Loi contre les contenus haineux : le Sénat coupe la poire en deux et vote d'importantes modifications

12 décembre 2019 à 10h54
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La commission des lois de la chambre haute du Parlement a adopté un nouveau texte qui ménage la chèvre et le chou, à savoir la lutte contre les contenus haineux d'un côté, et la préservation de la liberté d'expression de l'autre.

Le Sénat étudiait, mercredi 11 décembre, la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. La commission des lois a, certes, adopté le texte, mais elle lui a apporté de nombreuses modifications en votant favorablement la bagatelle de 45 amendements. Depuis son dépôt sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 20 mars 2019, le texte initialement proposé par la députée Laetitia Avia a bien changé, du fait notamment d'un avis intermédiaire particulièrement critique du Conseil d'État.

Une lutte qui ne doit pas empiéter sur la liberté d'expression

Pour rappel, le cœur du texte consiste à obliger les plateformes en ligne à retirer, dans les vingt-quatre heures, un contenu haineux, sous peine de sanctions pénales.


Dans leurs discussions, et sous l'impulsion de la présidente de la commission de la culture et sénatrice de la Seine-Maritime, Catherine Morin-Desailly, ou encore du président de la loi commission des lois, le sénateur de la Manche Philippe Bas, les sénateurs ont admis que les grandes plateformes devaient être davantage responsabilisées, afin qu'elles participent bien plus qu'aujourd'hui à la lutte contre la propagation des discours de haine en ligne.

Mais Philippe Bas en a profité pour adresser une mise en garde, celle « de ne pas remettre en cause une liberté démocratique fondamentale, la liberté d'expression », qu'il ne faut pas confondre ni atténuer sous le prétexte de la « lutte résolue contre le développement de contenus haineux sur Internet ».

Les sénateurs redoutent que les plateformes censurent à tout-va

La commission des lois a donc adopté un texte équilibré, à mi-chemin entre la lutte contre les contenus haineux et le respect de la liberté d'expression.


Les 45 amendements adoptés font notamment valoir la suppression du texte du nouveau délit dit de « non-retrait » du contenu haineux. Les sénateurs, Christophe-André Frassa en tête, redoutent en effet une sorte de privatisation de la censure.

Concrètement, le volet pénal de la loi fait peser des risques pratiques et juridiques, et pourrait créer un déséquilibre aux dépens de la liberté d'expression, qui inciterait les plateformes à retirer des contenus licites, au moindre doute, par excès de prudence et par peur d'une éventuelle sanction. Ce qui serait évidemment contraire au droit de l'Union européenne.

La nouvelle version de la proposition de la loi permet aussi de clarifier la régulation administrative des grandes plateformes pour mieux tenir compte du droit européen, de la fameuse directive « e-commerce », qui offre aux hébergeurs un statut d'irresponsabilité. Une régulation, désormais prônée par la dernière version du texte, permettrait là aussi d'instaurer un équilibre entre les obligations à la charge des plateformes et le risque d'atteinte à la dignité humaine. C'est le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) qui devrait alors s'assurer du respect des droits et libertés, en dialoguant dans un premier temps avec les opérateurs, avant d'éventuellement les sanctionner par une amende d'un montant pouvant aller jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires mondial.

Le texte sera de nouveau discuté au Sénat, cette fois en séance publique, le 17 décembre prochain.

