisme ne se limite pas à la couleur de peau.<br /> Prenez un dictionnaire et vous en verrez la définition par vous même.
Taliak
Les politiques n’ont toujours pas compris que ce n’est pas par la répression qu’on fait évoluer les mentalités?<br /> C’est fou, cette loi est grave et pas grand monde ne réagit. On est devant une atteinte directe à la liberté d’expression et peu importe sous quel couvert de « bonnes intentions » elle est mise en avant. On ne peut pas museler les gens car ils risquent d’avoir des propos extrême qui risque de heurter une minorité.<br /> Il faut ouvrir le dialogue et écouter les deux camps. Que ce soit les minorités ou « les autres » chacun à raison et tord en même temps. Par exemple le port du voile pour l’un un symbole religieux pour prouver sa foi et son appartenance à une communauté; pour le français moyen un symbole de soumission féminin face à l’homme et la religion. L’un et l’autre ont autant raison et le droit de le cultiver que de le détester.
ariakas
Pour le port du voile, il est dit bien d’autres choses en opposition plus pertinentes, en plus de ce que tu dis, entre autre qu’il s’agit de marquer le territoire comme leur appartenant. Le voile intégral étant un «uniforme » au même titre que celui de policier.<br /> Je n’irais pas plus loin sur le sujet, pas la peine de me relancer.<br /> Et le gouvernement ne fait que se soumettre à ce que certains appellent la « dictature des minorités ».<br /> Ce n’est pas non plus sans Fondements ni raisons, le risque étant une guerre civile ou des exactions.
carinae
et ???
carinae
oui et ça peut être vu aussi comme une réelle provocation et la volonté de faire passer la religion au dessus des lois républicaines …<br /> La difficulté dans ce cas comme dans bien des négociations, y compris commerciales, c’est que les gens ne voient que ce qu’ils ont bien envie de voir … et c’est vrai dans les 2 sens et encore plus vrai en ce qui concerne la religion … Mais bon la on peut vite dériver …
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