Le droit d'auteur s'applique-t-il sur les images générées par IA ? Voilà une première réponse

19 mars 2023 à 15h00
11
© Jonathan Kemper / Unsplash
© Jonathan Kemper / Unsplash

L'US Copyright Office (USCO), service chargé des droits d'auteurs aux États-Unis, se prononce contre, mais reste ouvert à tout examen au cas par cas.

Les programmes d'IA capables de créer du contenu sont devenus si prometteurs, ou effrayants selon le point de vue, qu'ils commencent déjà à avoir une certaine influence sur nos sociétés. Alors que de nombreuses institutions se sont exprimées sur leurs utilisations potentiellement contestables, c'est maintenant au tour des organisations gouvernementales de se pencher sur leur encadrement légal.

L'IA : plus qu'un simple outil ?

Dans une nouvelle publication du Federal Register (l'équivalent du Journal officiel aux États-Unis), l'USCO indique que les images produites à partir de programmes tels que Midjourney ou Stable Diffusion ne sont pas protégées par le droit d'auteur. En effet, il considère que, même si les IA ont besoin d'utilisateurs humains pour générer leurs résultats, celles-ci produisent les éléments qui sont normalement pris en considération pour déterminer la paternité d'une œuvre.

L’institution rappelle que le niveau de créativité impliqué dans une œuvre est l'élément le plus important dans l'octroi d'une protection par le droit d’auteur. Les modèles d'intelligence artificielle actuels sont, selon elle, incapables de reproduire cette créativité. « D'après la compréhension qu'a le Bureau des technologies d'IA générative aujourd'hui disponibles, les utilisateurs n'exercent pas un contrôle créatif absolu sur la manière dont ces systèmes interprètent les instructions et génèrent du matériel », explique-t-elle.

Un cadre juridique en construction

Toutefois, l'USCO s'accorde une certaine marge de manœuvre, notamment dans les cas où les œuvres sont partiellement composées d'éléments générés par l'IA. « La réponse dépendra des circonstances, en particulier du fonctionnement de l'outil d'IA et de la manière dont il a été utilisé pour créer l'œuvre finale. »

Ainsi, dans le cas d'un roman graphique de Kris Kashtanova, dont les illustrations ont été créées à l'aide de Midjourney, l'agence a estimé que seuls le texte et la mise en page pouvaient faire l'objet d'un droit d'auteur. Cette décision est contestée par l'artiste, ses avocats estimant que l'USCO se concentre trop sur le résultat et pas assez sur les idées qui en sont à l'origine.

Les batailles juridiques autour du sujet ne font que commencer. Les éditeurs de Midjourney et de Stable Diffusion, entre autres, sont accusés de violer les droits d'auteur de millions d'artistes en utilisant les œuvres de ces derniers pour constituer leurs bases de données. Les jugements qui découleront de ces affaires constitueront peut-être des précédents pour le cadre législatif à venir.

Le monde artistique est sur le point de connaître un profond bouleversement, et c'est un élément majeur de la société humaine qui pourrait connaître l'une des évolutions les plus marquantes de son histoire. Ou peut-être pas.

Source : Engadget

Vous êtes un utilisateur de Google Actualités ou de WhatsApp ? Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
google-news

A découvrir en vidéo

Haut de page

Sur le même sujet

Rejoignez la communauté Clubic S'inscrire

Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur expertise quotidiennement.

S'inscrire

Commentaires (11)