Source : Sénat
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wannted
Mais Philippe Bas en a profité pour adresser une mise en garde, celle « de ne pas remettre en cause une liberté démocratique fondamentale, la liberté d’expression », qu’il ne faut pas confondre ni atténuer sous le prétexte de la « lutte résolue contre le développement de contenus haineux sur Internet. »<br /> Les sénateurs, Christophe-André Frassa en tête, redoutent une sorte de privatisation de la censure<br /> Au moins il y a cette prise de conscience chez les politiques, je garde espoir.
nikon561
qu’en est il des amendements qui interdisaient la diffusion des images de policier, ainsi que leur captation( deux amendements separés), ont ils été votés? car ce sont a mon sens 2 amendements vraiment dangereux
clintl
Loi totalement liberticide. Je n’aime pas l’Islam, je n’aime pas les Bretons, Je n’aime pas pas les cheveux roux et je le dis. C’est quoi la suite ? On nous enferme ? On nous prive des droits civiques ? On limite l’accès de nos enfants dans les bonnes écoles selon notre note « sociale », comme en Chine ?
wannted
Ça par contre c’est très très dangereux
Saulofein
« Les sénateurs redoutent que les plateformes censurent à tout-va »<br /> C’est une évidence… Ils ne vont pas courir le risque de prendre une amende, s’ils ont le moindre doute, le contenu sera supprimé.
jobinseb
Ils ont été rejetés ce matin. Encore heureux ! C’est la seule chance de voir l’IGPN / IGGN se saisir des violences, et le seul levier pour les faire lever la matraque, même si tout est fait pour un non lieux à la fin (non port du RIO, visages masqués, entente préfets / IGPN pour les échanges de photos floutées, …).
raymond_raymond
En résumé: la liberté d’expression oui mais à condition de s’exprimer comme le désir le gouvernement et sa bien-pensance.
Zelkin08
Petite pensée pour les gens qui se sont battus pour défendre des libertés, et qui pourraient aujourd’hui voir des commentaires de ce genre…
clintl
En quoi mon commentaire est il liberticide ?
Feladan
Peut être qu’elle restreint un peu la liberté (et non « totalement liberticide », faut arrêter l’exagération). Mais elle ne serait pas en place si les gens respectaient leurs devoirs de citoyen et leurs devoir éthique de respect de l’autre. Encore une fois, vous vous trompez ce cible. Les politiques n’essayent pas de restreindre nos libertés, mais essayent de préserver les personnes qui se font blesser psychologiquement par les comportements haineux. Si vous voulez une cible, retournez vous vers ceux qui propagent ces discours, sous couvert de « liberté d’expression », ce sont eux l’origine.<br /> Ici, on parle de « lutte contre la propagation des discours de haine en ligne » on ne parle pas de votre avis sur telle ou telle chose comme « je n’aime pas ». Il faut remettre les choses dans leurs propos et arrêter de vouloir exagérer.<br /> D’ailleurs, on pourrait s’interroger sur votre volonté absolue à le dire, le partager, alors que tout le monde s’en tamponne le coquillard. Pourquoi voulez-vous absolument partager ça ? Cela va bien au delà de la liberté d’expression, vous ne partagez pas ça pour simplement « partager », ce n’est pas comme ça que le cerveau et le psychique humain fonctionne. On partage quelque chose qu’on aime, on ne partage généralement pas quelque chose qu’on aime pas, on dit souvent qu’on aime pas pour une autre raison (blesser, se plaindre, afficher du dégoût, etc etc)<br /> Les gens qui propagent la haine (pas votre cas, mais en plus fort), ne le font pas dans dans l’optique de « s’exprimer », il faut arrêter avec cet argumentaire fallacieux et totalement hors réalité. Ils le font pour porter atteinte, pour blesser autrui. Et ils prennent du plaisir là dedans (un boost d’égo, un sentiment de supériorité ou un quelconque plaisir semblable).<br /> Et au même titre que vous êtes certainement pour les lois réprimant les blessures physiques (qui paradoxalement empêche une liberté également) ou le harcèlement, vous ne devriez pas être contre une loi qui réprime les blessures psychologiques. C’est un poil hypocrite d’être pour l’une et crier au loup pour l’autre, factuellement et en simplifiant légèrement, c’est la même chose.<br /> Heureusement que le Senat se penche là dessus.
Feladan
