Téléphonie fixe : l'Arcep veut faciliter la portabilité des numéros

27 avril 2019 à 20h36
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L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a lancé une consultation publique visant à établir un plan national de numérotation pour la téléphonie fixe, traitant notamment de la portabilité en cas de déménagement.

Aujourd'hui, la conservation du numéro de téléphone fixe en cas de déménagement est théoriquement possible, mais elle est loin d'être évidente et dépend souvent de la situation géographique. Pourtant, un particulier peut être attaché à son numéro, et davantage encore pour un professionnel, dont la portabilité constitue un véritable enjeu économique. Ainsi, l'Arcep sollicite les acteurs du secteur via une consultation publique, ouverte jusqu'au 7 juin prochain et destinée à assouplir les règles en vigueur.

Conserver son numéro fixe en cas de déménagement peut relever du casse-tête

En métropole et jusqu'à nouvel ordre, un numéro commençant de 01 à 05 est automatiquement associé à ce que l'on appelle une Zone de Numérotation Élémentaire (ZNE), qui vient de fait « restreindre le périmètre géographique au sein duquel un tel numéro peut être affecté à un utilisateur et conservé par cet utilisateur en cas de déménagement ». En d'autres termes, dès que vous sortez de votre ZNE, vous n'avez pas le droit de conserver le numéro. L'Arcep propose ainsi d'assouplir ces contraintes géographiques en deux étapes.

En France, et hors Outre-mer, il existe aujourd'hui 412 ZNE. L'Arcep prend notamment l'exemple d'un particulier ou d'un professionnel qui habite autour de Carhaix-Plouguer, dans le Finistère, et qui ne peut conserver son numéro commençant par 02 s'il déménage à Nantes, à 200 kilomètres de là. Un problème, puisqu'un quart de la population qui déménage change de département aujourd'hui.

Aligner la portabilité des numéros fixes sur celle des numéros mobiles

L'autorité souhaite qu'à partir du 1er janvier 2020, les opérateurs puissent proposer aux individus et professionnels de conserver leur numéro 01 à 05 s'ils déménagent au sein de la zone correspondant aux deux premiers chiffres de leur numéro. C'est déjà un premier pas, puisque cela permettrait de couper l'Hexagone en cinq zones seulement : 01 : Île-de-France ; 02 : Nord-Ouest ; 03 : Nord-Est ; 04 : Sud Est et 05 : Sud-Ouest.

L'Arcep se projette plus loin et propose, à compter du 1er janvier 2023, de casser définitivement les barrières géographiques et d'aligner la réglementation sur la portabilité des numéros 01 à 05 sur celles des numéros mobiles (06, 07) et des numéros 09. « Ainsi, les opérateurs pourront notamment proposer aux utilisateurs métropolitains de conserver leur numéro 01 à 05 dès lors qu'ils déménagent en restant au sein du territoire métropolitain », indique l'autorité.

Les territoires d'Outre-mer ne sont cependant pas laissés-pour-compte puisque l'Arcep propose de fusionner les deux ZNE qui regroupent la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, et également de fusionner les sept ZNE de la Guyane.

Une nouvelle catégorie de numéros dans le futur ?

Pour aller un peu plus loin, l'Arcep souhaite expérimenter un « mécanisme d'authentification des numéros pour protéger les utilisateurs contre les usurpations » et renforcer la protection des utilisateurs contre le phénomène.

L'autorité souhaite ainsi créer une nouvelle catégorie de numéros, qui permettrait la mise en œuvre de cette procédure d'authentification.

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