Démarchage téléphonique : plusieurs associations lancent une pétition pour y mettre fin

21 janvier 2020 à 11h47
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spam téléphonique
© Pixabay

Un grand nombre d'associations de consommateurs s'unissent pour mettre la pression sur les parlementaires, qui vont examiner un projet de loi en deuxième lecture mercredi. Faisons un point complet sur le dossier.

Le 3 octobre 2018, de nombreux députés ont déposé une proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Alors que la procédure suit lentement son cours, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale examinera, ce mercredi 22 janvier à 15 h, la proposition de loi modifiée par le Sénat dans sa dernière lecture qui remonte au 21 février 2019. À cette occasion, les associations de consommateurs ont trouvé le moyen idéal pour mettre la pression sur les parlementaires.

Une pétition pour dénoncer la pratique et tirer les oreilles des élus parlementaires

Emmenées par l'UFC-Que Choisir, plusieurs associations (l'ADEIC, l'AFOC, l'ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CLCV, Familles de France, Familles Rurales et l'UNAF) ont lancé une pétition, lundi 20 janvier, visant à mobiliser le plus grand nombre de consommateurs autour de la demande d'interdiction pure et simple du démarchage téléphonique, considéré par ces dernières comme étant une « pratique toxique » pouvant s'apparenter à un « véritable harcèlement commercial ».


Selon un sondage OpinionWay réalisé entre le 13 et le 15 juin 2018 auprès de 1020 personnes, 92 % des Français jugent le démarchage téléphonique agaçant et trop fréquent.

Outre la dénonciation et l'appel à la fin définitive du démarchage téléphonique, la pétition a pour but de sensibiliser les députés et sénateurs sur le contenu de la proposition de loi, qui « cautionne la logique du droit d'opposition (opt-out) de Bloctel, dont l'inefficacité est notoirement constatée par les consommateurs » et « élargit les possibilités de dérogation à l'interdiction du démarchage téléphonique pour les personnes inscrites sur Bloctel », indiquent les associations, qui veulent que la France s'inspire du modèle britannique, où le consommateur doit donner son accord avant d'être démarché.

La pétition a déjà recueilli près de 100 000 signatures en moins de 24 heures.

La loi veut pousser les commerciaux à informer les consommateurs sur leurs droits

La proposition de loi discutée par les parlementaires prévoit de revoir, dans son article 1 A, les modalités de l'inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Alors qu'il est possible de le faire par internet ou par courrier, le texte prévoit une extension à une inscription « par voie dématérialisée, postale ou téléphonique ». L'article 1 B, lui, permettrait au consommateur de se voir rappeler par son opérateur la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition lors de la souscription d'un contrat. De même pour l'appel passé par un commercial, qui aurait l'obligation d'informer le prospect de la possibilité dont il dispose de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition (Article 1er).


Pour rappel, le démarchage téléphonique consiste en la prise de contact par téléphone avec un consommateur en vue de « conclure un contrat portant sur la vente d'un bien ou sur la fourniture d'un service », comme le définit le code de la consommation.

Des sanctions plus importantes et la relation contractuelle préexistante préservée comme justification du démarchage

Le texte propose un renforcement des sanctions administratives en cas de manquement à la législation, comme l'utilisation d'un numéro masqué par le professionnel ou l'oubli du message de présentation au début du démarchage (Articles 2 ter et 2 quater). Si plusieurs manquements simultanés sont constatés ou en cas de cumul avec une sanction pénale, le professionnel risquerait, avec la future loi, jusqu'à 375 000 euros d'amende, contre 75 000 aujourd'hui.

