Malus écologique : une hausse du seuil au 1er mars, mais la norme WLTP fait flamber la taxe

01 mars 2020 à 17h15
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CO² véhicule
© Shutterstock.com

La taxe, abaissée à 110 grammes de CO2 émis par kilomètre, ne s'applique désormais plus qu'aux véhicules qui atteignent ou dépassent le seul de 138 g/km. Contrairement aux apparences, la mesure est loin d'être un cadeau pour les automobilistes.

Le malus écologique a - encore - changé. Depuis le dimanche 1er mars 2020, la taxe est désormais calculée selon le nouveau protocole mondial d'homologation WLTP, en lieu et place du nouveau cycle européen de conduite (NEDC). Celui-ci est censé fournir une consommation en carburant plus proche de la réalité, nous allons en reparler. L'officialisation de la mesure fut en tout cas confirmée avec la publication d'un décret au Journal officiel datant du 28 février.


Le seuil de déclenchement relevé à 138 g/km de CO2

Avant de voir ce qui a changé à l'occasion du 1er mars, rappelons que le malus écologique, une taxe due lors de la première immatriculation d'un véhicule visant à inciter les acheteurs à se tourner vers des véhicules moins polluants, avait déjà subi des ajustements le 1er janvier 2020. Changements qui furent en partie provoqués, souvenez-vous, par la grogne du ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, qui avait pointé du doigt une taxe trop laxiste.

Du 1er janvier au 29 février, le malus écologique s'appliquait aux véhicules qui émettaient plus de 110 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, selon la désormais ancienne norme NEDC. À ce niveau-là, la taxe était d'un montant de 50 euros. Puis elle augmentait progressivement, jusqu'à atteindre 20 000 euros pour les véhicules dont la consommation au kilomètre de CO2 était supérieure à 184 grammes.

Vous allez voir que les changements en vigueur depuis le 1er mars sont paradoxaux. Concrètement, le pallier minimum d'application du malus écologique ne démarre plus à 110 g/km de CO2, mais à 138 g/km. Les montants, eux, restent inchangés, démarrant à 50 euros pour un véhicule émettant 138 g/km de CO2 à 20 000 euros pour ceux qui émettent plus de 212 g/km de CO2.


La prise en compte du protocole WLTP pourrait en réalité faire bondir la facture

On pourrait ainsi penser que le gouvernement fait preuve, ici, de laxisme, marquant un retour en arrière. Mais c'est tout l'inverse. Au-delà de ce décalage de 28 grammes par kilomètre, le malus est à présent calculé selon le nouveau protocole d'homologation WLTP, la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers. Celui-ci, plus sévère, se base sur une consommation de carburant plus proche de la réalité, qui engendre mécaniquement une hausse des émissions ce CO2, entre 10 et à 20 % en moyenne.

Le cycle WLTP est plus proche des conditions réelles de circulation, par rapport au NEDC, dans le sens où sa durée passe de 20 à 30 minutes, en relevant sa distance (23 km) grâce à l'augmentation de la vitesse moyenne, qui passe de 20 à 47 km/h. Un modèle qui n'aurait théoriquement pas été pénalisé avec l'ancien protocole, pourra l'être - et assez lourdement selon les modèles - avec le nouveau. Les propriétaires de véhicules bénéficiant de certaines options émettrices de CO2, comme un toit vitré panoramique par exemple, verront leur moyenne bondir.

Le 1er janvier, les professionnels du secteur avaient déjà dénoncé l'application du nouveau barème, et appelé au report de celui appliqué depuis le 1er mars, motivé notamment par la baisse significative des ventes de véhicules au mois de janvier.


Source : Journal officiel
Modifié le 02/03/2020 à 08h54
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