USA : Apple pourrait faire bloquer les ventes de produits Samsung en appel

19 novembre 2013 à 17h47
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Alors que le nouveau procès concernant les dommages et intérêts dus par Samsung à Apple touche à sa fin, la Cour d'appel du circuit fédéral américain a remis sur les rails une demande d'Apple concernant le blocage des ventes de pas moins de 26 terminaux de son concurrent aux USA.

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La bataille est loin d'être terminée entre Apple et Samsung : alors que les deux entreprises s'affrontent de nouveau à San Jose pour fixer le montant des dommages et intérêts que le Coréen devra verser à l'Américain, à Washington, une Cour d'appel vient de relancer la machine des demandes d'injonction, rapporte le Wall Street Journal.

La cour d'appel fédérale a ainsi statué à l'unanimité lundi que la juge Lucy Koh, qui gère le dossier opposant les deux entreprises en Californie, a commis des erreurs l'année dernière lorsqu'elle a rejeté des demandes d'injonction déposées par Apple à l'encontre de 26 produits de Samsung.

Concrètement, le tribunal n'a pas donné tort à la démarche de la juge, mais a estimé que cette dernière aurait dû prendre plus de temps pour étudier, confronter et analyser les éléments versés par Apple au dossier. La firme de Cupertino avait insisté sur le fait que l'usage de ses brevets par Samsung lui avait fait perdre de l'argent, et que son adversaire avait utilisé les couteuses technologies de l'iPhone pour développer son offre.

Ce rebondissement va donc entraîner une nouvelle étude du dossier par la juge Lucy Koh, et si, en premier lieu, cette dernière avait rejeté les demandes d'injonction déposées par Apple en 2012, la situation pourrait donc changer cette année, indépendamment de la question des dommages et intérêts qui trouvera sa conclusion d'ici à la fin de la semaine - avant un éventuel nouvel appel de la part de Samsung.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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