Le parlement souhaite rendre l'opt-out plus efficace, sans pour autant déstabiliser le secteur du démarchage téléphonique qui emploie plusieurs dizaines de milliers de personnes en France. Pour cela, le législateur propose tout de même de maintenir le droit en vigueur, pour le professionnel, de contacter un consommateur avec lequel il peut prouver avoir des « relations contractuelles préexistantes », comme un contrat en cours ou un contrat expiré. Cela sous-entend donc que si vous avez été abonné SFR entre 2014 et 2017 par exemple, rien n'empêchera, théoriquement, un commercial de vous recontacter, même en cas d'inscription sur le service Bloctel.
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
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trollkien
Perso moi qui avait été plutot peinard sur ce sujet pendant 3 ans avec mon dernier numéro, mais la ca a été « la fête » du démarchage entre novembre et décembre…<br /> Assurances vies, crédits, opérateurs téléphoniques, entre 5 et 10 appels par jour…<br /> Heureusement que android, je ne sais par quelle appli, réussi à bloquer certains appels recurrents et proposent de blacklister les numéros.<br /> Et ca c’est arrêté du jour au lendemain, un peu avant noel.<br /> Le démarchage téléphonique devrait être purement et simplement interdit hors clients qui en ont donné l’autorisation pour proposer telle ou telle opportunité, et les sociétés spécialisées dans cette pollution devraient etre purement et simplement hors la loi et sévèrement puni, ainsi que ceux qui ont transmis leurs listes de contacts de clients.
Doss
« de contacter un consommateur avec lequel il peut prouver avoir des « relations contractuelles préexistantes »<br /> Ca sera compliquer à vérifier et donc jamais ou rarement vérifier.<br /> Bref ça sera toujours open bar.
serged
Sur mon smartphone, il y a (installé d’office, merci Huawei !) une gestion de blacklist. Par contre sur le fixe, c’est impossible…<br /> Effectivement, si on pouvait la faire au niveau de l’opérateur…
TNZ
C’est quoi l’étape d’après si les associations n’obtiennent pas gain de cause ?<br /> On débarque chez les commanditaires des campagnes de démarchages et on leur tombe dessus ?
suRy
Ce qui est débile, c est de prendre en compte seulement les avis négatifs, il y a des gens qui sont très content d’être appelé quand ça leur rend service, même s’il n’avait rien demandé au départ. Il faudrait peut-être préciser les choses dans ce genre d’article et ne pas faire d’un cas personnel une généralité. Ce n’est pas non plus parce que des associations veulent le faire interdire, que c’est ce que tout le monde souhaite.<br /> 100 000 signatures sur plus de 60 millions d’hbts, c est pas grand chose
Groumfy
Je n’ai plus de fixe à la maison, donc c’est réglé et pour le tél.port. j’ai une petite appli sous iOS (Blacklist) qui permet de bloquer des numéros par plage ou isolés, très pratique, genre tous les 09 71 (de 09 71 00 00 00 à 09 71 99 99 99) par exemple.
wedgantilles
Beaucoup de blabla pour au final c’est certain pas grand chose. Les centres d’appels et entreprise les passants sont en général à l’étranger. Et Bloctel n’a absolument rien apporté ni rien changé aux comportement malgré ses promesses. Il faut dire que pour signaler un appel on nous demande « trois tonnes d’informations » ce qui n’aide pas non plus.<br /> Et en plus ils veulent garder cette possibilité de démarchage poru les entreprisess dont on est plus client, ce qui est bien absurde. si je quitte une entreprise c’est mon choix et elle n’a plus à m’appeler sauf si je le souhaite.
Kahn-San
il faudrait déjà que les numéros sur liste rouge restent non démarchables<br /> mes numéro fixe et mobile ont toujours été sur liste rouge et je reçois quand même des appels, bon je ne décroche pas car ils ne sont pas dans mon répertoire et s’ils ne laissent pas de message, je black list au second appel
