Brevets : Samsung devra verser 290 millions de dollars supplémentaires à Apple

22 novembre 2013 à 07h36
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Le verdict est tombé dans le nouveau procès opposant Samsung à Apple aux Etats-Unis : le jury populaire a finalement ajouté 290 millions de dollars aux 600 millions déjà actés par le précédent procès.

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Apple en voulait 380, Samsung estimait qu'il n'avait pas à en payer plus de 52 : au final, ce sont 290 millions qui viennent s'ajouter aux 600 millions de dollars déjà calculés et validés lors du précédent procès opposant les deux entreprises, qui s'était déroulé durant l'été 2012. Le nouveau jury populaire, qui délibérait au sein du tribunal californien de San Jose depuis mardi 19 novembre, en a décidé ainsi.

Les 6 femmes et 2 hommes qui constituaient le jury avaient pour mission de redéfinir les dommages et intérêts dus par Samsung à Apple pour les violations de brevets constatées sur 13 terminaux de l'entreprise sud-coréenne. Les délibérations ont duré moins de deux jours, après une semaine d'échanges houleux, comme de coutume, entre les avocats des deux entreprises.

De 1,05 milliard de dollars, les dommages et intérêts que Samsung doit verser à Apple s'élèvent désormais à 890 millions de dollars. Le Coréen a d'ores et déjà déclaré son intention de faire appel.

Ce nouveau jugement signe la fin d'une bataille, mais absolument pas la fin de la guerre : un nouveau procès est d'ores et déjà prévu en mars prochain, et portera sur des terminaux plus récents de Samsung, qu'Apple accuse d'avoir violé plusieurs de ses brevets - et vice et versa. D'ici là, Samsung aura probablement fait appel de la décision du jour, mais la firme devra tout de même verser une partie de la somme due en guise de caution. Enfin, en parallèle, la juge Lucy Koh va devoir rouvrir le dossier concernant les demandes d'injonction d'Apple à l'encontre de 26 terminaux de Samsung, dont les ventes pourraient être bloquées aux USA. L'épopée des brevets continue !
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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