Francis7
Alors, les droits d’auteurs dans le milieu artistique avec l’IA.<br /> Les oeuvres musicales se ressemblent presque toutes dans une certaine culture et un certain style de musique. On va retrouver les mêmes tonalités, les mêmes harmonies avec les basses et à peu près les mêmes rythmiques avec la batterie. Sinon, ce n’est plus de la variété internationale mais une forme de jazz ou de musique du monde. Les claviers numériques génèrent déjà en eux-mêmes des rythmes et des harmonies.<br /> C’est pareil pour l’art pictural. Si l’on crée un tableau soi-même, il est de toute façon toujours inspiré de l’existant : on ne peut pas toujours tout inventer quand tout a déjà été fait.<br /> Pour décorer mon intérieur dans le temps, je faisais des tableaux à la gouache inspirés de Juan Miro (les bleus que l’on peut voir au musée d’art moderne du Centre George Pompidou à Paris) et de Vassily Kandinsky. C’étaient des copies avec une touche personnelle pour mon plaisir décoratif personnel. Qui aurait pu m’accuser de plagiat ou de contrefaçon ?<br /> Rien ne se crée, tout se transforme et c’est pourquoi rien ne se perd. On s’inspire toujours de quelque chose d’existant déjà. Même notre personnalité vient des autres. Si l’on avait pas eu l’influence des autres, de la culture extérieure, on vivrait comme des sauvages à l’état purement animal.
Korgen
Pas d’accord sur le fait que tout se ressemble, du moins dans le rock et ses dérivés. Il y a principalement 15 tonalités, il y a de quoi faire. Si effectivement la basse est jouée par un débutant se tapant la fondamentale en croche tout le long du morceau, oui tu tournes en rond. Heureusement le contrepoint existe.<br /> Pour ce qui est de la batterie, j’entend de la diversité dans les structures. C’est vrai que le 4/4 domine mais même dans le rock on trouve du 6/8 ou des inserts en 2/4. Que ce soit le rock, le hard rock, le metal et ses sous-genres il est rare d’avoir une rythmique se limitant à grosse caisse uniquement sur les temps 1 et 3 et caisse claire sur 2 et 4.<br /> Concernant les rnb(ouze), rap(ourri) et autres vomissures autotunées à outrance passant à la radio, je saurai pas dire, peut-être que tu as raison dans ces cas.<br /> Je te rejoind en revanche sur le fait de l’inspiration, mais cela n’empêche pas d’avoir de la diversité dans les compositions.
ivico
Cessez d’associer droit d’auteur et copyright. Cela ne couvre pas la même chose.<br /> Le Copyright protège l’oeuvre de l’auteur alors que le droit d’auteur protège l’auteur lui-même. Le droit d’auteur s’acquiert du seul fait de la production de l’œuvre littéraire ou artistique. Le Copyright quant à lui exige un dépôt au sein d’un bureau compétent.<br /> Du coup, en France, pour l’instant, celui qui saisie la requête en est l’auteur. La resultante est une oeuvre. L’auteur est couvert.<br /> Le souci en revanche c’est que 2 personnes peuvent potentiellement saisir 2 fois la même requête, qui produiront 2 œuvres différentes. Qui sera protégé en France? Le premier assurément mais pour l’oeuvre du second aussi? Jolie bordel!<br /> Au passage, vous devriez cesser de mettre des (c) sous chaque image en illustration de vos articles. Cela n’a, la plupart du temps, pas de sens.
Blackalf
Francis7:<br /> Les oeuvres musicales se ressemblent presque toutes dans une certaine culture et un certain style de musique. On va retrouver les mêmes tonalités, les mêmes harmonies avec les basses et à peu près les mêmes rythmiques avec la batterie.<br /> Dans ce cas, pourquoi reconnaîtrait-on immédiatement une chanson, sans la confondre avec une autre, si la ressemblance entre elles était aussi forte que tu le dis ?
Francis7
Cela vient de l’harmonie, c’est à dire des accords qui sont utilisés. A la base, ça peut être du majeur ou du mineur pour les chansons tristes (Ca, c’est la tonalité). Cela s’entend à la basse et au rythme.<br /> La différence réside dans les touches personnelles, les contre-temps et les mélodies adaptées en fonction du morceau. Et les mélodies doivent être adaptées à la tonalité sinon tu vas trouver que le morceau est trop nul, que le chanteur ou la chanteuse est vraiment mauvaise. ^^<br /> Tu peux entendre deux morceaux complètement différents mais qui sont en fait basés sur la même harmonie de fond. C’est ce qui fait que tu aimes tel ou tel style de musique sans t’en rendre compte. Ca entre en raisonance avec ton oreille et ta culture, ce que tu as l’habitude d’entendre.<br /> Il y a des canons à respecter dans la musique comme un peu partout pour que cela semble bien fait.