Quand la liberté d’expression est utilisée sous couvert d’un volonté réelle de blesser, et non de s’exprimer oui.<br /> Et c’est parfaitement normal. Faut arrêter de croire que ceux qui propagent des discours haineux le font … « pour s’exprimer ». Ils le font pour blesser.<br /> Quand les hommes auront un poil plus de Sagesse pour réprimer ces volontés bestiales de blesser l’autre pour son plaisir, peut être qu’effectivement nous n’auront plus besoin de ces lois. En attendant … <br /> Il n’y a aucun rapport avec de la « bien-pensance ». Il s’agit juste de règles de bases de vivre en société que certains outrepassent par pur égoïsme : ne pas blesser son prochain par plaisir.<br /> Quand les citoyens ne respectent pas leur DEVOIRS, il est logique que l’Etat bide leurs DROITS pour contrebalancer. Rien de choquant là dedans car il y a des victimes de l’autre côté, mais ça on semble vite l’oublier…
Feladan
Pas_Moi:<br /> Quand c’est l’état qui fixe les devoirs<br /> Ou l’éthique et la vie en société ? Question de point de vu. Les Devoirs des citoyens, je les aurai respectés éthiquement même si l’état ne les avait pas mis noir sur blanc pour rappeler à certains de les respecter.<br /> La démocratie fixerai très certainement les mêmes. Les connais-tu car là j’ai l’impression que non ? =/<br /> Exemple simple dans ce cas : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » (ce que font les contenus haineux)<br /> La base du savoir vivre en société, visiblement absent chez certains ici. Tout comme personne ne chie une pendule qu’une blessure physique sur autrui soit interdit, il n’y a pas à en faire pour les blessures psychologiques. Et les contenus haineux (souvent alliés au harcèlement d’ailleurs) en font <br /> Oh mais non, j’imagine que pour vous les blessures psychologiques sont … « moins importantes » ?
raymond_raymond
Et c’est normal aussi que l’état bide leur droits pour mutilé des gens dans la rue ? Et c’est normal que des discours haineux comme nick conrad ne soit pas condamné? Tu es complètement hors-sujet je ne parle pas de blesser les autres pour son plaisir, je veux dire par là qu’il est interdit de s’exprimer si l’on ne va pas dans le sens ce que qui sont au pouvoir pensent.
Feladan
Rien à voir avec l’histoire de mutilé, tentative de changement de sujet pour faire vouloir un point de vu hors réalité.<br /> raymond_raymond:<br /> sujet je ne parle pas de blesser les autres pour son plaisir<br /> Excuse moi, mais avant de traiter de « hors sujet », on essaye de pondre un peu plus que deux lignes. Tu es resté général, j’ai rapporté ça à la news et aux contenus haineux, qui sont source de plaisir à ceux qui les infligent. Point barre, c’est parfaitement dans le thème, ne t’en déplaise.<br /> raymond_raymond:<br /> je veux dire par là qu’il est interdit de s’exprimer si l’on ne va pas dans le sens ce que qui sont au pouvoir pensent<br /> La news parle de contenu haineux. Tu ne sembles pas bien comprendre ce que ça signifie.
clintl
Tout est dans la définition du « haineux ». Et ça peut dériver grave vers l’interdiction et la pénalisation de certaines opinions.<br /> Si je dis « je suis contre l’immigration d’Afrique parce que je considère qu’elle est non maitrisée et non miscible à notre société à forte dose », c’est raciste haineux ou c’est une opinion ?<br /> Si je dis « je ne suis pas en faveur du mariage gay parce que je considère que le modèle que la société doit promouvoir pour garantir sa pérennité est l’union hétérosexuelle », c’est homophobe haineux ou c’est une opinion ?<br /> Si je dis « les catholiques sont dangereux et à interdire car leur prêtres abusent des enfants et ils ont apporté l’inquisition », c’est cathophobe haineux ou c’est une opinion ?<br /> (ce dernier exemple est ajouté de manière provocatrice, car je suis certain qu’il sera implicitement moins condamné que les deux premiers)
Feladan
clintl:<br /> Et ça peut dériver grave vers l’interdiction et la pénalisation de certaines opinions.<br /> Ca part contre, je ne dis pas, ça peut effectivement dériver. C’est bien de penser au dérives, mais c’est aussi bien de penser dans le contexte actuel <br /> Actuellement, ce n’est pas ce qui est visé, il y a vraiment des victimes. L’Etat ne peut pas s’asseoir dessus.<br /> clintl:<br /> est raciste haineux ou c’est une opinion<br /> Ce sont des opinions, d’autant que tu dis textuellement « je pense que », « je considère que ». Ca n’excuse pas tout, mais ça y contribue mais …<br /> Je pense que tu vois la différence entre le type de contenu haineux qu’il y a sur le web (groupe facebook anti femme, le harcèlement de certains groupes etc ) et tes phrases… Non ? Enfin j’espère ^^…<br /> Tu veux quelques exemples pour savoir jusqu’où ça va ? ^^’
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