superwan51
il existe des téléphones fixes avec gestion du blocage des numeros, j’ai acheté un panasonic « kx prw120fr » qui le fait très bien… et depuis, quel bonheur !
superwan51
et 92% de gens agacés c’est « pas grand chose » ?
Kahn-San
il y a aussi les derniers modèles de chez Gigaset
nikon561
apres 1 an ou je n’ai pas eu ce genre d’appel, j’ai finis par reinstaller une app communautaire sur android pour eviter ces appels depuis debut decembre. dans mon cas des boites de bouriscotage belges. jusque 3 appels par jour.<br /> il est plus que temps de faire cesser ce genre de demarchages y’en a plus que marre.
Furax
Malheureusement entre ce qui est interdit et ce que ces plateformes font il y a bien souvent un gouffre.<br /> J’ai inscrit mes parents sur Bloctel, ça n’a juste aucun effet alors qu’ils n’ont plus le droit des les appeler depuis de très nombreux mois.
philouze
« Le démarchage téléphonique devrait être purement et simplement interdit hors clients qui en ont donné l’autorisation pour proposer telle ou telle opportunité, et les sociétés spécialisées dans cette pollution devraient etre purement et simplement hors la loi et sévèrement puni, ainsi que ceux qui ont transmis leurs listes de contacts de clients. »<br /> C’est une gêne, mais attention à ne pas confondre une gène avec des choses beaucoup beaucoup plus graves.<br /> on mesure a quel point on est une société en paix et bien nourrie, une société d’enfants gâtés, quand on demande la condamnation publique ou la « sévère punition » de types, en gros, qui cherchent juste à te solliciter oralement pour te vendre un truc.
nicgrover
Je réside en Irlande depuis bientôt 4 ans et je n’ai jamais reçu un seul appel de ce type, et je dis bien « jamais ». Aucun blocage auprès de mon FAI Virgin.<br /> Les anglo-saxons seraient-ils plus efficaces dans ce domaine ou bien certains FAI en France y voient un intérêt pécuniaire.
trollkien
J’ai commencé à ecrire un gros pavé en réponse, mais je ne veux pas polluer la discussion.<br /> Donc en synthétique, dire que notre société est en paix et bien nourrie est juste du foutage de gueule aux vues du climat social et sécuritaire depuis des années, et de la légère tendance à « devoir faire des efforts » que j’entends de la part des divers gouvernements depuis plus de 25 ans.<br /> Par ailleurs, la liberté des uns s’arrêtant ou commence celle des autres, toute activité qui dérange des millions de personnes doit être revue ou tomber sous le coup de la loi selon moi.<br /> Un parallèle, si on a grillé un feu rouge ou que on est flashé à 90 sur une zone qui viens de passer à 80 (et va bientot repasser à 90…) juste par inattention on tombe sous le coup de la loi.<br /> Si notre voisin crée des nuisances sonores regulières a ses voisins il est rappelé à l’ordre et si il continue il tombe sous le coup de la loi. etc…<br /> Alors pourquoi des gens qui revendent des listes de clients avec leurs coordonnées completes, et ceux qui l’exploitent jusqu’à la lie, contre notre volonté, ne seraient pas répréhensibles ?!<br /> D’autant plus que souvent ils exploitent dans leur « discours » les failles des plus fragiles d’entre nous !
zeebix
C’est une vraie plaie le démarchage… Et souvent ce sont de grossières arnaques… Ça devrait tout simplement être interdit.<br /> Heureusement que les téléphones fixes ont maintenant des options de blocages de numéro…<br /> Petite mention à SFR qui te harcèle… Même quand tu es déjà abonné chez eux…
Kahn-San
t’inquiète, c’est pareil chez bouygues
suRy
Oui il y en a et plus que les gens le croient, pas que des personnes âgées comme certains le croient, pas besoin d abuser de leur faiblesse. Il n’y a pas que des harceleurs qui veulent vendre à tout prix ou vendre tt court donc oui des gens sont contents d’être conseillé
suRy
Le chiffre inventé aussi, je peux en sortir aussi à ce compte là
suRy
