Une nouvelle proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale a pour ambition de mieux faire respecter le droit d'auteur dans le monde de l'intelligence artificielle.
L'IA générative est un formidable outil, qui permet à l'aide d'un simple prompt de créer une nouvelle image, un nouveau son ou un nouveau texte. Mais cette faculté n'est pas magique, elle a été développée à partir d'œuvres humaines pré-existantes. Et pour beaucoup, l'utilisation de ces œuvres devrait être rémunérée. Ce qu'une proposition de loi se propose de permettre.
Plusieurs nouveautés à venir
Plusieurs députés Renaissance ont cette semaine déposé une proposition de loi « visant à encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur ». Elle introduit plusieurs nouveautés destinées à permettre le plus grand respect du droit d'auteur des œuvres utilisées par l'IA, à l'heure où cette question commence à s'imposer dans les tribunaux américains.
La mesure principale se trouve à l'article 2, et dispose que « lorsque l'œuvre est créée par une intelligence artificielle sans intervention humaine directe, les seuls titulaires des droits sont les auteurs ou ayants droit des œuvres qui ont permis de concevoir ladite œuvre artificielle ».
Ces droits pourront être gérés par une entité telle que les sociétés d'auteurs. Une taxe exigée sur les productions d'un « dispositif d'intelligence artificielle à partir d'œuvres dont l'origine demeure incertaine » au bénéfice de l'organisme de collecte des droits verra par ailleurs aussi le jour, ainsi qu'une mention à apposer « œuvre générée par IA ». Celle-ci pourra être suivie du nom des artistes dont les œuvres ont permis de générer le contenu en question.
Quelle faisabilité ?
Comme on le voit, le législateur se range résolument du côté des artistes et des créateurs dont le travail est le substrat du développement des modèles d'intelligence artificielle. Mais si l'intention est louable, la loi pourrait s'avérer difficile à appliquer. En effet, comment savoir quelles œuvres ont été utilisées pour arriver au contenu généré par une IA après intégration d'un prompt ?
Une difficulté technique derrière laquelle ne devraient pas manquer de se cacher à l'avenir les géants à l'origine des IA génératives les plus connues, comme ChatGPT ou Midjourney. Pour le moment, il ne s'agit encore que d'une proposition de loi. Et si elle ne pouvait pas à elle seule régler le problème épineux des droits d'auteur, elle devrait par contre permettre de jeter un pavé dans la mare et alimenter d'autres réflexions, celles-ci peut-être plutôt au niveau européen.
- Chat dans différentes langues, dont le français
- Générer, traduire et obtenir un résumé de texte
- Générer, optimiser et corriger du code
Créé par OpenAI, ChatGPT est un chatbot avancé propulsé par le modèle linguistique de dernière génération GPT-4. En exploitant des technologies d'apprentissage en profondeur et d'intelligence artificielle, ce chatbot a la capacité de déchiffrer et de comprendre les demandes des utilisateurs. Grâce à son habileté à générer du texte de manière ingénieuse, ChatGPT offre des réponses adaptées et pertinentes, garantissant une interaction de chat fluide et une expérience utilisateur optimisée.
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Journaliste tech, spécialisé dans l'impact des hautes technologies sur les relations internationales. Je suis passionné par toutes les nouveautés dans le domaine (Blockchain, IA, quantique...), les questions énergétiques, et l'astronomie. Souvent un pied en Asie, et toujours prêt à enfiler les gants.
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