Blackalf
C’est donc à peu près aussi pertinent que dire que tous les romans se ressemblent parce qu’ils sont tous constitués de lettres.
Francis7
Oui et bien, c’est quand même un peu plus élaboré que cela. <br /> Un agencement de lettres ne constituent pas forcément une phrase compréhensible : il y a une grammaire à respecter. C’est pareil pour la musique, il y a des règles à respecter pour que les gens te comprennent.
Ccts
Je pense qu’ils ont raison de gérer ça au cas par cas. Le problème étant que l’ia génère par rapport à des consignes. Il y’a un procès aussi aux us pour quelqu’un qui a carrément repris une photo iconique d’une photographe par ia. La position des personnages, leur attitude, le cadrage, c’est la meme… sans être la meme. Ce n’est plus vraiment de l’inspiration. Une autre ia a reproduit des photos de sport… ou l’on voit le reste du copyright de l’agence qui a shooté l’une des photo « apprise » par l’ia bien visible…. La frontière entre créativité et plagiat est plus du côté clavier, ou lorsque l’ia n’est pas assez avancée pour anonymiser les images qui lui ont servi de source.
keyplus
"Les batailles juridiques autour du sujet ne font que commencer. Les éditeurs de Midjourney et de Stable Diffusion, entre autres, sont accusés de violer les droits d’auteur de millions d’artistes en utilisant les œuvres de ces derniers pour constituer leurs bases de données. "<br /> oui bien sur l ia s’inspire de créations d’artistes ceci dit les artistes ne partent pas de zero eux aussi au cours de leur formation ils se sont inspirés d’œuvres de leurs prédécesseurs
Space_Boy
yeah…bravo: Humain - Bots: 1-0
mathojojo57
Tout à fait d’accord avec @keyplus. Ok les IA ont bouffé des images (libres, ou non) pour pouvoir pondre leurs images, mais les artistes se sont eux même abreuvés d’images aux musées, dans les rues, dans les publicités, sur internet… bref, quoi qu’ils en disent, ils sont influencés consciemment ou inconsciemment par l’héritage des autres artistes (thèmes, tonalités, techniques de peinture…).<br /> Devrait-on alors aussi leur faire respecter les droits de leurs auteurs de référence ?? faudrait il alors reverser des royalties aux descendants actuels du tout premier homme qui a dessiné un mammouth dans sa grotte obscure???<br /> Cette histoire de droits d’auteurs est donc un épouvantail bancal brandit par des artistes qui craignent de voir leur business modèle s’effondrer (Je ne dis pas que c’est pas normal d’avoir peur, juste qu’ils ne peuvent pas invoquer cette raison car ils ne sont pas plus légitimes que l’IA sur les droits d’auteurs)<br /> La vraie différence de valeur entre l’oeuvre des artistes humains, et celle générée par l’IA, est celle que leur apportera des clients collectionneurs, connaisseurs et passionnés. A l’image de celui qui va choisir une guitare fabriquée à la main chez un luthier, plutôt qu’une guitare sortie d’une fabrication à la chaîne.<br /> Je pense qu’il y a de la place pour les deux mondes, en fonction des critères de chaque consommateur, et ses besoins particuliers. Un équilibre se fera à nouveau, et il fera bien sûr des heureux, et des mécontents
EricARF
Les IA sont des outils qui appartiennent à une société. Si celles-ci produisent une nouveauté qui n’est pas étalée dans le public, rien ne peut empêcher cette société de la faire breveter. Une fois étalée dans le public, elle passe dans le domaine public et n’est donc plus brevetable. Comme une chanson originale non déposée chantée devant une foule devient du domaine public et ne peut plus rien rapporter à son auteur.<br /> Encore jeune et beau nous avions, avec un ami, créé un jeu et nous étions largement documenté sur le processus de protection de l’œuvre.
Voir tous les messages sur le forum