Les idées de reçu. On parle de démarchage, pas d’arnaque par téléphone. C est sûr que si tout le monde fait l amalgame, on s en sortira jamais.<br /> Et depuis quand les journalistes TV et radio sont spécialistes pour aborder un sujet?
matt_666
On est tous d’accord pour dire que l’on souhaiterait la fin de ces démarchages.<br /> Tu fais la grasse mat’ le samedi et paf un appel à 9h00 ou encore la soir à 19h00 en semaine !<br /> Il faudrait clairement une réelle solution QUI FONCTIONNE !<br /> Si ça peut en faire plaisir à certains, « les pigeons » ont passés une journée entière à appeler un centre d’appel, c’est plutôt jouissif ! <br /> Télémarketing : la vengeance des pigeons !<br />
superwan51
d’ailleurs on voit bien, sur ce forum, tout le monde ADORE le démarchage…<br /> à part toi visiblement, qui aimes être dérangé pour qu’on te vendre un truc dont tu te passais très bien<br /> ou alors c’est ton métier et tu le défends ?
jvachez
C’est souvent lié. Une bonne société n’a pas besoin de faire du démarchage pour vendre.
suRy
Parce qu en France il n y a que les gens qui se plaignent qui ramène leur tronche et se font incendier par les rageux quand ils défendent un point de vue. Résultat, contrairement à moi ils préfèrent se taire. Je n’adore pas mais il faut avouer que ça peut parfois être utile. Mtn faut pas tt mélanger comme je l ai dit
fightermad
Le fixe, j’en ai plus, je l’ai débranché, et sur le portable, je ne réponds jamais aux numéros privés, inconnus et anonymes et je blackliste un max. Du coup, ça va<br /> Et les bonnes entreprises n’ont pas besoin de démarcher
Zorg08
Malheureusement c’est à cause des abus que des lois sont faites (exemple le tabac, l’alcool,etc.), les minorités sont des dégâts collatéraux. « 92 % des Français jugent le démarchage téléphonique agaçant et trop fréquent. » les 8% trouveront un autre moyen dommage pour eux (je fais parti des 92%)
danielle_fradet
je pense que l’etat devrait sevir davantage,pour toutes ses ste,assurances,isolation,conciergeries,ect…ect…,qui nous emer… a longueur de journee,y compris des appels de tunisie sur les mobiles,etant handicape pas evident de repondre sans arret.
Blues_Blanche
La meilleure stratégie, quand on peut y consacrer du temps, c’est de leur faire perdre leur temps. En gros laisser parler, poser des questions, faire l’idiot… et à la fin bien faire comprendre au démarcheur qu’on se moque de lui. Si toutes les personnes qui sont importunées faisaient ça, le coût pour la plateforme d’appel serait très défavorable… et ça s’arrêterait tout seul…
cvan85
Bonsoir,<br /> A priori 100 000 signatures en 24H.<br /> Cela fait quand même un paquet de personnes qui en ont plein le dos de ces pratiques et depuis un moment.<br /> Dommage que la pétition n’ai pas été ouverte plutôt car ce sont des millions de signatures qui auraient été soumis aux parlementaires.<br /> Ce fléau n’est pas anecdotique
AlexLex14
Et même 171 000 signatures à 18h48 ce mardi. C’est pas mal je trouve…
titepa
C’est aussi ce que je fais quand je suis d’humeur : leur faire perdre un max de temps. Et pour les plus pénibles: prendre RDV et ne pas y aller ou leur fixer un RDV à une adresse bidon.<br /> Sinon, sur le fixe, pour filtrer les appels de robots (personne ne décrochant), je me suis équipé du CLIBASE V6. C’est hyper efficace: suppression totale des 60 appels indésirables que je recevais tous les mois.
Ll_Ll
CLIBASE pour le fix. Il utilise la méthode « captcha ». Depuis 4 ans, la silence. Super
Papy65
Sur mon fixe j’utilise un boitier qui bloque la majorité des appels ayant des numéros internationaux, spéciaux, masqués ou mal formatés. On peut ajouter une liste blanche pour les numéros qu’on veut autoriser si par exemple on a des contacts à l’étranger et pour ceux qui vous appellent en masqué avec leur mobile, il suffira qu’ils paramètrent leur mobile pour qu’il apparaisse chez vous. Au pire vous pouvez régler le boitier pour qu’il n’accepte qu’une liste blanche ou vous aurez mis vos contacts.
