La Commission européenne s'inquiète du nombre de satellites en orbite autour de la Terre

11 août 2019 à 11h40
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La Commission européenne s'apprête à aborder, d'ici l'automne, un domaine jusque là inexploré : celui des satellites en orbite autour de la planète.

La Commission européenne doit se pencher dans quelques mois sur ce sujet, d'un genre nouveau, afin que la gestion du trafic spatial ne dépende pas uniquement de l'encadrement imposé par les États-Unis.

La gouvernance spatiale : un dossier délicat pour la Commission européenne

Les projets de constellations de satellites se font de plus nombreux et posent de nouveaux enjeux, en particulier pour la Commission européenne. Cette dernière va en effet être en charge de traiter le dossier afin d'éviter un manque de réglementation en matière de trafic spatial.

Les projets qui se développent étant, en grande partie, nord-américains, il devient essentiel pour l'Europe de réagir si elle ne veut pas, au final, se retrouver confronter à une gestion imposée par la FCC, l'agence fédérale américaine de régulation des télécommunications.

La gestion de ce dossier, encore peu exploré par la Commission européenne, intervient après que Bruxelles a alarmé les industriels et opérateurs européens à propos des normes américaines envisagées.

En effet, Washington proposerait d'établir un registre des débits spatiaux, avec un accès payant. Or les termes d'un tel registre participeraient à favoriser la domination américaine en matière de gouvernance spatiale, quitte à nuire à l'accès à l'espace dont dispose l'Europe.


Bientôt un code de l'espace ?

Ariane 5 envoyait il y a peu deux satellites en orbite autour de la Terre ; de son côté, SpaceX veut en envoyer 12 000 à 550 km de la Terre, dans le cadre de son projet Starlink, alors qu'Amazon a postulé pour en expédier plus de 3 000.

La FCC a d'ores et déjà autorisé SpaceX à envoyer au moins un tiers de ses satellites, et prévoit un système d'engagements volontaires pour gérer le trafic de l'espace. Selon l'agence fédérale américaine de régulation des télécommunications, ce serait ainsi le marché lui-même qui ferait le tri entre les opérateurs intègres ou non.

La Commission européenne a désormais une nouvelle tâche : réagir avant que la législation de la FCC ne pénalise réellement l'industrie spatiale européenne.

Source : Les Echos
Modifié le 12/08/2019 à 08h52
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