Directive Copyright : la loi sur le droit d’auteur massivement adoptée par l’UE

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Le 13 septembre 2018
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Après un rejet en juillet, le projet de loi sur les droits d'auteurs pour le numérique a été finalement votée par le Parlement Européen. On fait le point sur les - légers - changements apportés à la loi et ses conséquences pour les utilisateurs du Web.

Rappelez-vous : en juin 2018, nous vous parlions des prémices de la nouvelle loi sur les droits d'auteurs, alors en cours de rédaction. Son objectif : mieux encadrer le copyright afin que les auteurs de contenus ne voient pas leurs œuvres pillées sur le Web. Une intention louable en soit, mais dont la mise en forme laissait alors à désirer.

Le texte prévoyait en particulier la mise en place de plateformes de filtrage automatisées du même genre que celle utilisée par Google sur son site YouTube. En gros, les robots décident de ce qui peut être publié ou pas sur Internet.

Une levée de boucliers contre le projet de loi

Fin juin, nous vous invitions à agir auprès des parlementaires afin que cette loi et son article 13 liberticide soit révisée. Les eurodéputés avaient alors rejeté le projet, demandant sa modification. Il a bien été revu et vient d'être adopté massivement à 438 voix contre 226. Les changements apportés restent cependant minimes et risquent de pénaliser les utilisateurs...

Un texte qui privilégie les négociations plutôt que les sanctions

Sans grande surprise, le texte vise avant tout à faire plier les GAFA, qui au travers de leurs plateformes sociales, partagent largement - et gratuitement - des contenus protégés par les droits d'auteurs comme de la musique, des textes ou des vidéos.

Les deux articles les plus polémiques, les 11 et 13, ont été revus pour plus de souplesse. L'article 13, qui faisait la part belle au filtrage massif, prévoit maintenant des exceptions pour les plateformes communautaires comme Wikipédia ou GitHub. Les petites structures ne seront pas non plus inquiétées, ceci « afin de préserver l'innovation ».

L'article 11 quant à lui n'a presque pas été touché. Il prévoit la création d'un « droit voisin » du droit d'auteur. Sa mise en place donnera le droit aux éditeurs de médias de réclamer des contreparties financières aux plateformes numériques pour la publication et l'indexation de leurs contenus.

Les détracteurs de cet article n'ont pas manqué de faire remarquer que de telles mesures avaient été prises en Espagne contre Google Actualités, sans aucune efficacité. Le géant américain avait alors refusé de payer des taxes et avait tout simplement cessé de référencer les médias souhaitant une rémunération...

Malgré tout, les députés européens souhaitent que ce texte révisé mène à des « négociations plutôt que des sanctions ». Maintenant que la directive a été adoptée massivement par le Parlement, il faut encore qu'elle soit négociée par le trilogue afin de parvenir à un texte final. Espérons juste que ce combat entre l'Europe et les GAFA ne fasse pas qu'une seule victime : l'utilisateur.
Modifié le 13/09/2018 à 09h48

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