La Chambre des Lords britannique milite pour une "super-autorité" qui régulerait Internet

11 mars 2019 à 18h33
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Pixabay

Avec les géants du numérique dans le viseur, les Lords britanniques veulent renforcer la réglementation en créant un super-régulateur qui protégerait le vaste monde du Web.

La chambre haute du Parlement du Royaume-Uni a rendu un rapport le 9 mars dans lequel elle constate que les douze régulateurs britanniques qui disposent d'un mandat couvrant le monde numérique n'exercent pas un contrôle complet du secteur, ce qui crée une fragmentation et des lacunes. Pour y remédier, les Lords appellent à la création d'une super-autorité axée autour de dix principes destinés à régir le monde numérique. Une bonne fois pour toutes.

Un contrôle devenu obsolète

La Chambre des Lords veut ainsi remplacer l'actuel système d'autorégulation de l'Internet défaillant en contraignant un peu plus les grandes compagnies technologiques. Elles « n'ont pas réussi à lutter de manière adéquate contre les dommages en ligne », indique la chambre, qui juge ce système désormais obsolète.

Le président du comité qui a dirigé le rapport, Stephen Gilbert (Lord Gilbert de Panteg), souhaite que le gouvernement se tourne vers l'avenir, cesse de « réagir aux gros titres de l'actualité » et mette en jeu la responsabilité du monde numérique « selon un ensemble de principes convenus ». Aujourd'hui, Stephen Gilbert fait le constat que « les plus grandes entreprises technologiques ont un contrôle de plus en plus grand sur les technologiques qui extraient des données personnelles et prennent des décisions qui ont un impact sur la vie des utilisateurs ».

Une autorité exercerait son rôle en continu

Pour mieux protéger les droits des internautes en ligne, tout en maintenant un Web ouvert à l'innovation et à la créativité, les Lords souhaitent la création d'une autorité numérique qui pourrait évaluer en continu la réglementation et jouer un rôle clé aussi bien dans l'opinion publique qu'auprès du parlement.

Parmi les dix principes à respecter dans la possible charte de la réglementation souhaitée du monde numérique, la Chambre des Lords veut inclure la responsabilité, la transparence, le respect de la vie privée et la liberté d'expression. Le but est de favoriser un environnement meilleur, à la fois plus respectueux et bénéfique pour tous sur Internet.

Pour une totale transparence des activités des collecteurs de données personnelles

Le rapport distille également quelques recommandations sur les points contraignants de cette potentielle autorité numérique. Ainsi, les Lords souhaitent renforcer le contrôle qu'ont les utilisateurs sur la collecte de leurs données personnelles en faisant de la sécurité maximale de la confidentialité un paramètre par défaut. Les membres de la Chambre haute veulent aussi que les responsables du traitement des données publient, chaque année, une déclaration de transparence des données personnelles.

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