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TikTok : un juge fédéral retarde (encore) l'interdiction, le département du Commerce US déterminé

02 novembre 2020 à 10h54
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TikTok application © Pixabay

Un juge américain a bloqué vendredi l'entrée en vigueur de l'interdiction de la célèbre application, qui est censée intervenir le 12 novembre, faute d'un accord entre ByteDance et les États-Unis.

TikTok aux États-Unis, le retour… Non, ce n'est pas le titre d'un nouveau carton annoncé au box-office mais bien un énième rebondissement dans l'affaire opposant le groupe ByteDance, propriétaire de l'application, aux autorités américaines, portées par un Donald Trump qui ne veut plus de cette dernière sur son territoire. Alors que le blocage de TikTok des boutiques d'applications de Google et Apple devait intervenir à compter du jeudi 12 novembre, un juge américain a mis fin à une partie de la procédure, vendredi. Mais le département du Commerce ne l'entend pas de cette oreille.

Une seconde décision à l'encontre du décret d'interdiction

Seule une poignée d'heures nous rapproche désormais des résultats de l'élection présidentielle américaine, qui couronnera un Joe Biden favori des sondages ou un Donald Trump à la manœuvre derrière la procédure contre TikTok. On peut aisément comprendre, dans un tel contexte, que le sort de l'application de partage de vidéos ait pu passer au second plan ces derniers jours.

Mais il y a pourtant eu du nouveau puisqu'un juge fédéral, rattaché au tribunal de district américain de Philadelphie, a bloqué, dans une décision rendue le vendredi 30 octobre, au moins une partie du décret du gouvernement, celle obligeant TikTok à héberger les données des utilisateurs basés aux États-Unis. Rappelons que ce décret demande la création d'une filiale américaine, TikTok Global, dont Walmart et Oracle pourraient s'emparer du capital à terme et dont le siège se situerait sur le sol américain.

L'ordonnance des autorités prévoit, à la base, que l'application ne soit plus disponible sur l'App Store et le Play Store à partir du 12 novembre. La juge de Pennsylvanie, madame Wendy Beetlestone, a affirmé durant l'audience que le décret « aurait pour effet de fermer, aux États-Unis, une plateforme d'activité expressive utilisée par environ 700 millions de personnes dans le monde (Ndlr : 689 millions très exactement, faisant du service le septième réseau social du monde). Plus de 100 millions de ces utilisateurs de TikTok se trouvent aux États-Unis, et au moins 50 millions de ces utilisateurs américains utilisent l'application quotidiennement », a-t-elle indiqué.

TikTok devrait toujours être disponible sur l'App Store et le Play Store au-delà du 12 novembre

Cette décision prise le 30 novembre fait suite à un premier jugement rendu le 27 septembre dernier, cette fois par le juge Carl Nichols, issu du district américain de Washington. Celui-ci avait alors suspendu l'entrée en vigueur du décret, prévue le même jour, mais cette suspension ne valait que jusqu'au 12 novembre, de façon à laisser à Walmart, Oracle et ByteDance le temps de peaufiner leur accord.

Une seconde décision du juge Nichols est attendue pour le mercredi 4 novembre, cette fois portant sur la suppression même de l'application des boutiques de Google et Apple.

Au milieu de tout cela, il y a le département du Commerce. Celui-ci a réagi en annonçant, dimanche 1er novembre, vouloir « défendre vigoureusement » le décret. S'il entend se conformer à l'injonction, il promet de faire valoir une fois de plus ses arguments avant l'audience du 4 novembre.

Pour l'instant, donc, TikTok devrait rester téléchargeable aux USA au-delà du 12 novembre. La décision du juge Nichols pourrait définitivement entériner cette information, et ainsi faire tomber le décret signé par Donald Trump.

Source : NY Times

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Iceslash
Il y a des juges qui sont éclairés !
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