kisama56
Si ça pouvait bloquer les sms aussi…
xorsemut
Ces démarcheurs fraudeurs ouvrent un nombre incalculables de lignes, et les terminaisons des numéros sont différentes pour la même société. Un exemple : vous bloque un 09.45.70…Ok, mais le lendemain, on vous appelle de la même société, c’est toujours en 09.45.70, mais les 2 chiffres de terminaison sont différent, donc il faut à chaque fois, bloquer un numéro différent…C’est un truc sans fin !!<br /> Ces fraudeurs utilisent des logiciels pour changer leur numéros ( ça s’apelle du spoofing ) pour ne pas se faire choper et payer d’amende !!!<br /> Et ils peuvent à l’aide de ces logiciels interdits ( mais qu’on trouve sur internet ) changer leur vrai numéro par le numéro de leur choix !!!<br /> Et quans vous cherchez sur internet a qui est attribué le numéro ,vous tombez souvent sur des numéros de particuliers qui n’ont rien a voir avec une société de démarchage,puisque ces fraudeurs utilisent le numéro d’autres personnes pour ne pas se faire repérer !!! Souvent je rapelle au numéro mais il n’existe pas !!! eh oui puisque ils choisissent le numéro qu’ils veulent,donc il se peut qu’il n’existe pas parfois!<br /> L’état ou bloctel devrait dénoncer tous ces numéros à la police car ces derniers sont les seuls qui puissent les identifier et les condamner ou les mettre sous les verrous!!! Mais ils ne font rien!!!<br /> -J’ai beau dénoncer ces numéros sur bloctel depuis des années,ces derniers ne font rien et je continue a etre harcelé tous les jours ras le bol !!!<br /> -Et j’ai bien refusé l’autorisation d’utiliser mes données personnelles sur les sites de ventes en ligne, F.A.I ,et coché la case refus démarchage téléphonique sur la page de mon FAI ,absolument rien n’y change je suis envahi d’appels,souvent je décroche : personne au bout du fil !!!<br /> -Et me mettre en liste rouge? : Non! Car des anciennes connaissances qui voudraient reprendre contact avec moi ne le pourraient plus ,en figurant plus sur l’annuaire <br /> conclusion : il faut que ça se cesse d’urgence et demander a l’état d’interpeller ces fraudeurs par l’intermediaire de la police!!!
steffsb
Je confirme Totalement xorsemut, j’ai fait également mon « enquête », et suis tombé sur les même conclusions.<br /> En tant que professionnel, cela nous fait perdre beaucoup de temps a repondre a longueur de journée a ces appel, sachant que nous ne pouvons plus envoyer de mailing a nos clients depuis leur dernière lois, mais on laisse faire ces appels depuis plusieurs années sans rien faire. a qui cela profite ( les opérateur ? )
cvan85
Bonjour,<br /> Comme dit plus haut, seul l’état et les opérateurs peuvent régler ce problème sous la pression des utilisateurs.<br /> Y a t-il une association au plan nationale qui centralise les mécontentements afin d’agir sur l’administration et les « Orange and Co »?<br /> Personnellement j’ai débranché mon fixe mais je récupère toujours des appels de 2 secondes de leurs robots!<br /> Capture d’écran 2020-01-24 à 10.04.39.png1031×693 56.3 KB<br />
Anne_Serie
J en ai marre aussi , ils vous appellent au moment des repas , même orange ne parvient pas à stopper tout a part en mode secret 2,50 par mois<br /> Alors je ne réponds plus au téléphone fixe
jvachez
Le stop secret c’est clairement pas une solution en plus car le téléphone sonne.
cvan85
La gêne occasionnée par le démarchage téléphonique en France n’est pas un épiphénomène.<br /> Après le coronavirus et la réforme des retraites, ce serait le sujet le plus traité sur les réseaux sociaux.
anny63
Idem chez orange
hystiff
Bonjour, sinon il-y-a le bloqueur d’appels publicitaires pour téléphone fixe. J’ai pris celui pour mes grands-parents sur le site tranquilitel. Depuis ils ne sont plus embêtés à longueur de journée
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